Normes 360

Avant de lancer une newsletter ou un projet de support de communication, le choix du titre de celui-ci constitue une première et importante étape. Ici, on parle de normes mais c’est quoi les normes ? Au-delà de la réponse que feront dans ce numéro, la déléguée interministérielle aux normes ou le DG de l’Association Française pour la Normalisation (AFNOR), la norme est un référentiel commun, adopté via le consensus. Elle ne doit pas être confondue avec la règle qui, elle s’impose.

Bref, nommer notre publication Normes 360 nous effrayait un peu dans le contexte actuel.

Bien sûr, on aurait pu nommer cette newsletter Standard 360 car en anglais une norme, c’est un standard. En anglais, on standardise, en Français, on normalise.

On aurait pu aussi titrer « Normes volontaires 360 » pour montrer que la norme est de fabrication volontaire et dans 99% des cas, d’application volontaire aussi. Mais on sait qu’une bonne rédaction nécessite plutôt d’enlever des mots qu’en rajouter.

Alors puisque nous pensons avec Camus que « mal nommer les choses, c’est aggraver le malheur du monde », nous avons choisi d’assumer et d’appeler une newsletter parlant de normes, de toutes les normes dans une logique 360, « Normes 360 ».

Notre ambition est de vous informer de l’actualité de la normalisation et de vous montrer également comment les sujets de notre pole ministériel sont intrinsèquement liés à la normalisation.

Mais, notre ambition est aussi de vous faire aimer la norme et ça, ce n’est pas gagné mais on va essayer !

Bonne lecture.

On dialogue avec vous

Ce mois-ci, nous rencontrons deux personnalités engagées dans la normalisation.

Pouvez‑vous nous dire ce qu’est la norme volontaire ?

DR : La norme volontaire désigne la norme technique, à ne pas confondre avec les normes juridiques, qui a pour objet de fournir des documents de référence d’application volontaire, élaborés de manière consensuelle par les acteurs concernés et portant sur des produits, des services, des méthodes, des processus ou des organisations.

La norme volontaire peut être rendue obligatoire, mais c’est l’exception. Le principe général est qu’elle reste volontaire  ; elle est néanmoins bien souvent tellement structurante pour le marché qu’elle est adoptée par les acteurs économiques.

C’est pourquoi l’industriel allemand du XIXᵉ siècle Werner von Siemens disait  : «  Qui fait la norme, fait le marché   ».

En France, l’Association française de normalisation (AFNOR) oriente et coordonne l’élaboration des normes, assurée par l’Afnor elle‑même ainsi que par 19 bureaux de normalisation sectoriels. L’AFNOR est l’organisme national de normalisation membre, qui représente la France dans les organisations non gouvernementales de normalisation internationales et européennes.

En quoi la norme volontaire est‑elle indispensable à notre vie quotidienne ?

DR : Les normes volontaires sont partout dans notre vie quotidienne : la carte bleue, les fixations «  Isofix  » des sièges autos bébé, les dimensions des feuilles de papier d’imprimante  : les caractéristiques de ces objets sont déterminées par des normes volontaires.

OP : Elles répondent à plusieurs questions  :

En quoi est‑elle un indicateur de souveraineté ?

DR  : Les normes sont le fondement du marché unique européen. Elles aident les fabricants à garantir l’interopérabilité des produits et des services et leur sécurité, notamment. Elles donnent l’assurance qu’un bien ou un service est adapté à l’utilisation prévue, et conforme à la législation de l’UE.

La cadence des innovations, les ambitions écologiques et numériques de l’UE et ses valeurs exigent une approche de plus en plus stratégique de la normalisation, aujourd’hui produite à 90 % aux niveaux européen et international dans un contexte de plus en plus concurrentiel, comme le démontre l’édition 2025 du baromètre international récemment publié par l’Afnor. De nombreux pays tiers adoptent une stratégie offensive en normalisation, pour offrir à leurs industries un avantage concurrentiel en termes d’accès au marché et de déploiement technologique.

