Normes 360
La lettre d’info bimenstruelle - N°1 juillet 2025
On en parle ?
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On dialogue avec vous
Ce mois-ci, nous rencontrons deux personnalités engagées dans la normalisation.
Delphine Ruel, Déléguée interministérielle aux normes
Olivier Peyrat, Directeur général d'AFNOR
Pouvez‑vous nous dire ce qu’est la norme volontaire ?
DR : La norme volontaire désigne la norme technique, à ne pas confondre avec les normes juridiques, qui a pour objet de fournir des documents de référence d’application volontaire, élaborés de manière consensuelle par les acteurs concernés et portant sur des produits, des services, des méthodes, des processus ou des organisations.
La norme volontaire peut être rendue obligatoire, mais c’est l’exception. Le principe général est qu’elle reste volontaire ; elle est néanmoins bien souvent tellement structurante pour le marché qu’elle est adoptée par les acteurs économiques.
C’est pourquoi l’industriel allemand du XIXᵉ siècle Werner von Siemens disait : « Qui fait la norme, fait le marché ».
En France, l’Association française de normalisation (AFNOR) oriente et coordonne l’élaboration des normes, assurée par l’Afnor elle‑même ainsi que par 19 bureaux de normalisation sectoriels. L’AFNOR est l’organisme national de normalisation membre, qui représente la France dans les organisations non gouvernementales de normalisation internationales et européennes.
En quoi la norme volontaire est‑elle indispensable à notre vie quotidienne ?
DR : Les normes volontaires sont partout dans notre vie quotidienne : la carte bleue, les fixations « Isofix » des sièges autos bébé, les dimensions des feuilles de papier d’imprimante : les caractéristiques de ces objets sont déterminées par des normes volontaires.
OP : Elles répondent à plusieurs questions :
Q1 - Interface
En dehors du cas – rare – d’une vie retirée du monde, les normes volontaires nous environnent, nous protègent, ou bien sécurisent nos choix, nos investissements et même notre futur. Ceci résulte du fait que nos sociétés, nos économies, se sont développées en réseau, et que les chaînes de valeur se sont internationalisées.
Toute interface, pour être efficace, nécessite des coûts de transaction minimisés. C’est ainsi que les unités de mesure, les langues se sont développées ou codifiées. L’histoire de France, avec l’ordonnance de Villers‑Cotterêts (1539, relatif à l’usage administratif de la langue française), ou bien le travail de mesure de la Méridienne par Delambre et Méchain (1792‑1798, débouchant sur la convention du Mètre) ne sont qu’une fraction de ce besoin vital d’optimisation des interfaces, pour faciliter les échanges. En suivant un raccourci fulgurant, quelques siècles plus tard, Internet n’a pu se développer que postérieurement au développement de protocoles de la famille TCP/IP dont HTTP HTML… Sans cela, sans dialogue automatisé, sans indexation, comment chercher, trouver et restituer ce que l’on ne connaît pas précisément au sein d’une gigantesque bibliothèque informationnelle ?
Q2. Durabilité
De manière beaucoup plus proche, sans que nous ne nous en rendions compte, les pas de vis, les formats de pneus, ou encore la robinetterie font l’objet de normes volontaires. C’est bien ce qui nous permet de prolonger la durée de vie d’un véhicule ou d’une installation domestique, lorsque l’un de ses composants s’avère usé ou défaillant. Sans normalisation volontaire, on aboutit à une obsolescence de compatibilité, souvent insidieuse. Nous disposons d’un support informatique, mais nous n’avons plus de lecteur pour ce type de support… Des véhicules électriques produits il y a quelques années, du fait du connecteur du véhicule, ne trouvent plus nécessairement de bornes compatibles sans adaptateur spécifique…
En réponse à la raréfaction des ressources, la norme volontaire est également un facteur déterminant pour le développement de l’économie circulaire, qui présuppose d’identifier et de mesurer les caractéristiques des matériaux, des composants ou des biens qui peuvent faire l’objet d’un recyclage, souvent par le biais d’une déconstruction. D’où les enjeux liés à la responsabilité élargie du producteur. D’où le fait que les pays les plus avancés pourraient utilement s’inspirer des pratiques de recyclage observées dans certaines régions du monde encore en développement…
Q3. Économie
La norme volontaire représente un compromis qui se veut profitable pour tous, qu’il s’agisse d’une relation B2C ou B2B. Le producteur renonce à imposer un standard propriétaire et accepte la concurrence avec d’autres acteurs, en échange d’une massification du marché qu’il vise. Le client, qu’il soit consommateur ou professionnel, sait que son investissement, qu’il s’agisse d’un bien de consommation durable ou d’un équipement industriel, est préservé, car il bénéficiera par la suite d’un écosystème favorable (installateurs, réparateurs, complémenteurs, pièces détachées ou services fournis par des tierces‑parties etc.) et ne reposant pas sur la santé financière d’un unique fournisseur…
Bref : le client conservera le choix de ses options, sauf naturellement s’il accepte de se placer volontairement en situation de dépendance économique et technique d’un acteur dominant, avec toutes les conséquences qui découlent d’un tel choix.. Ne pas anticiper, c’est se préparer à gémir…
Q4. Qualité
La relation entre les normes volontaires et la qualité est également précieuse. Quels sont les usages recherchés pour un produit ou un service ? Comment ce produit ou ce service se comportent‑il par rapport à un tel usage ? C’est bien pour cela que les normes volontaires s’inscrivent dans l’infrastructure qualité qui régit la grande majorité des marchés, permettant aux meilleures offres de se différencier.
