Nouvelle AQ'tu
Nouvelle AQ’tu - N°34 - Novembre 2023 - E-lettre de la DREAL Nouvelle-Aquitaine
Sommaire
- Édito
- À la une
- Territorialisation de la planification écologique
- Actualités
- Rédaction inclusive et non discriminante des fiches de poste -
- Vous souhaitez ouvrir un espace RÉSANA ? -
- Retrouvez l’exemple d’une saisine -
- Retour sur les webinaires sur les espèces protégées -
- Atlas des paysages des Landes -
- Étude partenariale sur la consommation d’espace
- Portrait
- de Manon Dupont
- FOCUS
- En chiffre -
- 20 ans du Schapi
- Agenda – Mobilité - Publications
- Info Prévention
- Le saviez-vous ?
- Plan Eau État - Système d'endiguement
- Où est-ce ?
Édito
Chaque mois qui passe voit se renforcer l’importance prise par les politiques publiques de nos ministères : le préfet de région a retenu, parmi ses cinq priorités régionales pour sa feuille de route interministérielle 2024-2026, le développement des énergies renouvelables, la préservation de la biodiversité et la gestion durable de l’eau. Il a consacré son conseil de l’administration en région (CAR), réunissant les douze préfets de département, aux thèmes des énergies renouvelables en juin, aux mobilités durables en septembre, et à l’eau en octobre. Celui de novembre portera sur la territorialisation de la planification écologique, pour préparer la COP régionale qui se tiendra le 1er décembre 2023 en présence du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Cela me fait penser au Grenelle de l’environnement, à l’ironie goguenarde que sa gouvernance foisonnante avait alors suscitée, aux retombées concrètes qu’il avait pourtant produites. Dont (entre autres) la création de nos belles et grandes DREAL, qui ont ensuite traversé un long hiver (particulièrement rigoureux ces dernières années) entretenant envers et contre tout l’ambition d’un développement durable. Je veux croire que la territorialisation de la planification écologique s’annonce comme un nouveau printemps et je vous invite à dépasser les apparences technocratiques de l’exercice de COP régionale à venir, et à croire en cette promesse, comme la graine croit au fruit qu’elle deviendra.
La lecture des excellents articles de la présente lettre devrait vous y aider.
David Goutx
À la une
Territorialisation de la planification écologique
Une COP (conférence des parties) à l’échelle régionale en fixera le cap.
Co-présidées par l’État et la Région, les COP comporteront 4 étapes :
- la réalisation d’un diagnostic partagé du territoire : chemin déjà parcouru grâce aux actions et programmes portés par les acteurs locaux et chemin restant à parcourir pour atteindre les objectifs régionaux ;
- l’organisation d’un débat dans le cadre de la COP et autour de différents groupes de travail thématiques : mobilité, logement, biodiversité, alimentation, consommation, énergies renouvelables ;
- le partage à l’échelle des territoires infra-régionaux d’une déclinaison indicative des actions à mener ;
- l’élaboration d’une feuille de route régionale à horizon 2030 qui matérialisera le choix des engagements pris par les territoires.
L’échelle départementale doit contribuer à l’atteinte des résultats de la COP en rendant opérationnel et en articulant ces résultats avec les différents projets locaux. À cet effet, les CRTE, rebaptisés "contrat de réussite pour la transition écologique" doivent devenir l’outil de mise en œuvre au niveau le plus fin de la planification écologique.
En Nouvelle-Aquitaine, la COP de lancement se tiendra le 1er décembre.
Actualités
Rédaction inclusive et non discriminante des fiches de poste
Agathe Cornet-Verret a mené des échanges avec des agents en situation de handicap et des encadrants, pour promouvoir l'inclusion dans les fiches de poste.
Vous souhaitez ouvrir un espace RÉSANA ?
La DREAL Nouvelle-Aquitaine dispose d'une plateforme RÉSANA. Elle permet un travail collaboratif entre des membres internes et/ou externes à la DREAL.
Retrouvez l’exemple d’une saisine
Pour cette édition, la saisine concerne la gestion d'une plante exotique envahissante dans la propriété d'un usager.
