Le changement climatique aggrave ce phénomène : les dernières projections réalisées par la Caisse centrale de réassurance (CCR) tablent sur une augmentation de 44 à 162 % de la sinistralité due au retrait-gonglement des argiles d’ici 2050.

Cartographie de l’exposition au phénomène : 10 millions de maisons individuelles exposées

La carte d’exposition du territoire au phénomène de retrait-gonflement des argiles a pour but d’identifier les zones exposées au phénomène où s’appliqueront les dispositions réglementaires introduites par l’article 68 de la loi ELAN pour les constructions neuves . Cette carte a donc une portée réglementaire.

La carte hiérarchise les zones exposées selon un degré d’exposition croissant : faible, moyen et fort. Le degré d’exposition des zones au phénomène de retrait-gonflement est le produit de leur susceptibilité et de la sinistralité effectivement observée :

• exposition faible =susceptibilité faible x sinistralité faible,
• exposition moyenne = susceptibilité faible x sinistralité moyenne ou forte ou susceptibilité moyenne x sinistralité faible ou moyenne,
• exposition forte = susceptibilité moyenne x sinistralité forte ; susceptibilité forte x sinistralité faible ou moyenne ou forte.

  

Mesures préventives pour les nouvelles constructions

En complément des dispositions constructives réglementaires en vigueur depuis 2020, d’autres mesures préventives sont généralement prescrites pour construire sur un sol argileux sujet au phénomène de retrait-gonflement et obéissent aux principes ci-dessous. La mise en application de ces principes peut se faire selon plusieurs techniques différentes dont le choix reste de la responsabilité du constructeur, pour celles non imposées par la réglementation.

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Mesures de remédiation pour le bâti existant

Il existe principalement deux familles de solution de remédiation pertinentes dans la lutte contre les dommages dus au RGA :

• les solutions dites « verticales » (renforcement par chainage dans la maçonnerie, injection de résine sous-fondations, reprise en sous-oeuvre) qui visent à reprendre ou renforcer les fondations pour rendre la maison robuste face au RGA : ces solutions correspondent à des travaux relativement lourds et couteux (environ 44 000 € pouvant aller jusqu’à 76 000 €) et ne sont pas adaptées à toutes les situations. Elles sont souvent retenues pour la réparation de dommages importants qui imposent un relogement pendant 12 à 24 mois le temps de stabiliser la construction sur une saison,
• les solutions dites « horizontales » qui ont pour but de maîtriser les variations de l’hygrométrie autour de la maison (par des écrans racinaires, la mise en place d’une bordure imperméable autour de la maison, la maîtrise des écoulements…). Elles sont jusqu’à présent plutôt utilisées lorsqu’une première fissuration est constatée.
  Compte tenu de la forte sinistralité liée au RGA et de la faible maturité des solutions de remédiation, notamment avant sinistre, un appel à projet a été lancé dans le cadre de France 2030 pour tester des solutions horizontales et verticales en situation réelle : plusieurs projets ont été sélectionnés dans le cadre de cet appel à projets. Parmi ceux-ci, la CCR, France Assureurs et la Mission Risques Naturels ont annoncé fin 2022 une « initiative sécheresse » sur une durée de 5 ans, qui a vocation à créer une base commune et partagée entre les acteurs assurantiels de mesure de l’efficacité comparée des solutions RGA (horizontales et verticales) sur 300 habitations.

Compte tenu de la forte sinistralité liée au RGA et de la faible maturité des solutions de remédiation, notamment avant sinistre, un appel à projet a été lancé dans le cadre de France 2030 pour tester des solutions horizontales et verticales en situation réelle : plusieurs projets ont été sélectionnés dans le cadre de cet appel à projets. Parmi ceux-ci, la CCR, France Assureurs et la Mission Risques Naturels ont annoncé fin 2022 une « initiative sécheresse » sur une durée de 5 ans, qui a vocation à créer une base commune et partagée entre les acteurs assurantiels de mesure de l’efficacité comparée des solutions RGA (horizontales et verticales) sur 300 habitations.

Expérimentation pilote dans 11 départements dont la Meurthe et Moselle

Pour protéger durablement les habitations face au phénomène RGA, l’Etat engage une expérimentation de prévention, pour accompagner les ménages, réaliser le diagnostic de vulnérabilité et faire réaliser les travaux de prévention avant les premiers sinistres.

Pour en savoir plus sur l’expérimentation en cours

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