La norme volontaire est un facteur de différenciation !
Q5. Innovation
Oui, la norme volontaire est l’amie de l’innovation, car elle fournit aux innovateurs une opportunité de positionner (et de légitimer) leur offre en la rattachant à une base installée : il suffit de considérer le bond en avant permis par une connectique normalisée (USB‑C….) pour s’en convaincre.
En quoi est‑elle un indicateur de souveraineté ?
DR : Les normes sont le fondement du marché unique européen. Elles aident les fabricants à garantir l’interopérabilité des produits et des services et leur sécurité, notamment. Elles donnent l’assurance qu’un bien ou un service est adapté à l’utilisation prévue, et conforme à la législation de l’UE.
La cadence des innovations, les ambitions écologiques et numériques de l’UE et ses valeurs exigent une approche de plus en plus stratégique de la normalisation, aujourd’hui produite à 90 % aux niveaux européen et international dans un contexte de plus en plus concurrentiel, comme le démontre l’édition 2025 du baromètre international récemment publié par l’Afnor. De nombreux pays tiers adoptent une stratégie offensive en normalisation, pour offrir à leurs industries un avantage concurrentiel en termes d’accès au marché et de déploiement technologique.
En définissant des normes de portée mondiale, l’UE peut exporter ses valeurs et ses exigences. L’exemple actuel de l’élaboration des normes venant en appui à l’application du règlement relatif à l’intelligence artificielle est un bon exemple de cette problématique.
OP : On ne peut qu’être en phase avec l’affirmation suivant laquelle les normes volontaires sont un outil de soft power. Il n’existe pas de gouvernement mondial. Il existe en revanche des gouvernances régionales, et l’Union Européenne en fait partie. Mais il existe des Organisations Internationales de Normalisation, au premier rang desquelles se situent l’ISO, et au sein desquels un investissement durable permet à des acteurs économiques, à des nations, à des régions comme l’Europe de distiller de bonnes pratiques, voire des valeurs.
La souveraineté, dans le contexte bousculé de ces dernières années, ce n’est pas de pouvoir faire tout ce que l’on souhaite, au niveau d’un pays ou d’un acteur économique, c’est bien plutôt d’avoir le choix de ses options et de ne pas voir des pans entiers d’une chaîne de valeur contrôlés par un pays ou un acteur, privant les autres acteurs d’un tel choix… Des exemples frappants peuvent être tirés de l’actualité récente, qu’il s’agisse de matériaux ou d’énergie…
Mais cela suppose de ne pas tomber dans la solution la plus facile à court terme. Pour cela, il faut du volontarisme, de la persévérance et une recherche permanente de frugalité.
On vous explique les NRAO
En France, les normes sont volontaires et fixent des bonnes pratiques mais n’ont pas, en elles-mêmes de valeur contraignante.
SAUF si l’État décide de les rendre obligatoires pour répondre à un enjeu d’intérêt général (sécurité, santé publique, protection de l’environnement), conformément au décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation. Elles deviennent alors partie intégrante de la réglementation. On parle alors de Normes rendues d’application obligatoire, le fameux acronyme des NRAO.
Cette décision prend alors la forme d’un arrêté, co-signé par le ministre compétent et le ministre chargé de l’industrie, ou, par délégation, par la déléguée interministérielle aux normes.
Une fois citée dans un texte, elle devient en plus d’être obligatoire, gratuite.
On vous dit tout…
Le 6 juin dernier, la réunion bimensuelle des référents à la normalisation du pôle ministériel de la transition écologique s’est tenue au Muséum national d’Histoire naturelle (MNHN). Organisée par Erick Lajarge, cette rencontre a rassemblé les responsables ministériels en charge des normes, ainsi que la déléguée interministérielle aux normes, Delphine Ruel, pour échanger sur les actualités du domaine, partager les initiatives en cours et renforcer la coordination.
