L’écoresponsable - Juin 2025
À la une
Mai à vélo
🚲Retour sur Mai à vélo 2025 – Quels sont les vainqueurs de cette 5ème édition.
Pour la 5ème édition de cette manifestation, « Mai à vélo « présente un bilan exceptionnel avec plus de 7 000 rendez-vous vélo partout dans le monde, dont 2 007 évènements en présentiel sur tout le territoire métropolitain et DROM-COM, 4835 challenges d’activité en France et 300 challenges à l’international. C’est 1 750 évènements de plus que l’année dernière !!
Cette année, les inscriptions et la participation au challenge d’activité ont battu tous les records :
✳️4 835 communautés inscrites en France
✳️269 496 personnes qui ont pédalé (soit +49% par rapport à l’année dernière)
✳️15,4 millions de kilomètres parcourus collectivement sur tout le territoire français (soit 60% de plus qu’en 2024)
✳️3 356 tonnes de CO2 évitées, si ces kms avaient été réalisés en voiture !!
La participation au challenge d’activité a mis en avant certains des membres de la communauté Services Publics Ecoresponsables avec des places exceptionnelles dans la catégorie des Employeurs :
- Ministère de la Justice – 344 841 kms parcourus
- SNCF – 285 183 kms
- CNRS – 206 559 kms
➡️Le bilan détaillé est disponible ici
Félicitations à tous les participants pour votre engament et votre participation à l’une des nombreuses rencontres autour du vélo !
L’ACTUALITÉ DE LA COMMUNAUTÉ
Un nouveau marché interministériel d’infrastructures de recharge pour les véhicules électriques.
L’État poursuit la transition énergétique de sa flotte automobile, porté par la loi d’orientation des mobilités (LOM) et la circulaire du 21 novembre 2023 sur la transformation écologique de l’administration. La direction des achats de l’État (DAE) propose ainsi aux administrations, un nouveau marché interministériel d’infrastructures de recharge pour les véhicules électriques (IRVE) dont un outil « clés en mains » avec la fourniture, l’installation, la maintenance et la supervision combinées. Il comprend notamment un lot national relatif aux prestations de conseil et d’audit en mobilités et trois lots géographiques pour la fourniture, l’installation, la maintenance et la supervision des bornes.
Achats durables : Coopération entre Plateforme Régionale des Achats (PFRA) et Responsables SPE
Le 12 juin dernier, la DAE et le CGDD ont organisé un webinaire conjoint entre responsables PFRA et SPE au sein des SGAR.
Cette séquence avait vocation à encourager la réflexion autour de processus de coopération entre services achats et le dispositif SPE, via la tenue d’ateliers de travail en binôme en présentiel. Ce fut également l’occasion pour ces derniers de se concerter pour définir des orientations de marchés publics à prioriser dans leur région.
C’était également l’opportunité de valoriser auprès des réseaux les fiches-outil produites par la DAE, qui constituent des supports privilégiés à destination des acheteurs dans la mise en œuvre de leurs actions.
Plan plastique 2025 – 2030 « Réduire nos usages du plastique : la France s’engage », et en particulier les services publics
Dans le cadre de la Conférence des Nations unies sur les Océans (UNOC), à Nice (9 au 13 juin 2025) et sous l’impulsion de la France, 96 pays ont lancé « l’Appel de Nice pour un traité ambitieux contre la pollution plastique ». La France a présenté un plan national, engageant encore plus encore les services publics : « Pour que le Plan plastique 2025-2030 soit un succès, je souhaite que l’Etat adopte des pratiques exemplaires en matière de sobriété » indique Agnès PANNIER-RUNACHER Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche.
