Commissariat général au développement durable -

Info lettre COMETE n°1 – Octobre 2023

Transition agricole et alimentaire, un projet collectif à l’échelle du territoire

L’Info lettre de COMETE fait peau neuve ! Ce nouveau format est le fruit des réflexions d’un groupe de travail du Club des partenaires de la communauté. Pour chaque numéro, l’Info lettre s’articulera désormais autour d’une thématique choisie collégialement. Rédigée à partir des contributions de membres de la communauté et d’experts des sujets, son rythme de publication sera trimestriel.

Les membres de COMETE sont désormais invités à publier directement les agendas de leurs évènements sur l’espace COMETE d’Expertises Territoires. Pour un conseil ou une demande d’assistance : territoires-transition@developpement-durable.gouv.fr

Retrouvez les actualités de la transition écologique dans les territoires sur le site de COMETE

Sommaire

Éditorial
La parole d’un expert
Témoignage d’un élu
Boîte à outils

Éditorial

Témoignage d’un réseau national : L’Union Nationale des Acteurs du Développement Local (UNADEL)

"Nous sommes pris en étau entre la Politique agricole commune (PAC) qui nous incite à des pratiques, des logiques d’échelles et de production, nos besoins de développement de l’activité, et la préservation des ressources, sujet sur lesquels nous sommes pointés régulièrement du doigt". Lors des écoutes territoriales réalisées par l’Unadel, les agriculteur.rices interrogé.es ont fait part des tensions liées à leur profession. Entre incompréhension, accusation, ou admiration, la question du bien manger est dans le ventre des territoires et chacun.e y réagit avec ses tripes. Les discussions se font d’ailleurs souvent sur la base de représentations simplificatrices et stigmatisantes et d’une connaissance des réalités et des contraintes de chacun.e très insuffisante.

Pour autant on peut compter sur la résilience et l’inventivité des territoires. Ceux qui y vivent et y agissent au quotidien font preuve d’adaptation et d’anticipation parce qu’ils sont proches de la nature et de ses réactions au réchauffement climatique. L’esprit de convivialité et de proximité est une force des territoires. Il relie et fait fleurir les projets : cantines bio, circuits courts, facilitation d’installation, aide à la conversion… autant de projets mobilisateurs et rassembleurs. Surtout si des dynamiques collectives se créent pour porter collectivement une vision partagée de l’avenir alimentaire du territoire local et global, en lien avec toutes les autres dimensions du projet territorial.

À l’heure des transformations écologiques et sociales, tous les regards doivent pouvoir se croiser et converger au sein d’espaces démocratiques ouverts à tous, élus, professionnels, consom’acteurs, pour que chaque territoire puisse penser un système alimentaire qui préserve ses ressources, replace le vivant, la santé et la qualité au cœur des dispositifs de production et de consommation, tout en valorisant des savoirs-faire vertueux au service des habitants.

Claude Grivel, président de l’Unadel, Union nationale des acteurs du développement local

La parole d’une experte

Catherine Conil, Cheffe du bureau de l’agriculture et de l’alimentation durables au commissariat général au développement durable (CGDD)

La transition agricole et alimentaire représente un défi majeur et une opportunité cruciale pour l’avenir du pays. D’une part, il s’agit de répondre aux préoccupations croissantes concernant la durabilité environnementale, la préservation de la biodiversité et la réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à l’agriculture. D’autre part, cette transition vise à améliorer la santé publique en favorisant une alimentation plus équilibrée et en réduisant les problèmes liés à la malnutrition et à l’obésité.

En outre, elle a le potentiel de revitaliser les zones rurales, de soutenir les agriculteurs dans la transition vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement, et de renforcer l’indépendance alimentaire de la France en favorisant la production locale et la diversification des cultures.

Transition agricole et transition alimentaire sont donc nécessairement liées. Il s’agit d’un enjeu multidimensionnel qui demande une approche holistique et une collaboration entre les acteurs du secteur, les autorités publiques et la société civile pour créer un système alimentaire plus durable et sain pour tous.

La Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC), en cours d’élaboration, devra permettre de combiner les deux dimensions (agriculture et alimentation) et d’introduire de manière forte la dimension environnementale dans la politique d’alimentation et de santé. A travers plusieurs objectifs environnementaux :

Favoriser l’agroécologie, et en particulier l’agriculture biologique,
Modifier les régimes alimentaires,
Favoriser les projets alimentaires territoriaux durables.

La SNANC vise ainsi à réduire l’empreinte carbone de la France, à préserver les ressources naturelles et la biodiversité et permettre une alimentation durable pour tous.

