002 - Edition juillet 2025
Le ministère de la transition écologique et l’Anah poursuivent leurs efforts pour lutter toujours plus efficacement contre la fraude à la rénovation énergétique. En 2024, les différents dispositifs ont permis de détecter 44 172 dossiers MaPrimeRénov’ frauduleux au niveau national et ainsi d’éviter 229 millions d’euros de fraude. La loi "contre toutes les fraudes aux aides publiques" a été définitivement adoptée le mercredi 21 mai par le Parlement. Elle est l'aboutissement du travail lancé depuis novembre 2023 par le Gouvernement pour renforcer les outils des administrations pour mieux détecter les tentatives de fraudes et lutter plus efficacement contre leurs auteurs. Le groupe de travail régional mis en place fin 2023 à l’initiative de la DREAL pour lutter contre les pratiques frauduleuses dans le secteur de la rénovation, se poursuit en vue d’optimiser une meilleure collaboration entre les multiples intervenants à l’échelle du Grand Est.
Dans la suite des conférences précédemment organisées sur la Réglementation Environnementale 2020, la DREAL Grand Est, Envirobat Grand Est et le Cerema Est ont organisé le 3 juin 2025 un webinaire.
La Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages (DHUP), conjointement avec le ministère de la Culture et le Cerema, publient un guide à l’attention des professionnels.
Le contrôle des règles de la construction (CRC) est une mission régalienne des services de l’État inscrite dans le code de la construction et de l’habitation. La DREAL Grand Est publie le bilan (…)
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