Nouvelle AQ'tu

Nouvelle AQ’tu - N°36 - Mars 2024 - E-lettre de la DREAL Nouvelle-Aquitaine

Édito


Les OLD (obligations légales de débroussaillement) ne sont pas un sujet nouveau.

Pour autant, les incendies de forêt dans les Landes et en Gironde en 2022 ont donné à cette réglementation une impulsion nouvelle et leur champ d’action s’est étendu en 2023.

Ces obligations consistent en l’entretien de la végétation pour créer des discontinuités. Le débroussaillement diminue le risque d’incendie, freine la propagation du feu et son intensité.

Elles s’imposent à tous les propriétaires de bâtiments (logements, activités, ICPE…) ou d’équipements (dont les infrastructures de transport).

Elles font partie de ces sujets qui interrogent la DREAL sur la conciliation des enjeux, au même titre par exemple que la production d’énergies renouvelables.

Risques naturels et technologiques, paysages, biodiversité s’invitent à la réflexion.

Vous verrez également que nos services métiers sont tous concernés !

Nous vous souhaitons une bonne lecture de cette Nouvelle AQ’tu n°36.

La MSD

Obligations légales de débroussaillement et mesures compensatoires ? !


Que se passe-t-il lorsqu’une OLD doit être opérée sur des habitats naturels concernés par la mise en œuvre d’une mesure compensatoire ? Plus qu’un bon sujet d’école, ceci est une histoire vraie.
Pour en savoir plus

Les OLD vues par l’inspection des installations classées

En 2023, les inspecteurs de l'environnement de la DREAL ont réalisé 16 inspections afin de s'assurer du respect des obligations légales de débroussaillement.

Pour en savoir plus

Débroussaillement n’est pas défrichement !

Toute opération sur la végétation peut avoir un impact sur les paysages. Les OLD pourraient être incompatibles avec la gestion des sites classés ?

Pour en savoir plus

Les OLD moyens de lutte contre les incendies

L’OLD est fondamentale dans la politique de défense des forêts contre l’incendie. Sa réglementation s’applique dans les massifs à risque.

Pour en savoir plus

Anticiper les OLD

La MEE est vigilante à l’application de la séquence éviter, réduire, compenser sur les impacts des aménagements des milieux naturels et le respect des OLD.

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Les OLD dans les compensations environnementales routières

Le SDIT est propriétaire d’espaces gérés au titre des mesures compensatoires. Les OLD pourraient-elles contrarier ces mesures pour la biodiversité ?

Pour en savoir plus

Une dameuse en recyclage

Les méthodes de débrouillement peuvent présenter une variété inattendue...

Pour en savoir plus

Portrait

Constance Guillaume partage avec enthousiasme les missions relatives au registre des transports.

FOCUS

Agenda – Mobilité - Publications

Agenda

Cliquez sur l’image pour accéder à l’agenda

Merci d’informer la communication de vos futurs événements.


Mobilité

Bienvenue aux nouveaux et bonne continuation à ceux qui partent !!!

Retrouvez les arrivées et les départs des mois de février et mars 2024.


Publications

Mises à jour :

SVE - Déclics responsables

Saisine par voie électronique (SVE)

Retrouvez l’exemple d’une saisine :

Bonjour,

Nous devons livrer des plants de peupliers sur nos différents chantiers dans une remorque et nous aimerions avoir le calcul exact pour connaître la charge que nous pouvons transporter.
Nous ne souhaitons pas être en surcharge.

Cordialement.

Madame Xx


Réponse :

Bonjour Madame Xx,

La masse maximale du chargement possible dans votre remorque peut être obtenue en faisant la soustraction de son poids total autorisé en charge (PTAC) et de son poids à vide.
Ce sont les champs F.2 et G du certification d’immatriculation de la remorque.

Lors du trajet, la masse totale de l’ensemble véhicule+remorque ne doit pas dépasser le poids total roulant autorisé (PTRA - champ F.3) du véhicule tracteur.
Le conducteur doit être titulaire de la bonne catégorie de permis selon le PTAC du véhicule tracteur et celui de la remorque.

Notamment pour un véhicule léger :

  • véhicule de PTAC <=3500 kg + remorque de PTAC <= 750 kg = conduite avec un permis B
  • véhicule de PTAC <=3500 kg + remorque de PTAC >750 kg ET avec une somme des PTAC <= 4250 kg = conduite avec un permis B 96
  • véhicule de PTAC <=3500 kg + remorque de PTAC >750 kg ET avec une somme des PTAC > 4250 kg = conduite avec un permis BE

Le permis BE couvre le B96, qui couvre le B.