Témoignage d’un élu d’une collectivité : Emmanuel Delmotte, maire de Châteauneuf-Grasse et membre du Club des Territoires d’Un Plus Bio

Châteauneuf-Grasse est une commune de près de 4.000 habitants située dans le département des Alpes-Maritimes. Elle a lancé en 2016 un projet d’autoproduction agricole pour sa cuisine centrale communale.

Comment est né ce projet de localiser sur la commune la production alimentaire pour les cantines ?
L’expérience de notre voisine, la commune de Mouans-Sartoux nous a inspirés. Nos collectivités font partie du même réseau national Un Plus Bio, ce qui nous amène à découvrir d’autres projets. Ainsi, lors de la réflexion sur notre cantine scolaire en liaison chaude, nous avons opté pour une production sur place et donc cherché à produire également nos légumes et fruits.

Quels outils ont été mobilisés ?
Nous avons à la fois mobilisé des outils nationaux, tels que le PAT, et des outils locaux. En effet, notre EPCI permet d’attribuer des fonds destinés à l’acquisition de foncier agricole. Enfin, nous avons mis en place des moyens communaux en créant notamment une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) en charge du portage du PAT.

Comment ce projet alimentaire participe plus largement du projet de territoire ?
L’engouement des citoyens autour du bien manger à l’école et la participation intergénérationnelle lors des repas servis à la cantine ont entrainé une dynamique positive sur la prise de conscience des effets du réchauffement climatique et des enjeux à conduire des actions bénéfiques pour le climat.

La cantine a obtenu les 3 carottes du label Ecocert « En cuisine » et notre crèche est fortement engagée dans la certification « Ecolo-crèche ».

Les exploitations de la commune sont sous certification biologique, notre station d’épuration est équipée de systèmes de REUT (réutilisation des eaux usées traitées) et notre commune est actuellement reconnue comme « Communauté d’énergie renouvelable » avec son projet d’autoconsommation collective. Ainsi s’est engagé à partir du projet alimentaire un véritable projet de territoire.

Quel bilan tirez-vous de cette initiative ?
D’abord, le bilan humain est très positif. Nous constatons une adhésion totale de la population, jeune comme moins jeune, autour de l’alimentation d’abord et maintenant autour des enjeux liés à l’énergie. Nous nous rendons compte de la dimension sociale de l’alimentation de proximité, saine et à un prix abordable : la capacité de la SCIC à répondre aux appels d’offres publics de la restauration municipale prouve la compétitivité des produits locaux en termes de prix !

Sur le plan économique ensuite, nous avons créé 5 ETP sur la SCIC depuis 2017. Son chiffre d’affaire a évolué et est passé de moins de 200 000 € en 2017 à plus de 700 000€ attendu cette année. Au total, nous comptons deux exploitations en gestion, un magasin de producteurs comptant 49 producteurs, 22 cuisines scolaires livrées en légumes et fruits bio ou Egalim pour plus de 6.000 repas/jours…

Enfin, le bilan est aussi politique. L’expérience de Châteauneuf et son modèle de SCIC diffère du modèle de la régie agricole municipale. Pourtant, ce modèle s’exporte aussi partout en France puisque nous sommes en lien avec plusieurs communes de France, et même hors métropole, qui travaillent sur des sociétés coopératives.

Zoom dans les territoires : le CRTE de la Communauté de Communes du Mont des Avaloirs, porteur du projet alimentaire.

La Communauté de Communes du Mont des Avaloirs (CCMA) est composée de 26 communes et un peu plus de 16 000 habitants dans le nord du département de la Mayenne, en région Pays de la Loire. Ce territoire a signé un CRTE, appelé localement Contrat de Ruralité, de Relance et de Transition Écologique (CRRTE).

Dans ce territoire, les questions d’agriculture et d’alimentation sont présentes dans différents dispositifs. Le CRRTE de la communauté de communes intègre notamment pleinement les enjeux agricoles du projet alimentaire territorial (PAT) porté sur 4 EPCI par le Groupe d’Action Locale (GAL) Haute Mayenne. Les actions concernent tant le volet économique (transmission, porteurs de projets, circuits courts) que la transition écologique (expérimentation d’espaces test agricoles, gestion des biodéchets, réflexion autour du bocage).

Le CRRTE permet aux projets développés dans le cadre du projet alimentaire territorial de bénéficier d’une visibilité auprès des élus locaux comme des partenaires (services de l’État et agences, Département, Région, … et bien sûr le GAL Haute Mayenne). Ainsi, le CRRTE facilite l’appropriation et la valorisation des différents enjeux concernant l’alimentation, pour l’ensemble des acteurs du territoire.

Lien vers le site de la Communauté de Communes Mont des Avaloirs

La « Boîte à outils »

Pistes d’aides, accompagnements, de financements possibles pour faire de la transition agricole et alimentaire un projet collectif à l’échelle du territoire

Ressources, rapports et guides

Aides, financements et accompagnements

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