Les informations clés de cette réunion
Une stratégie ministérielle sur la normalisation a été rédigée et transmise pour validation à la ministre de la Transition écologique. Cette stratégie s’appuie sur le constat que l’État est encore trop peu présent dans les lieux où se décident les normes techniques, souvent dominés par les intérêts économiques. Elle vise à renforcer cette présence en aidant les directions et opérateurs du pôle ministériel à mieux comprendre où agir, comment participer et avec quels moyens. Elle prévoit aussi une animation plus active du réseau, des outils partagés. (Elle sera bientôt diffusée)
Sur les enjeux climatiques, les travaux se précisent. La mesure 24 du Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) entre en phase opérationnelle. Une méthode d’analyse a été validée pour identifier les normes concernées par une trajectoire climatique à +4 °C. Des groupes thématiques par secteur sont en cours de constitution. Un livrable intermédiaire est attendu à l’automne. L’objectif est de ne plus concevoir des normes « hors sol », mais compatibles avec les réalités climatiques à venir.
À l’international, l’AFNOR a présenté la préparation du congrès mondial de l’ISO, prévu à Paris en 2026. Un "manifeste de Paris" est envisagé pour intégrer pleinement les enjeux d’adaptation dans les normes internationales. Ce texte, s’il est adopté, pourrait faire référence pour les comités techniques comme pour les États, avec un plan d’action à la clé.
Annonce d’un Mooc lancé pour sensibiliser les agents du MATTE aux enjeux de la normalisation.
Concernant le sujet de la biodiversité, plusieurs annonces. Le MNHN travaille sur un prototype de « brevet biodiversité », un outil d’aide à la décision permettant d’évaluer l’impact écologique d’un projet en amont. C’est aussi la France qui pilote le comité technique ISO/TC 331 sur la biodiversité. Les premières normes internationales seront présentées en septembre.
Enfin, la réunion a également permis de faire un point sur la révision en cours du règlement européen sur la normalisation (règlement 1025/2012)
On vous met en lien
Norm’experts est la plateforme qui recense et met en relation les experts en normalisation des ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique. Elle permet d’identifier qui participe à quelles commissions, de centraliser les informations utiles et de faciliter les échanges entre experts. Outil vivant et évolutif, elle contribue à structurer et valoriser l’action de normalisation au sein de nos ministères.
On vous raconte une belle histoire de normes?
USB-C : une norme volontaire devenue une obligation européenne
On pense souvent que l’USB-C s’est imposé par la seule volonté de la loi. En réalité, cette prise universelle est née d’une démarche volontaire.
Depuis le 28 décembre 2024, la directive (UE) 2022/2380 impose que les smartphones, tablettes… vendus dans l’UE soient équipés d’un port USB-C pour leur recharge. Les ordinateurs portables devront s’y conformer à partir du 28 avril 2026. Cette directive a été transposée en droit français par le décret n° 2023-1271.
Pourquoi ce changement ?
1) Simplifier le processus de recharge et de réduire le nombre de chargeurs différents par consommateur
2) Éviter jusqu’à 11 000 tonnes de déchets électroniques par an dans l’UE.
Mais l’Union européenne n’est pas partis de zéro ! L’USB-C et son protocole de charge rapide USB Power Delivery sont décrits depuis 2018 dans la norme internationale IEC 62680-1. Cette norme précise comment les appareils et les chargeurs doivent être conçus pour fonctionner ensemble de manière fiable et sécurisée.
Ces spécifications ont été élaborées par l’USB Implementers Forum (USB-IF), un groupement d’acteurs industriels (Intel, Apple, Microsoft…), puis transformées en norme officielle par l’IEC (Commission électrotechnique internationale). Elles ont ensuite été reprises au niveau européen (EN 62680) puis publiées en France sous les références NF EN IEC 62680-1-3 (USB-C) et NF EN IEC 62680-1-2 (Power Delivery).
Comme le rappelle l’AFNOR : « Ces normes, d’application volontaire, sont prêtes depuis 2018. En le rendant obligatoire et universel, la réglementation européenne ne fait que sélectionner un modèle pour lequel les constructeurs avaient déjà joué le jeu de la standardisation. »
Ce processus s’inscrit dans le cadre du règlement (UE) 1025/2012, qui permet à la Commission européenne de recommander l’intégration d’une norme volontaire dans la législation lorsque l’intérêt général le justifie.
Voir l’article de l’AFNOR : USB-C : une norme volontaire devenue une obligation européenne
On parle d’après
| 19 septembre 2025 | Réunion de préparation du Congrès mondial de l’ISO qui aura lieu le 25 septembre 2026 au CNIT. Il réunira une cinquantaine de présidents de comités techniques, le responsable ministériel aux normes du MATTE, la déléguée interministérielle, le directeur général d’AFNOR |
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