Par ailleurs en circulation le poids réel de la remorque attelée derrière un véhicule tracteur ne peut excéder 1,3 fois le poids réel de celui-ci.

Bien cordialement.

Service Déplacements Infrastructures Transports
Unité contrôle des transports terrestres Nord
DREAL Nouvelle-Aquitaine


Déclics responsables

Un outil de sensibilisation pour faire « basculer » les consommateurs dans un réel changement de comportement.

Ce parcours pédagogique se décline en quatre thématiques au choix : se nourrir, se déplacer, se loger et s’équiper.

Lire l’article

Actus QVT - Prévention - Revolt-IA

Actus de la QVT

Cartes mentales
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Les cartes mentales des 3 sous-groupes issus du groupe de travail "qualité de vie au travail" (QVT) ont été actualisées sur l’état d’avancement du plan d’actions.
Ces cartes sont cliquables à partir de la carte mentale générale, dans la rubrique "Prévention, sécurité et conditions de travail" de l’intranet.



Info Prévention

Formation à la conduite dans un centre CENTAURE

La DREAL (Pôle conditions de travail/SG) a répondu avec succès à un appel à projets auprès du FIACT (fonds interministériel pour l’amélioration des conditions de travail) sur la prévention du risque routier. 30 personnes vont ainsi pouvoir bénéficier d’un stage d’une journée à la conduite dans un centre CENTAURE (en cas de candidatures excédant les 30 places, priorité sera donnée aux gros rouleurs).



Dispositifs d’écoute des agents

Nous vous rappelons que des dispositifs d’écoute sont à votre disposition pour vous accompagner en cas de difficultés.

Ils sont complémentaires entre eux et permettent un échange dans un cadre sécurisé et confidentiel :
  • Cellules d’écoute au sein de la DREAL : elles peuvent être mobilisées pour des situations individuelles ou par un collectif de travail.
  • Dispositif d’écoute et d’échange MGEN dans le cadre de la convention Bien-être et santé au travail : vous pouvez contacter le 0 805 411 411 (du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h30).
  • Cellule d’écoute psychologique nationale : le n° unique est le 0 800 400 339.
Pour en savoir plus



Le défi des pros Revolt-IA 🏆



Vous voulez partager un moment de cohésion et convivialité ? Participez au grand jeu d’évasion "le défi Revolt-IA des pros 2024", le 21 mars en distanciel ! Retrouvez toutes les informations sur l’intranet.

Où est-ce ?






Sandra Pelaudeix a été la première à reconnaître le lac de Parentis-en-Born dans les Landes.




Plateforme pétrolière sur le lac de Biscarosse et de Parentis

Le site pétrolier de Parentis-en-Born couvre plus de 90 km² et s’étend sur plusieurs communes du nord des Landes, il compte actuellement 70 plateformes réparties sur et autour du lac de Biscarosse et Parentis. La concession confiée à l’entreprise pétrolière canadienne Vermilion Energy permet de produire environ 2 000 barils de pétrole brut par jour.

Le remplacement régulier des tuyaux de forage plongeant à 3 km de profondeur, représente une dépense annuelle de 12 à 13 millions d’euros pour Vermilion Energy.
Malgré ces frais de maintenance, la rentabilité du gisement de Parentis reste bien réelle. Tandis que le prix du baril fluctue autour de 80 dollars, le coût d’exploitation du pétrole est d’environ 50 dollars.

À l’heure où la question de la préservation des énergies fossiles est posée, l’existence du site de Parentis-en-Born est en jeu. La cessation de l’exploitation des richesses pétrolières du sous-sol national est fixé à l’horizon 2040 par le plan climat lancé en 2017. Pour l’heure, la société Vermilion Energy a obtenu le renouvellement de sa concession jusqu’en 2031.

Vous reconnaissez ce lieu ?
Ne perdez pas de temps et envoyez votre réponse par courriel.

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N°36 - Mars 2024 - E-lettre de la DREAL Nouvelle-Aquitaine

Comité de rédaction : Directeur de publication : Vincent Jechoux. Comité éditorial : Agnès Chevalier (SRNH), Colette Defrancq (MSD), Thierry Degen (MSD), Brice Galera (MSD), Charlotte Guichard (MSD), Constance Guillaume (SDIT), Maylis Guinaudeau (SPN), Fabrice Hervé (SEI), Bruno Liénard (SAHPL), Marie-Dominique Palin (SDIT), Nathalie Poey (SG), Pierre Quinet (MEE). Mise en forme : Colette Defrancq et Charlotte Guichard (MSD). Crédits photos : Thierry Degen (MSD) et David Darrault (DREAL Pays de La Loire).

Contact : communication.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr

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