Partager les informations relatives à la planification écologique en région

Saisie en mars 2023 par le Ministère de la Transition écologique, le Secrétariat
d’État chargé de la Mer et RTE (Réseau de transport d’électricité), la Commission
nationale du débat public (CNDP) a organisé un débat public national concernant
la mise à jour des documents stratégiques de façade et la cartographie de l’éolien en mer qui s’est achevé en avril 2024.

Cette vaste consultation a permis d’impliquer citoyens, acteurs locaux, scientifiques et élus dans la planification de l’avenir des espaces maritimes français. Le bilan du débat publié par la CNDP le 26 juin 2024 rappelle la singularité de la façade Méditerranée en raison de ses défis environnementaux uniques et de son importance économique.

En effet, bien que représentant seulement 1% des eaux mondiales, la mer
Méditerranée abrite 10% de la biodiversité marine de la planète. C’est une zone à
forte pression anthropique, touchée par le changement climatique, la pollution, et
une activité humaine intense liée au tourisme et à la pêche.

Le débat a souligné l’importance de créer des zones de protection forte en
Méditerranée pour restaurer les populations de poissons et préserver les habitats marins fragiles. Il a également mis en lumière le potentiel de l’éolien flottant, une solution moins intrusive pour les écosystèmes. En parallèle, il est crucial de trouver un équilibre entre la préservation des ressources naturelles et le soutien aux économies littorales locales, qui dépendent de la pêche et du tourisme. Enfin, le débat a promu une gouvernance participative, avec des modèles de gestion partagée.

La CNDP a ainsi formulé dans son bilan plus de 200 questions et recommandations à l’État. Fruit de la collaboration entre les différents services et agences publiques, la réponse de l’État prendra en compte l’ensemble des enjeux soulevés durant la consultation et constituera notamment une étape décisive pour la Méditerranée, une région clé pour la France en matière de biodiversité, de commerce, et de culture.

Le 16 juillet dernier, le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a annoncé le lancement du plan « agriculture climat méditerranée ».
Ce plan vise à accompagner de façon croissante les agriculteurs dont les territoires sont en première ligne des impacts du dérèglement climatique, en particulier des sécheresses prolongées, une multiplication des épisodes caniculaires, une raréfaction de la ressource en eau tandis que dans le même temps l’évapotranspiration va s’accroitre. Ces phénomènes affectent les cultures en termes de quantité et de qualité des productions, et ont aussi des conséquences importantes sur les ravageurs des cultures.
Le plan « agriculture climat méditerranée » vise à préparer l’agriculture méditerranéenne de demain et à accompagner les transformations profondes à venir. Il constitue une brique supplémentaire à l’édifice de la planification écologique et s’articulera en cohérence avec les autres documents stratégiques et les actions qui en découlent, tout particulièrement le plan Eau – l’eau étant au centre
des enjeux dans nos territoires méditerranéens – le plan national d’adaptation au changement climatique, ainsi que la déclinaison territoriale de la planification écologique en cours.
En Provence-Alpes-Côte d’Azur, cinq départements sont inclus dans l’aire concernée par le plan : les Alpes de Haute-Provence, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, le Var et le Vaucluse.
La réunion de lancement du plan « agriculture climat Méditerranée » s’est tenue le 11 septembre sous la présidence du Secrétaire général pour les affaires régionales. Elle a permis de partager avec les représentants de la profession agricole, des filières locales, des EPCI ou encore des chambres d’agriculture, les enjeux du plan, les outils d’accompagnement disponibles et la méthodologie en vue de la labellisation des « aires agricoles de résilience climatique » (AARC).
Un appel à manifestation d’intérêt pour la labellisation des AARC a été ouvert le 25 octobre avec une première vague de relève au 30 novembre. Suivront deux autres vagues de relève au cours du 1er semestre 2025. Le comité de sélection pour la labellisation, piloté par la DRAAF, se réunira le 17 décembre 2024.
Cette labellisation permettra aux projets de filières inscrits dans une AARC d’accéder de manière prioritaire à des dispositifs de la planification écologique. Une enveloppe nationale de 50 M€ a été spécialement réservée au déploiement de ce plan :

• Pour favoriser l’émergence ou la maturation de projets territoriaux collectifs, en vue de leur labellisation, un guichet spécifique de la planification écologique pour le soutien à l’émergence/maturation de territoires « AARC » bénéficiera d’une enveloppe dédiée de 5 M€ pour 2024.
• Pour accompagner la structuration de filières au sein d’une AARC labellisée, le fonds de transition et de souveraineté agricole pourra être mobilisé. Ce fonds bénéficie d’une enveloppe dédiée PAM à hauteur de 25 M€.
• D’autres dispositifs génériques de la planification écologique pourront également accompagner l’action des AARC, avec une enveloppe dédiée de 20 M€.