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L’écoresponsable - Numéro 56 -

À la une

Formation à la transition écologique (FTE) des agents de l’État : la circulaire du 24 octobre 2025 est publiée

Le dispositif de formation à la transition écologique s’étend à l’ensemble des agents de l’État. Après avoir concerné en premier lieu les directeurs d’administration centrale ainsi que les 25000 cadres supérieurs.
La formation traitera des trois crises majeures du climat, de la biodiversité et de la raréfaction des ressources et présentera la problématique des leviers d’action et du passage à l’action.
Elle se décomposera en trois modules de formation en ligne sur la plateforme interministérielle Mentor autour des axes suivants :
✅​Module 1 : présentation des trois crises, leurs problématiques et leurs liens ;
✅​Module 2 : saisir les enjeux de la biodiversité et agir en tant qu’agent public ;
✅​Module 3 : mon métier d’agent public face à l’urgence écologique.

Début 2026, les modules 1 et 3 seront ouverts aux agents. Le module 2 est prévu pour la fin du premier trimestre 2026.
👉​ Plus d’informations sur le site de la Fonction publique et texte de la circulaire : ici


L’ACTUALITÉ DE LA COMMUNAUTÉ
🏆Trophées de la commande publique – édition 2025

Les Trophées, organisés en partenariat entre les Ministères Ecologie, Territoire, Transports, Ville et Logement et achatpublic.com, récompensent les acteurs qui font de la commande publique un levier au service de la transition écologique, sociale et économique, en lien avec le déploiement du Plan National pour des Achats Durables (PNAD).

Nous retenons et félicitons spécifiquement 2 lauréats de l’édition 2025 des Trophées de la commande publique qui sont :
🏅Catégorie Achat exemplaire - Fonction publique d’État : Le CNRS Occitanie Ouest.
🏅Catégorie Politique achat responsable  : L’UGAP.

👉 Plus d’informations sur les lauréats


📢​LA PAROLE EST À VOUS

La Direction Nationale d’Interventions Domaniales et le site https://dons.encheres-domaine.gouv.fr

🎤Interview d’Alain CAUMEIL, Directeur de la DNID

  • Quel est le rôle de la Direction Nationale d’Interventions Domaniales ?

La DNID est une direction spécialisée de la DGFIP en charge de différentes missions domaniales (évaluations immobilières, successions vacantes, recouvrement des redevances domaniales…) et plus particulièrement de la valorisation des biens mobiliers des personnes publiques. La mission traditionnelle du Domaine en la matière est la vente des biens mobiliers. Or, des biens mobiliers ont une valeur marchande nulle ou très faible, ce qui conduisait à en refuser la mise en vente.
Ces refus entraînaient une certaine frustration dans les services qui se retrouvaient avec des biens dont ils ne savaient pas quoi faire et qui étaient soit conservés inutilement soit dans certains cas détruits car la réglementation ne permettait que dans des cas très restrictifs les dons.
C’est ce constat qui a amené la DNID à engager un chantier visant à toiletter les textes pour développer les possibilités de donner des biens mobiliers de faibles valeurs (- 300 €), à élargir cette possibilité à tous les organismes publics et à les faciliter en créant un site internet dédié.

  • Dans le cadre de la circulaire dite SPE, vous êtes pilote de l’action n° 9.2 Dons et transferts, quelles sont vos attentes auprès des acteurs du terrain ? et vos recommandations ?

La prise de conscience des défis écologiques est aujourd’hui générale et chaque agent est désireux de pouvoir contribuer à réduire son empreinte carbone dans sa vie personnelle mais aussi professionnelle. Donner apparaît ainsi comme une évidence, pour offrir une seconde vie à un bien et contribuer ainsi à l’économie circulaire. C’est aussi un geste solidaire vis à vis d’un autre organisme public ou bien d’une association ou d’une fondation. C’est enfin vertueux d’un point de vue économique en permettant à des services de s’équiper gratuitement alors que la contrainte budgétaire est forte.

Le maître mot qui nous a guidés dans la conception du site des dons est la simplicité.
Une fois référencé sur le site des dons, un service se contente de créer une annonce en décrivant son don (nature et quantité des biens) , indique le lieu de dépôt et joint une ou des photos du bien. Le bénéficiaire de son côté se manifeste auprès du donneur pour indiquer son intérêt. Les deux parties doivent ensuite matérialiser le don en signant une convention. L’intérêt du site réside aussi dans la transparence et la sécurité juridique de l’opération de don. Les services du Domaine interviennent pour valider le don et conseiller au besoin les donneurs.

  • Quelles sont les bonnes pratiques que vous aimeriez mettre en valeur ?