Retour sur les webinaires sur les espèces protégées
Le SPN a proposé un webinaire les 10 et 17 octobre derniers, sur les espèces protégées. Des ateliers sont prévus début 2024 pour continuer d’enrichir le réseau.
Atlas des paysages des Landes
Cet atlas est un nouvel outil départemental de connaissance des paysages et de leurs évolutions. Il est consultable en ligne.
Étude partenariale sur la consommation d’espace
La MiCAT s’est associée à l’INSEE sur l’étude de la consommation d’espace liée à l’habitat. La méthode, nouvelle et robuste, croise des fichiers de diverses origines.
Portrait
Manon Dupont, responsable d’opération routière (RDO) au service déplacements, infrastructures, transports à la DREAL site de Poitiers, répond à nos questions.
FOCUS
En chiffre
La consommation d’électricité et de gaz a diminué de 12% durant l’hiver 2022 s’est félicité la Première ministre dans l’acte 2 du plan de sobriété énergétique.
20 ans du Schapi
La parole aux acteurs de la prévention des crues.
Agenda – Mobilité - Publications
Agenda
Cliquez sur l’image pour accéder à l’agenda
Informer la Communication de vos futurs événements.
Mobilité
Bienvenue aux nouveaux et bonne continuation à ceux qui partent !!!
Retrouvez les arrivées et les départs des mois d’octobre et de novembre 2023.
Publications
Info Prévention
Les correspondants de prévention
En janvier 2023, le réseau des correspondants de prévention du périmètre ex-aquitain a été élargi à toute la Nouvelle-Aquitaine.
Ce réseau, qui se réunit 4 fois par an, est co-animé par les assistants et les assistantes de prévention Corinne Chauchadis, Stéphanie Durigon et Stéphane Fayan.
Vous pouvez retrouver les coordonnées des correspondants de prévention.
Le saviez-vous ?
Un espace dédié sur le site intranet vous permet d’accéder à sa lettre de mission, à de nombreuses informations et au replay du webi-café « égalité professionnelle et diversité ».
Au sein de la DREAL NA, vous pouvez vous rapprochez de votre hiérarchie, des acteurs de prévention et des acteurs médico-sociaux.
Le dispositif externalisé de signalement Allodiscrim est opérationnel pour prévenir et traiter des situations discriminatoires, violentes, harcelantes ou sexistes pouvant se manifester au sein de notre pôle ministériel.
Trois éléments doivent être réunis pour définir une discrimination - Retrouvez les informations
Victime ou témoin, ne restez pas seul !
Plan Eau État - Système d'endiguement
Le Plan Eau de l’État en Nouvelle-Aquitaine a été adopté le mercredi 18 octobre 2023 en CAR (comité de l’administration régionale). Cette déclinaison du Plan Eau National est un véritable socle pour une action régionale cohérente et forte de l’État et de ses opérateurs afin d’assurer l’accès à une eau de qualité, et en quantité suffisante, pour les besoins des citoyens, des activités économiques et des écosystèmes.
Il répond à 3 enjeux majeurs :
- organiser la sobriété des usages pour tous les acteurs (en évaluant la ressource, planifiant son usage et en l’économisant) ;
- optimiser la disponibilité de la ressource (en réduisant les pertes, en valorisant les eaux non conventionnelles et en stockant l’eau dans les sols et nappes) ;
- préserver la qualité de l’eau (en prévenant notamment les pollutions diffuses et en restaurant le grand cycle de l’eau).
Accompagner une dynamique partenariale
L’action de l’État et de ses opérateurs pour la gestion de l’eau est conduite en étroit partenariat avec les collectivités locales, les acteurs économiques, les associations, dans le respect de leurs compétences. Le Plan Eau de l’État en Nouvelle-Aquitaine donne de la visibilité sur le sens de l’action publique à l’échelle régionale et les solutions déployées.
Démontrer par l’exemple
Par exemple, la préfecture de la Creuse et 14 collectivités ont signé le 10 juillet 2023 un accord pour la réduction des fuites sur les réseaux d’eau potable. Ce projet bénéficie d’un financement supplémentaire de 25 millions d’euros de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.