En définissant des normes de portée mondiale, l’UE peut exporter ses valeurs et ses exigences. L’exemple actuel de l’élaboration des normes venant en appui à l’application du règlement relatif à l’intelligence artificielle est un bon exemple de cette problématique.

OP  : On ne peut qu’être en phase avec l’affirmation suivant laquelle les normes volontaires sont un outil de soft power. Il n’existe pas de gouvernement mondial. Il existe en revanche des gouvernances régionales, et l’Union Européenne en fait partie. Mais il existe des Organisations Internationales de Normalisation, au premier rang desquelles se situent l’ISO, et au sein desquels un investissement durable permet à des acteurs économiques, à des nations, à des régions comme l’Europe de distiller de bonnes pratiques, voire des valeurs.

La souveraineté, dans le contexte bousculé de ces dernières années, ce n’est pas de pouvoir faire tout ce que l’on souhaite, au niveau d’un pays ou d’un acteur économique, c’est bien plutôt d’avoir le choix de ses options et de ne pas voir des pans entiers d’une chaîne de valeur contrôlés par un pays ou un acteur, privant les autres acteurs d’un tel choix… Des exemples frappants peuvent être tirés de l’actualité récente, qu’il s’agisse de matériaux ou d’énergie…

Mais cela suppose de ne pas tomber dans la solution la plus facile à court terme. Pour cela, il faut du volontarisme, de la persévérance et une recherche permanente de frugalité.

On vous explique les NRAO

Les normes sont de conception et d’application volontaires et fixent des bonnes pratiques et n’ont donc pas, en elles-mêmes de valeur contraignante.

SAUF si l’État décide de les rendre obligatoires pour répondre à un enjeu d’intérêt général (sécurité, santé publique, protection de l’environnement), conformément au décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation. Elles deviennent alors partie intégrante de la réglementation. On parle alors de Normes rendues d’application obligatoire, le fameux acronyme "NRAO".

Cette décision prend alors la forme d’un arrêté, co-signé par le ministre compétent et le ministre chargé de l’industrie et donc, par délégation, la déléguée interministérielle aux normes.

Une fois citée dans un texte, une norme devient donc obligatoire. Elle est intégrée au droit français et doit donc être accessible à tous. C’est la raison laquelle les NRAO sont en accès gratuit à la différence de toutes les autres normes qui sont payantes.

On vous dit tout…

Retour de Matthieu Delabie sur la réunion plénière ISO/TC 331 à Pékin en mai 2025

Une semaine intense et fructueuse s’est tenue à Pékin pour la 5ᵉ réunion plénière du comité ISO/TC 331. Des experts du monde entier se sont réunis pour faire progresser les travaux de normalisation dans le domaine complexe et essentiel de la biodiversité.

Un immense merci au CNIS pour son accueil exemplaire, ainsi qu’à toutes les délégations participantes pour leur engagement, leur expertise et l’esprit de coopération dont elles ont fait preuve tout au long de la semaine.

Cette rencontre a confirmé la montée en puissance du TC 331, capable d’aborder à la fois les défis technologiques (eDNA, télédétection, IA, données spatiales), la rigueur scientifique et les enjeux globaux d’impact, de traçabilité et de transformation.

Au-delà de l’agenda formel, ce qui ressortait était notre ambition commune : rendre la biodiversité mesurable sans la simplifier à l’excès - et transformer les normes en outils pour une transformation concrète. Ce n’est pas un petit défi. Cela nécessite de nouveaux paradigmes, l’interopérabilité entre les systèmes de connaissance et, parfois, une forme d’humilité scientifique face à la complexité écologique.

Rencontre des référents en normalisation du MATTE au MNHN

Le 6 juin dernier, la réunion bimestrielle des référents normalisation du pôle ministériel s’est tenue au Muséum national d’Histoire naturelle (MNHN). Cette rencontre a rassemblé les référentes de chaque directions administration centrale et des établissements publics participants (Cerema, Ademe, Ign, Inéris, EPSF, Uge, Ofb, CSTB, Ifpen), ainsi que la déléguée interministérielle aux normes, Delphine Ruel, pour échanger sur les actualités du domaine, partager les initiatives en cours et renforcer la coordination.

