Décision 17 octobre 2024 consécutive au débat public « la mer en débat »

Un vaste débat public « La mer en débat » a pour la première fois porté conjointement sur la planification de l’éolien en mer et sur la mise à jour des stratégies de façade maritime entre le 20 novembre 2023 et le 26 avril 2024. Cet événement de grande ampleur s’est déroulé sur les 4 façades maritimes simultanément et a mobilisé plus de 21 000 personnes au cours des 375 évènements organisés.

La CNDP a publié le 26 juin 2024 le bilan et compte-rendu du débat public. L’ensemble des informations relatives au débat public sont disponibles sur le site de la CNDP.

L’État au regard du débat public et du rapport de la CNDP a publié la décision actant de la suite donnée au projet de planification des espaces maritime et à la cartographie de l’éolien en mer.

La décision ministérielle a été signée le 17 octobre 2024. A partir des enseignements du débat, cette décision comprend la cartographie des zones prioritaires pour le développement de l’éolien en mer à l’horizon de 10 ans et de 2050 mais également les secteurs d’étude pour le développement des zones de protection forte de la biodiversité en mer, afin de couvrir, à l’horizon 2030, 10 % de l’espace maritime français, conformément aux engagements pris dans la stratégie nationale pour la biodiversité.

La cartographie de l’éolien en mer permettra le lancement dans les prochains mois du dixième appel d’offres portant sur l’installation de parcs éoliens en mer (AO10) pour une puissance totale de 8 à 10 GW avec l’objectif d’une attribution à l’automne 2026. Des études en mer sont menées par l’Etat sur ces zones.

La décision ministérielle s’accompagne d’un rapport détaillé de réponse adressé par le Gouvernement et RTE à la CNDP, qui répond aux recommandations et questions et détaille les enseignements que l’État et RTE tirent du débat. Il est accessible à cette adresse.

Les garants de la concertation continue ont été désignés lors de la réunion CNDP du 11 décembre 2024 ; il s’agit de Mme Carmen BOULEY DE SANTIAGO et Mme Marie-Claire EUSTACHE. Elles seront chargées de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’aux ouvertures des enquêtes publiques des projets.

Le projet Centre-Manche 2

Le cahier des charges de l’appel d’offres n°8 concernant le projet éolien en mer "Centre Manche 2" est paru le 2 décembre 2024 : CRE

Les candidats retenus ont jusqu’au 2 avril 2025 pour déposer leurs offres.

La zone définitive du projet est fixée :

Ce cahier des charges évolue très légèrement par rapport à celui de l’AO4 (Centre Manche 1).

Le montant alloué au Fonds Biodiversité : Le Producteur s’engage à allouer un montant d’au moins quinze (15) millions d’euros à un Fonds Biodiversité.

Le montant alloué au financement d’actions territoriales : Le Producteur s’engage à allouer un montant d’au moins dix (10) millions d’euros aux mesures de développement territorial (Éducation et recherche – les activités d’universités et d’organismes de recherche , Culture). Le périmètre géographique des actions concernées est la région Normandie.

Les conditions relatives à la sécurité et à la sûreté aérienne évoluent.

Actualités sur les études Centre-Manche

Les études environnementales ayant pour objectif l’élaboration de l’état initial sont terminées et les rapports finaux ont été mis à disposition.

Pour mémoire, les études ont été conduites pendant plus de deux ans sur une période glissante de septembre 2020 à juin 2024. Les compartiments étudiés sont sur les mammifères marins, les oiseaux, chauve souris, grands poissons pélagiques, tortues marines, bruit sous marin, l’ichtyofaune (poissons, mollusques…) et aux habitats benthiques.
Pour faciliter l’accès à l’ensemble des données mises à disposition dans ces deux rapports, deux documents de synthèse ont été rédigés.

👉 Le rapport final de l’étude réalisée par Biotope-Quiet Oceans ainsi que la synthèse sont disponibles sur le site Éoliennes en mer en France.

👉 Le rapport final de l‘étude réalisée par Sinay est accessible ici et la synthèse est accessible ici.

Rte a également mené une étude similaire mais spécifique pour le tracé du raccordement.

Il ressort de ces deux années de suivi que seuls quelques groupes de mammifères marins ont été observés, principalement des cétacés tels que le Grand Dauphin, le Dauphin commun et le Marsouin commun. Le Grand dauphin et le Dauphin commun sont les 2 espèces les plus observées au sein de la zone d’étude rapprochée. Tandis que dans la zone d’étude éloignée, c’est le Marsouin commun qui a été le plus noté. Un pic de présence de dauphins a été observé en hiver au niveau de plusieurs stations. Le Marsouin commun est également enregistré tous les mois au niveau de toutes les stations, et ce pendant toute la durée du suivi.