Cet effort passera notamment, pour les services de l’État par la fin de l’achat de bouteilles et d’emballage pour boisson contenant du plastique d’ici 2026 sur les lieux de travail et dans les évènements qu’il organise. L’État encouragera l’ensemble des acteurs publics dans cette démarche (hors usage de secours ou sanitaire) […]. Par ailleurs, les grands acteurs publics et privés seront mobilisés pour améliorer la collecte en dehors du domicile. Les grands gestionnaires d’espaces publics (gare, stade, musée, aires d’autoroute, parc, centres commerciaux, etc.) et privés (bureaux, entreprises, etc.) seront réunis par la Ministre autour d’un contrat de mise en conformité avec les exigences de collecte et de tri des déchets, qui donnerait droit à un accompagnement personnalisé par les éco-organismes.
Du 24 juin au 18 juillet 2025 - Questionnaire sur la mise en œuvre des SPASER dans le cadre d’un rapport au Parlement
Créés par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, les Spaser permettent à l’acheteur public d’élaborer, structurer et diffuser sa stratégie d’achats durables. Depuis l’entrée en vigueur de la loi Industrie verte en 2023, tous les acheteurs soumis au code de la commande publique dont le volume d’achat dépasse les 50 millions d’euros annuels sont soumis à l’obligation d’élaborer un Spaser.
Dans ce cadre, le Commissariat général au développement durable vous prie de prendre part à une enquête relative à l’élaboration et au déploiement de ces schémas au sein des structures publiques.
Si votre structure est assujettie à l’obligation d’élaborer un SPASER, nous vous remercions par avance de bien vouloir répondre à ce court questionnaire ici
État Bas Carbone : Phase de fiabilisation des données
Pour s’assurer de l’exactitude des estimations GES fournies sur l’interface, les utilisateurs et utilisatrices sont invités à un contrôle qualité des données source sur lesquelles reposent le calcul des émissions.
Ce travail constitue une étape fondamentale pour permettre la bonne automatisation des calculs pour l’ensemble des périmètres institutionnels et des années répertoriées sur l’outil.
LA BOITE A OUTILS / PODCAST
REPLAY de la série de trois webinaires sur le numérique responsable (Durée : 45 minutes (30 minutes de présentation + 15 minutes de présentation) - Cosmose
- Identifier les impacts environnementaux du numérique pour réajuster la feuille de route numérique (centres de données, matériel). Ce premier webinaire est centré sur l’approche collective du numérique responsable
- La déclinaison du numérique responsable dans les usages quotidiens (avec un petit focus sur les IA). Ce deuxième webinaire est centré sur les pratiques individuelles du numérique responsable
- Retour d’expérience du Service du numérique du ministère de l’agriculture Ce troisième webinaire présente les différentes réalisations du SNUM en matière de numérique responsable : infrastructures et centres de données, matériel et usages, programmation et conception dans le cadre des marchés.
Guide pour des achats responsables avec l’écolabel européen
Ce mémo s’adresse aux acheteurs publics et privés souhaitant intégrer des critères environnementaux et sanitaires exigeants dans leurs décisions d’achat. Il met en lumière l’Écolabel européen, seul label écologique officiel de l’Union européenne, comme outil fiable pour identifier des produits et services à faible impact environnemental tout au long de leur cycle de vie.
✳️Réduction des impacts environnementaux
✳️Produits performants et durables
✳️Certification indépendante et rigoureuse
✳️Conformité aux standards internationaux (ISO 14024)
Réduire – Réutiliser – Recycler : une nouvelle fiche-outil pour une gestion éco-responsable des ressources et des déchets
La nouvelle fiche de la Direction des Achats de l’État : « Réduire – Réutiliser – Recycler pour une gestion éco-responsable des ressources et des déchets » propose des exemples de clauses et de critères permettant de mettre en œuvre l’économie circulaire dans les marchés publics de fournitures et de travaux, en valorisant au mieux les ressources et les déchets. Elle invite les acheteurs à intégrer une démarche environnementale globale en repensant le cycle de l’achat.