Deux conseils qui doivent devenir des pratiques généralisées dans tous les services.
Le premier est évidemment d’avoir le réflexe de donner : dès qu’un bien n’est plus utile à un service, ne plus le jeter mais aussi ne pas conserver inutilement des biens qui vont se dégrader et dont la détention à un coût, ne serait-ce qu’en occupant des locaux.
Le second, c’est avant d’acheter de consulter le site des dons : la palette des biens proposés est très large en matière de mobiliers mais aussi d’informatique ; le site permet aussi de formuler des besoins de dons et d’inciter ainsi des services à proposer des biens.

  • Quelles sont vos ambitions pour demain ? Comment les responsables SPE (avec d’autres acteurs) peuvent-ils contribuer au déploiement de la mesure et atteindre de meilleurs résultats ?

Le site des dons connaît un succès croissant avec de l’ordre de 10 000 biens donnés en 2024 et encore davantage en 2025. Pour autant, des biens ne trouvent pas preneurs pour la simple raison que des services ignorent l’existence du site. Je compte sur les responsables SPE pour faire connaître la démarche des dons. Comme toujours, il faut incarner cette démarche en l’illustrant par des exemples de biens donnés mais aussi en évoquant des biens dont les services du ministère ont pu bénéficier. Sur le site des dons, chaque responsable SPE peut accéder aux statistiques de son département ministériel et valoriser ainsi les pratiques des services de son département ministériel. Les équipes de la DNID sont naturellement à la disposition des responsables SPE pour les accompagner dans ces actions de communication.


📚RAPPORTS ET ÉTUDES

MIEUX PRODUIRE ET MIEUX CONSOMMER

Le verdissement des véhicules légers professionnels en 2024 - SDES

En 2024, ce sont près d’un million de véhicules légers qui ont été acquis sous obligation de verdissement, reflet du poids croissant de la transition énergétique sur les professionnels pour accélérer leurs stratégies de décarbonation des flottes. Les entités du secteur public (État, collectivités et autres acheteurs publics), tenues au verdissement de leur flotte, ont en moyenne intégré 28 % de véhicules faiblement émetteurs (VFE) à leurs achats, proches des objectifs réglementaires (de 30 à 50 % selon les catégories).


🛠️LA BOITE A OUTILS

Guide d’accompagnement Plans de transformation écologique de l’Etat pour des Services publics écoresponsables - Version Novembre 2025

👉Découvrez la dernière version
👉Le tableau de suivi par les DG pilotes

Fiche-outil - Achats éco-responsables, une nouvelle fiche-outil dédiée à la mise en œuvre de l’article 58 de la loi AGEC
Ce document opérationnel propose des exemples concrets de clauses à intégrer dans les marchés, notamment une clause de reporting, ainsi que des critères d’attribution et un modèle de questionnaire destiné aux fournisseurs.

Suivre les actualités du site ma cantine
« Ma cantine » est un outil pour accompagner les acteurs de la restauration collective à proposer une alimentation de qualité, saine et durable.
👉​Inscrivez-vous à la newsletter et recevez environ 1 email par mois.


📊​LES CHIFFRES DU MOIS
Chiffres clés du climat - France, Europe et Monde – SDES Édition 2025

L’édition 2025 des Chiffres clés du climat permet de mieux comprendre les tendances du réchauffement climatique à travers près d’une centaine d’indicateurs statistiques de référence qui :
✅expliquent le changement climatique, ses mécanismes, ses causes et ses impacts ;
✅décryptent les statistiques sur les émissions de gaz à effet de serre en France, en Europe et dans le monde ;
✅font le point sur les politiques climatiques à toutes les échelles.

Émissions de gaz à effet de serre et empreinte carbone de la France en 2024 : une baisse plus faible qu’en 2023 - CGDD/SDES – Oct. 2025

En 2024, les émissions de gaz à effet de serre des unités résidentes françaises, qui incluent certaines émissions à l’étranger pour le transport maritime et aérien notamment, s’élèvent à 404 millions de tonnes équivalent CO2 (Mt CO2 éq), soit 5,9 tonnes par personne, alors que l’empreinte carbone de la France s’élève à 563 Mt CO2 éq, soit 8,2 tonnes par personne.

👉 Infographie


📌​Agenda

MIEUX SE NOURRIR

Mercredi 10 décembre à 14h.

➡️Webinaire télédéclaration 2026 : tout comprendre avant l’ouverture de la campagne

➡️La campagne de télédéclaration 2026 approche, et plusieurs évolutions importantes entrent en vigueur cette année.

➡️Pour vous aider à y voir clair et préparer votre bilan sereinement, ma cantine organise un webinaire le mardi 10 décembre, de 14h à 15h30.