Au sein de la famille des Phocidés, seul le Phoque gris a été observé de rares fois lors des expertises menées en mer. Et aucun signal acoustique n’a permis de détecter la présence de phoques aux alentours des zones d’études. L’étude télémétrique réalisée a montré par ailleurs qu’aucun des individus équipés n’a exploité la zone de projet de parcs éoliens en mer Centre Manche.
Aucun individu n’a été observé à moins de 30 km de la zone de projet. Elle ne semble donc constituer ni une zone de passage, ni une zone de chasse pour les phoques suivis dans cette étude.

Pour l’avifaune (oiseaux), les espèces les plus observées sont des espèces marines et pélagiques (vivant au large) telles que le Fou de Bassan, le Goéland marin, la Mouette tridactyle et les alcidés (Pingouin torda et Guillemot de Troïl). Les autres groupes d’espèces (exemple : labbes, strernes, cormorans, limicoles, passereaux…) ont été observés ponctuellement et en faible nombre.

En ce qui concerne le second volet d’étude, il ressort que (voir également la carte ci-dessous) :

• La nature du sédiment et des habitats benthiques se révèle homogène mais des champs de blocs semblent plus fréquents à l’Ouest de la zone AO4 (Centre Manche1) alors que les cailloutis sont ensablés à l’Est de la zone d’étude. Les champs de blocs observés sont situés dans les zones précédemment décrits comme des roches dans la bibliographie fournie par le Service Hydrographique et Océanographique de la Marine (SHOM).
• La masse d’eau présente des caractéristiques physico-chimiques et biologiques homogènes avec une influence de la baie de Seine plus marquée dans le quart Sud-Est de la zone d’étude. Ainsi la zone AO4 présente une homogénéité générale quant à ces paramètres alors que la zone AO8 présente plus de variabilité, principalement selon un gradient Nord-Sud.

Etudes de dérisquage du projet Fécamp Grand Large

Les études de dérisquage du projet Fécamp Grand Large ont été lancées à l’automne.

Les relevés bathymétriques (réalisés par le SHOM : Service Hydrographique de la Marine) sont terminés.

Les mesures géophysiques ont été réalisés par l’entreprise GEOxyz. Une première phase relative aux levés sismiques a eu lieu du 11 au 28 septembre dernier. Une seconde phase dédiée aux levés d’anomalies magnétiques a été réalisée en novembre dernier.

Une bouée météo a été installée dans la zone afin de collecter des informations en particulier sur le vent (vitesse et direction) et la houle.

La consultation relative au marché visant à la définition de l’état initial de l’environnement a été publiée le 23 octobre pour une remise des offres au 13 décembre.

Lancement de l’appel à projets "Biodiversité marine et éolien en Manche"

L’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN) lance un nouvel appel à projets intitulé « Biodiversité marine et éolien en Manche », dans le cadre du Fonds Biodiversité éolien en mer, issu du quatrième appel d’offres pour le parc éolien en mer, Centre Manche 1 (AO4), développé par la société Eolienne en Mer Manche Normandie (EMMN).

Cet appel à projets a pour objectif d’améliorer les connaissances sur la biodiversité marine concernée par le développement de l’éolien en mer dans la sous-région marine Manche-Est Mer du Nord et de contribuer à sa préservation.

L’enveloppe financière disponible est de 5 millions d’euros, avec une subvention pouvant couvrir jusqu’à 80 % des coûts éligibles, dans la limite de 800 000 € par projet.
 
Pour consulter le règlement de l’appel à projets et soumettre un dossier, rendez-vous sur le site de l’agence de l’eau Seine-Normandie (AESN).

La date limite de réception des candidatures est fixée au 30 avril 2025.

Lancement de l’appel à projets EMMN 2024 dédié aux mesures territoriales

Eoliennes en Mer Manche Normandie (EMMN), développe le projet de parc éolien en mer Manche Normandie, issu du quatrième appel d’offres de l’Etat relatif à l’éolien en mer (AO4). Dans ce cadre, EMMN s’est engagée à financer des mesures de développement territorial.

Un premier Appel à projets EMMN 2024 vient d’être lancé ; il s’adresse aux structures normandes, publiques et privées, dont l’activité correspond aux catégories prévues par le cahier des charges de l’Etat (AO4), encadrant le développement du parc éolien en mer Manche Normandie, et dont le détail peut être consulté sur la plateforme participative du projet. Cette plateforme permet à chacun de s’informer sur les conditions de participation et d’éligibilité, ainsi que de télécharger le règlement de consultation.

Les dossiers peuvent être déposés jusqu’au 30 avril 2025. Vous pourrez télécharger ici le règlement de consultation.

Par la suite, le choix des lauréats sera effectué par trois instances qui examineront et évalueront chaque projet recevable : la société Eoliennes en Mer Manche Normandie, un Comité consultatif et, enfin, le Comité de direction de la société EMMN, composé de ses actionnaires EDF Renouvelables et Maple Power.

Le Comité consultatif sera composé d’élus volontaires des collectivités locales de la région Normandie.

Site internet Éoliennes en mer - Projet au large de la Normandie
Site internet DREAL Normandie

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