➡️Vous pouvez retrouver la fiche ici
Mobilier de bureau : la collection de fiches-outils pour des achats éco-responsables s’enrichit
L’article 58 de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) impose aux acheteurs publics (État, collectivités territoriales et groupements) de respecter deux objectifs distincts et cumulatifs :
✳️20% du montant total annuel des achats de mobilier de bureau doivent être issus du réemploi ou de la réutilisation en 2024, puis 25% d’ici à 2030 ;
✳️15% du montant total annuel des achats de mobilier de bureau doivent intégrer de la matière recyclée en 2024, 20% d’ici à 2027, puis 25% d’ici à 2030.
Le guide propose des exemples de clauses et de critères d’attribution éco-responsables à insérer dans les marchés de mobilier de bureau. Il met également en avant des leviers permettant d’intégrer, dans les marchés publics, les enjeux de réparabilité, d’écoconception et de modularité.
➡️Vous pouvez retrouver la fiche ici
RAPPORT S ET ETUDES - LE CHIFFRE DU MOIS
Les enjeux de l’épuisement des ressources naturelles
Dans le cadre du rapportage annuel de l’état de l’environnement en France en 2024, le Commissariat général au développement durable propose une vidéo relative aux enjeux de l’épuisement des ressources naturelles.
Quel est le point commun entre : conduire, marcher sur le trottoir, regarder une série, manger une salade et se doucher ? Pour chacune de ces actions, nous utilisons des ressources naturelles. Les ressources naturelles, c’est quoi au juste ? Qu’est-ce que cela implique pour la planète ?
🎬Consulter la vidéo (3 minutes pour être au clair sur les enjeux)
📊Rapport complet
🧾Synthèse
Préconisations pour la mise en œuvre de la Trajectoire de référence de réchauffement pour l’adaptation au changement climatique (TRACC) - + 3 degrés sur la planète à l’horizon 2100
L’adaptation au changement climatique s’impose à tous – État, collectivités territoriales, entreprises, ménages, associations – et requiert des outils pour définir les mesures nécessaires. La trajectoire de référence de réchauffement pour l’adaptation au changement climatique (TRACC) fournit des valeurs de référence à court, moyen et long terme. L’enjeu est d’enclencher un processus d’adaptation fondé sur des méthodes robustes, des données fiables, appropriables et à coûts raisonnables…
🧾⬇️Vous pouvez télécharger le document ici
Inventaire annuel des émissions de gaz à effet de serre de la France par le CITEPA - Rapport Secten Édition 2025
Le nouvel inventaire annuel des émissions de gaz à effet de serre de la France vient d’être publié : ici. La France est sur le bon rythme pour atteindre l’objectif de la SNBC en vigueur qui prévoit une baisse de -40 % des émissions brutes d’ici 2030 par rapport à 1990, mais les efforts doivent s’ancrer dans la durée et transformer l’ensemble de notre économie pour parvenir à notre objectif climatique, en accord avec l’ambition européenne, baisser de -50% nos émissions brutes entre 1990 & 2030.
Les émissions de gaz à effet de serre [GES] en France poursuivent leur trajectoire de réduction. en 2024, mais de façon plus faible qu’entre 2022 et 2023, avec une réduction de 1,8% par rapport à 2023, soit -6,9 Mt CO2e (hors puits de carbone). C’est le secteur de l’industrie de l’énergie qui enregistre la plus forte baisse, de 10,2% par rapport à 2023. En revanche, après une baisse de presque 7 Mt CO2e (-10,7%) entre 2022 et 2023, les émissions de GES associées à l’usage des bâtiments diminuent de seulement 0,4 Mt CO2e (-0,7%) entre 2023 et 2024.
🌍Inventaire annuel des émissions de gaz à effet de serre
🏭Suivi des émissions de gaz à effet de serre
🌱Stratégie nationale bas-carbone de la France
AGENDA
📆
📌Du 23 mai au 23 août 2025 - Participez à la concertation préalable - Agir pour restaurer la nature
La nature nous offre une multitude de services essentiels au bon fonctionnement de nos sociétés et au bien-être des populations humaines. Pour qu’elle continue de nous prodiguer ces bienfaits, il est crucial de préserver sa santé et d’agir face aux menaces qui pèsent sur ses équilibres.