Concernant la préservation de la qualité de l’eau, des mesures préventives contre la pollution par les nitrates et les pesticides ont été récemment actées et engagées sur le bassin d’Arnoult-Lucérat en Charente-Maritime.
La gestion et l’entretien des digues sont aujourd’hui confiés aux collectivités territoriales. Toutefois le "système d’endiguement" est instruit au niveau de la DREAL. Le niveau de protection, la zone protégée sont notamment étudiés pour l’autorisation préfectorale.
Les collectivités territoriales ayant la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) sont seules responsables de la bonne gestion et de l’entretien des digues. Les digues autorisées doivent être intégrées dans un ensemble hydraulique cohérent appelé "système d’endiguement".
Des autorisations de régularisation
Les collectivités compétentes avaient jusqu’au 30 juin 2023 pour déposer un dossier d’autorisation de régularisation des digues qu’elles souhaitaient maintenir sur leur territoire. Le département ouvrages hydrauliques du service des risques naturels et hydrauliques, instruit depuis lors ces demandes déposées auprès des DDT(M).
Des digues neutralisées
Certaines digues n’ont pas été intégrées dans un système d’endiguement. Leur autorisation sera caduque à compter du 30 juin 2024. Elles seront alors neutralisées afin d’éviter tout risque de rupture en cas de mise en charge, et de sentiment de fausse protection par la population.
La protection des populations
L’instruction en cours montre que les niveaux de protection déclarés sont trop bas pour une grande majorité des cas. Lors d’une éventuelle mise en charge durant un épisode de crue, les digues présenteraient des risques de dégradation. D’importants travaux sont donc à prévoir. Ils sont accompagnés par un financement de l’État dans le cadre des PAPI (programmes d’actions de prévention des inondations). Dans l’attente, une adaptation des PCS (plans communaux de sauvegarde) est obligatoire pour pouvoir mettre la population en sécurité en cas de dépassement par une crue du niveau de protection du système d’endiguement les protégeant.
Où est-ce ?
Arnaud DELBARY a été le premier à reconnaître le château de Losse en Dordogne en surplomb de la Vézère.
Le château de Losse à Thonac est situé dans la vallée de la Vézère. La forteresse médiévale construite en à-pic sur la rivière a fait place au XVIème siècle à un château de plaisance comme en témoignent les insertions du Grand Logis et de la terrasse renaissance.
Le château est protégé au titre des sites mais aussi des monuments historiques.
Il est inclus dans le site classé de "La vallée de la Vézère et de sa confluence avec les Beunes". Crée le 11 décembre 2015, le site recouvre 11 500 ha sur 20 communes et protège la vallée de la Vézère et de sa confluence avec les Beunes, la Ferrassie et la grotte de Rouffignac.
Au-delà de l’importante composante préhistorique et historique, l’ensemble présente un véritable intérêt pittoresque et naturel. Les paysages ruraux de la vallée, entre coteaux et vallées, forment un écrin soigné, dominé par les méandres et les falaises. La richesse des habitats naturels de la vallée (coteaux calcaires, végétation méditerranéenne, zones humides) est également remarquable.
Vous reconnaissez ce lieu ?Ne perdez pas de temps et envoyez votre réponse par courriel.
N°34 - Novembre 2023 - E-lettre de la DREAL Nouvelle-Aquitaine
Comité de rédaction : Directeur de publication : David Goutx. Comité éditorial : Lydie Bayle (SAHPL), Christel Calas (MICAT), Claire Castagnede-Iraola (SPN), Jean-Christophe Cinquabre (MSD), Agathe Cornet-Verret (SG), Colette Defrancq (MSD), Thierry Degen (MSD), Patrice Delbancut (MTE), Sophie De Stoppeleire (SAHPL), Pierre-Paul Gabrielli (SRNH), Brice Galera (MSD), Joana Garat (SPN), Charlotte Guichard (MSD), Nathalie Lootvoet (MSD), Nathalie Poey (SG), Pascal Prévot (MICAT). Mise en forme : Colette Defrancq et Charlotte Guichard (MSD). Crédits photos et vidéo : Thierry Degen (MSD) et Catherine Ollier (MSD).
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