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La lettre d’info du CNIG - N°5 - Janvier 2024

Édito

Bertrand Monthubert, président du CNIG

Bonne année 2024 !

L'année 2023 a été riche en actions pour le CNIG : lancement de la commission Europe et international, création de nouveaux groupes de travail (Ethique, données en santé, Energies renouvelables, Voies, Collectif CICCLO), organisation d'ateliers et de conférences… --- C'est plus de 600 participants aux commissions et groupes de travail du CNIG ! --- Pour 2024, le plénier du 5 décembre a ouvert la voie pour un nouveau renforcement du rôle du CNIG : gouvernance de la donnée territoriale, fabrique des standards, coordination avec les plateformes, structuration de la filière géo-numérique, nouvelles thématiques de travail (jumeaux numériques, souveraineté des données, domaines de l'assurance, de la Culture,…). Une année qui promet d'être passionnante… --- bonne année à toutes et tous !

Toute l’équipe du secrétariat général du CNIG vous souhaite une bonne année 2024 !

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A la une

Concertation publique feuille de route numérique et données

Le secrétariat général à la planification écologique (SGPE) a publié et soumis à concertation publique sa feuille de route "Numérique et données pour la planification écologique"

voir sur le site du SGPE

La carte du mois

Chaque mois nous vous proposons une illustration de l’utilisation de l’information géolocalisée

N’hésitez pas à nous proposer vos réalisations !

Ce mois-ci : La plateforme de données du ministère de la Culture.

Depuis 2011, le Ministère de la Culture, en collaboration avec la mission Etalab, met à disposition les données publiques culturelles, en mettant l’accent sur les politique en faveur de l’ouverture et du partage des données publiques, ainsi que dans le développement d’une économie numérique culturelle. Pour ce faire, le ministère met à disposition la plate-forme data.culture.gouv.fr. Cette initiative vise à créer un éco-système culturel des données ouvertes, impliquant citoyens, chercheurs, étudiants, journalistes et entreprises dans l’amélioration continue des données culturelles numériques. Explorez et réutilisez ces données via data.culture.gouv.fr !

Consultez la carte

Actualités du CNIG

Commission Europe et international

Réunion du 23 novembre : présentation de Gaia-X, présentation d'Eurostat

À voir sur la page de la commission

Commission des standards

Réunion du 14 décembre : Avancement des GT Paysages, Adresse, Risques. Validation évolution du standard PLU et cartes communales

À voir sur la page de la commission

Commission Modèles économiques

Réunion du 7 décembre : les partenariats publics-privés, Dinamis, modèle économique de la Géoplateforme

À voir sur la page de la commission

Groupe de travail Documents d’urbanisme

Réunion du 14 décembre : Avancement des sous-groupes "Évolution de la réglementation", "Symbolisation", "Structuration du règlement d'urbanisme", la plateforme DOCURBA, maintenance des géostandards (...)

À voir sur la page du GT

Le standard Friches devient règlementaire

désormais visé par le Décret n° 2023-1259 du 26 décembre 2023 précisant les modalités d'application de la définition de la friche dans le code de l'urbanisme.

À voir sur Légifrance

Agenda

prochaines réunions


Géo-positionnement

Enquête nationale sur les besoins en infrastructures géodésiques

Le groupe de travail « Usage des infrastructures géodésiques » de la commission géo-positionnement du CNIG a produit un rapport qui propose la réalisation d’une enquête nationale sur les besoins relatifs aux infrastructures géodésiques.

Constat
Notre territoire est équipé de près d’un millier de stations GNSS et de plusieurs centaines de milliers de points matérialisés, dont l’entretien repose sur l’activité économique et les missions d’opérateurs privés, d’entreprises publiques, de collectivités locales et d’organismes publics.
Cet équipement du territoire assure à un ensemble d’usagers la capacité de positionner leurs travaux en coordonnées légales, et de suivre dans le temps
l’évolution de ces positions.
Pour garantir l’accès aux coordonnées légales, l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) entretient une partie de ces infrastructures et assure la diffusion des informations associées.

Des usages très variés
Ces infrastructures viennent à l’appui de nombreuses activités : aménagement du territoire, ressources, prévention des risques, services de géolocalisation, recherche scientifique… Leur pérennité permet de suivre les évolutions du territoire sur le long terme. Les signaux GNSS contribuent par ailleurs également à des usages indirects comme la prévision météorologique ou l’étude de l’évolution du climat.

Optimiser le service rendu
L’entretien de ces infrastructures représente une charge notable pour la société. L’investissement consenti doit répondre à un besoin qui évolue au cours du temps, et appelle à rechercher le bon compromis entre l’actualité de l’information, la disponibilité de la donnée, la distance à la référence la plus proche, l’exactitude de l’accès à la coordonnée légale.
Une enquête nationale sur l’usage de ces infrastructures permettra d’orienter les efforts de l’État en fonction des besoins et d’identifier de nouvelles possibilités de mutualisation entre les acteurs, afin d’optimiser le service rendu à l’ensemble des usagers

La commission géopositionnement est à la recherche de partenaires pour le financement de cette enquête.

Voir la plaquette. Voir la page de la commission géopositionnement

Besoins et usages

Appel à manifestation d’intérêt sur la thématique des informations culturelles géolocalisées

Le Conseil National de l’Information Géolocalisée prépare la tenue prochaine d’un atelier dédié à l’utilisation des données culturelles géolocalisées. Cet événement vise à rassembler les collectivités, les acteurs culturels, territoriaux, institutionnels, acteurs de l’information géographique, ainsi que le ministère de la Culture pour collaborer sur d’éventuelles orientations visant à optimiser le traitement des données culturelles géolocalisées.

Faites-nous faire part de vos idées et de votre intérêt à participer à l’atelier en utilisant la page contact . N’hésitez pas à relayer l’information auprès de vos contacts intéressés.

Europe et international

Retour sur la conférence INSPIRE

La conférence INSPIRE 2023 s’est tenue à Bruxelles les 28 et 29 novembre.

Cette conférence fut une excellente occasion de rassembler la communauté des parties prenantes et de lancer les réflexions sur l’évolution de la directive INSPIRE en lien avec les défis environnementaux et climatiques (A Green Deal for Europe), et le renforcement de l’économie de données émergente (European Common Data Spaces).

La directive INSPIRE avait fait l’objet d’une évaluation en 2022 dont les conclusions avaient pointé l’intérêt d’une révision de cette directive en lien avec les nouvelles réglementations européennes en matière d’ouverture des données (notamment la directive open data).

La Commission a indiqué qu’un projet de révision de la directive était bien à l’ordre du jour en 2025.

L’année 2024 servira donc à la préparation de cette révision, avec une consultation des parties prenantes et une évaluation d’impact.
La consultation des acteurs français s’organisera dans le cadre de la commission Europe et international du CNIG.

Les présentations sont disponibles en ligne [en anglais]
voir les présentations

Contacts

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Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Commissariat général au développement durable
Service de la recherche et de l’innovation
Ecolab
Tour Sequoia - 1, place Carpeaux
92055 La Défense cedex

N°5 - Janvier 2024

Directeur de publication : Bertrand Monthubert, président du CNIG

Contact : Pierre Laulier, secrétaire général du CNIG.

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