Les informations clés de cette réunion
Ont été évoqué au cours de cette réunion :

La validation en cours de la stratégie ministérielle sur la stratégie de normalisation volontaire. Cette stratégie s’appuie sur le constat que l’État est encore trop peu présent dans les lieux où se décident les normes techniques, souvent dominés par les intérêts économiques. Elle vise à renforcer cette présence en aidant les directions et opérateurs du pôle ministériel à mieux comprendre où agir, comment participer et avec quels moyens. Elle prévoit aussi une animation plus active du réseau, des outils partagés.

La mesure 24 du Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) : Une méthode d’analyse a été validée pour identifier les normes concernées par une trajectoire climatique à +4 °C. Des groupes thématiques par secteur ont été constitués. Un livrable intermédiaire est attendu pour la fin septembre.

La préparation du congrès mondial de l’ISO, prévu à Paris en 2026. La rédaction d’un "manifeste de Paris" est envisagé pour intégrer pleinement les enjeux d’adaptation dans les normes internationales.

La révision en cours du règlement européen sur la normalisation (règlement 1025/2012)

On vous met en lien

Vous connaissez Norm’experts, la plateforme qui recense et met en relation les experts en normalisation des ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique. Elle permet d’identifier qui participe à quelles commissions, de centraliser les informations utiles et de faciliter les échanges entre experts.

Une réflexion est en cours, avec le concours de la DINUM, autour de trois outils complémentaires : Grist, Resana et Tchap.

On vous raconte une belle histoire de normes?

USB-C : une norme volontaire devenue une obligation européenne

On pense souvent que l’USB-C s’est imposé par la seule volonté de la loi. En réalité, cette prise universelle est née d’une démarche volontaire.

Depuis le 28 décembre 2024, la directive (UE) 2022/2380 impose que les smartphones, tablettes… vendus dans l’UE soient équipés d’un port USB-C pour leur recharge. Les ordinateurs portables devront s’y conformer à partir du 28 avril 2026. Cette directive a été transposée en droit français par le décret n° 2023-1271.

Pourquoi ce changement ?

1) Simplifier le processus de recharge et de réduire le nombre de chargeurs différents par consommateur

2) Éviter jusqu’à 11 000 tonnes de déchets électroniques par an dans l’UE.

Mais l’Union européenne n’est pas partis de zéro ! L’USB-C et son protocole de charge rapide USB Power Delivery sont décrits depuis 2018 dans la norme internationale IEC 62680-1. Cette norme précise comment les appareils et les chargeurs doivent être conçus pour fonctionner ensemble de manière fiable et sécurisée.

Ces spécifications ont été élaborées par l’USB Implementers Forum (USB-IF), un groupement d’acteurs industriels (Intel, Apple, Microsoft…), puis transformées en norme officielle par l’IEC (Commission électrotechnique internationale). Elles ont ensuite été reprises au niveau européen (EN 62680) puis publiées en France sous les références NF EN IEC 62680-1-3 (USB-C) et NF EN IEC 62680-1-2 (Power Delivery).

Comme le rappelle l’AFNOR : « Ces normes, d’application volontaire, sont prêtes depuis 2018. En le rendant obligatoire et universel, la réglementation européenne ne fait que sélectionner un modèle pour lequel les constructeurs avaient déjà joué le jeu de la standardisation.  »

Ce processus s’inscrit dans le cadre du règlement (UE) 1025/2012, qui permet à la Commission européenne de recommander l’intégration d’une norme volontaire dans la législation lorsque l’intérêt général le justifie.

Voir l’article de l’AFNOR : USB-C : une norme volontaire devenue une obligation européenne

Ce qu’il ne fallait pas manquer

Ça arrive bientôt !