Objet du traitement de données

Finalités

Le traitement a pour objet la gestion de la lettre de la « COMmunauté Écologie et TErritoires » du Commissariat général au développement durable du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires.

Il permet au Commissariat général au développement durable :

• La gestion des abonnements.
• L’élaboration de statistiques liées au service.

Base légale

Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données.

Ce traitement de données relève de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le Commissariat général au développement durable en application du décret 2019-1528 du 30 décembre 2019 modifiant le décret 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Données traitées

Catégories de données personnelles traitées

• Adresse de courrier électronique.
• Date d’abonnement.

Source des données

Les données sont issues de la demande d’enregistrement transmise, par courrier électronique, par la personne souhaitant recevoir la lettre de la « Communauté écologie et territoires » du Commissariat général au développement durable.

Caractère obligatoire du recueil des données

Le recueil de l’adresse de courrier électronique est obligatoire pour l’envoi de la lettre d’information.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent recevoir ou lire la lettre de la « COMmunauté Écologie et TErritoires » du Commissariat général au développement durable.

Destinataires des données

Catégories de destinataires

Dans la limite des besoins d’en connaître, peuvent être destinataires de tout ou une partie des données :

• La délégation au développement durable du Commissariat général au développement durable.
• La sous-direction de la stratégie éditoriale et de la diffusion du Commissariat général au développement durable.

Transferts des données hors de l’Union européenne

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Durée de conservation des données

Le Commissariat général au développement durable conserve l’adresse de courrier électronique tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré à la lettre d’information).

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Exercer ses droits

Vous pouvez exercer vos droits :

• Par voie électronique : mesdonneespersonnelles.comete@developpement-durable.gouv.fr
• Par courrier postal :
  Commissariat général au développement durable
  Délégation au développement durable
  Département de l’action territoriale et de la participation des acteurs
  Tour Sequoia
  1, place Carpeaux
  La Défense 6
  92055 La Défense Cedex

Le délégué à la protection des données (DPO) du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires peut également être votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.

• Contacter le DPO par voie électronique : dpd.daj.sg@developpement-durable.gouv.fr
• Contacter le DPO par courrier postal :
  Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
  A l’attention du Délégué à la protection des données
  SG/DAJ/AJAG2
  92055 La Défense cedex

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale informatique et libertés (3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07).

Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer la lettre de la « COMmunauté Écologie et TErritoires » du Commissariat général au développement durable. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans cette lettre.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux données qui vous concernent. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.