Au programme :

  • Retour sur la précédente campagne et les résultats clés 2025,
  • Les dates à retenir pour 2026,
  • Les nouveautés et évolutions (parcours de gestion groupée, champs à télédéclarer dans le cadre du maintien de la télédéclaration simplifiée, observatoire EGalim…)
  • Un temps de questions/réponses en direct avec l’équipe.
A retenir
  • Date : mercredi 10 décembre à 14h.
  • Durée : 1h30
  • Inscription
  • Replay disponible pour tous les inscrits.

MIEUX PRODUIRE ET MIEUX CONSOMMER

5 décembre : Webinaire Achats écoresponsables en IA
La Mission interministérielle numérique écoresponsable, en collaboration avec la Direction des Achats de l’État (DAE) et l’Ecolab - Greentech Innovation, publie un nouveau guide pour les acheteurs et pour tous les chefs de projet numérique : points de vigilance, échanges préalables, clauses mobilisables… Un webinaire dédié accompagne cette publication : présentation des principaux apports de la fiche, partage des enjeux d’IA responsable, et session de questions-réponses. Il aura lieu le Vendredi 5 décembre de 10h00 à 11h30.
👉Inscription

CYCLE de quatre webinaires sur les déchets : décembre à février 2026 – CGDD/DGPR/DAE/MASA/DGAL/MC

La prévention des déchets - fontaines à eau, gobelets, bouteilles en plastique
Comment éviter les déchets, en particulier avec les pratiques d’achats ?

📅Quand ? vendredi 12 décembre matin 9h30-10h30
👩‍🦰​Animé par Jennifer COSSON de la Sous-direction de l’économie circulaire à la Direction générale de la prévention des risques, Charles-Edouard DRUZINEC et Laura DE OLIVEIRA de la Direction des achats de l’Etat
⏳​Durée : 45 minutes (30 minutes de présentation + 15 minutes de questions-réponses)

🎯Points abordés :

  • Interdictions liées au plastique et accompagnement des changements (DGPR)
  • Pratiques d’achat (DAE) : Gestion des ressources avec l’intérêt de considérer toutes les alternatives possibles avant de se séparer d’un produit (la réparation, la revente, le don, le reconditionnement, la réutilisation) ; Bonnes pratiques pour les acheteurs concernant la fin du plastique à usage unique accompagnée de la présentation du Recueil de solutions et bonnes pratiques élaboré par la DAE.

APRES la production des déchets : comment mettre en place le tri au sein d’une structure ?
📅Quand ? Jeudi 8 janvier 2026 de 14h30 à 16h
👩‍🦰Animé par Océane MARTINEZ de la Sous-direction de l’économie circulaire à la Direction générale de la prévention des risques ; Laura DE OLIVEIRA du bureau des achats responsables à la Direction des achats de l’Etat ; Yann LE PELVE, responsable SPE du ministère de l’agriculture et un établissement public du ministère de la culture
⏳Durée : 45 minutes (30 minutes de présentation + 15 minutes de questions-réponses)

Le gaspillage alimentaire
📅Quand ? vendredi 23 janvier 2026 de 9h30 à 10h30
👩‍🦰Animé par Pauline GAUTIER, du bureau de la politique de l’alimentation à la Direction générale de l’alimentation
⏳Durée : 45 minutes (30 minutes de présentation + 15 minutes de présentation)
Le gaspillage alimentaire représente près de 40% des déchets alimentaires au niveau français. Tous les secteurs, de la fourche à la fourchette, sont concernés par ses pertes alimentaires. Depuis 2016, de nombreuses politiques publiques ont été mises en place afin de limiter le gaspillage alimentaire (objectifs de réduction contraignants, mise en place de convention de dons, mesures incitatives, défiscalisation pour inciter au don, etc). La Commission Européenne s’est également saisie récemment du sujet lors de la révision de la directive cadre sur les déchets en introduisant des objectifs contraignants de diminution des déchets alimentaires applicables à l’ensemble des États membres.

Label national anti-gaspillage alimentaire appliqué au secteur de la restauration
📅Quand ? Jeudi 5 février 2026 de 14h30 à 15h30
👩‍🦰Animé par Léonie BOUJU du Service de l’économie verte et solidaire au Commissariat général au développement durable
⏳Durée : 45 minutes (30 minutes de présentation + 15 minutes de questions-réponses)
Porté par le ministère de la Transition écologique, avec l’appui du ministère de l’Agriculture, de l’ADEME et d’AFNOR Normalisation, le label national « anti-gaspillage alimentaire » poursuit son déploiement. Après une première phase lancée en 2023 dans le secteur de la distribution, il s’applique depuis octobre 2025 à la restauration. Deux nouveaux référentiels, l’un pour les restaurants, l’autre pour les unités de préparation, permettent désormais aux établissements de ce secteur de s’engager dans une démarche concrète et reconnue de lutte contre le gaspillage.
👉Rejoindre les webinaires en tant que participant


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Ministère de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement -
92055 La Défense cedex