Des solutions existent : ce sont les actions d restauration de la nature.
Aujourd’hui, la France travaille pour se doter d’un plan national d’action pour restaurer la nature.
Votre avis compte !
Participez à la concertation « Agir pour restaurer la nature »
📌3 juillet : Journée mondiale sans sacs plastique
Les sacs en matière plastique sont utilisés quelques minutes mais mettent des centaines d’années à se dégrader dans l’environnement et causent de graves dégâts sur la biodiversité. Créée en 2010, la Journée mondiale sans sac plastique a pour objectif de sensibiliser aux problèmes qu’engendre l’utilisation de ces sacs sur notre environnement. Pour plus d’informations, vous pouvez tester vos connaissances ou disposer d’un kit pédagogique – Plastique à la loupe.
📌4 juillet 2025 - Webinaire RETEX Plan d’Adaptation au changement climatique ADEME et Météo-France
Météo-France et l’ADEME vous présenteront, le 4 juillet de 11h à 12h30, leurs méthodes et retours d’expérience dans la mise en place de leur plan d’adaptation au changement climatique.
Le déroulé sera le suivant :
✳️Introduction : rappel de la plénière sur l’ACC du 3 décembre 2024 par le CGDD
✳️Présentation d’éléments de contexte à l’horizon 2050/2100 par Météo-France.
✳️Présentation de la méthode OCARA par l’ADEME
✳️RETEX de Météo-France et de l’ADEME sur la mise en place de leurs politiques ACC
📹Lien de connexion Zoom
ID de réunion : 364 263 2096 Code secret : 2021
📌8 juillet – Groupe de travail PlanEcoJardin
La Direction de l’eau et de la biodiversité organise régulièrement des séances de travail sur le Plan EcoJardin. La prochaine réunion du GT PlanEcoJardin aura lieu le 8 juillet de 15h à 17h, en visio exclusivement
🕜Quand ? Mardi 8 juillet De 15h à 17h
📹Pour participer : https://guest.lifesizecloud.com/7222024
puis indiquer le code secret suivant : 9863#
📞Dans l’incapacité de vous connecter en visioconférence, vous pouvez vous connecter par téléphone (appel audio uniquement) :
✳️France : +33 9 70 73 55 53
✳️Extension de la réunion : 7222024#
✳️Code secret : 9863#
📌Du 9 au 10 juillet : Carrefour de la Biodiversité
3 évènements majeurs l e Carrefour de la Biodiversité, les Rencontres Biodiversité & Territoires et les Assises Nationales des Espaces Naturels Sensibles s’inscrivent dans un partenariat innovant pour rassembler tous les acteurs nationaux de la biodiversité et des territoires, les 9 et 10 juillet 2025 au Palais des Congrès de Bordeaux.
📌10 juillet - Séance de concertation dédiée aux services et aux opérateurs de l’État sur la consommation d’énergie et sur la rénovation des bâtiments
En application de l’article 27 de la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne, plusieurs textes réglementaires (décret et arrêtés) sont en cours d’élaboration, pour une publication prévue avant le 11 octobre 2025. Dans cette perspective, la direction de l’immobilier de l’État, la direction générale de l’énergie et du climat et la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages proposent une séance de concertation dédiée aux services et aux opérateurs de l’État, qui se tiendra en visioconférence sur la plateforme GoToMeeting :
🕜Quand : le jeudi 10 juillet 2025 de 14h00 à 16h00 (heure de France hexagonale).
📹Participez à la réunion depuis votre ordinateur, tablette ou smartphone.
https://meet.goto.com/757106885
📞Vous pouvez également participer à l’aide de votre téléphone.
✳️Code d’accès :757-106-885
✳️France :+33 430 001 241
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Commissariat général au développement durable
92055 La Défense cedex