Normes 360

L’année 2025 qui s’achève aura été dense en matière de normalisation volontaire. Portée par le CGDD par l’intermédiaire de votre serviteur, notre activité, avec l’aide des référents de chaque direction ou d’opérateurs ainsi que notre réseau de plus de 600 experts, nous a permis de porter l’action de nos ministères.

Ce fut le cas, par exemple, avec l’économie circulaire, la ville intelligente et durable et en fin d’année, la biodiversité. Autant de comités techniques ISO tenus par la France. Un dernier succès sur le fil avec la présidence française obtenu il y quelques jours sur le sujet de l’extraction minière avec un président de comité technique issu du BRGM.

On le voit, ainsi qu’avec les travaux relatifs à "Une seule santé" (One Health) et l’implication de l’ANSES, nos opérateurs, en lien avec les collègues d’administration centrale, sont très présents aux cotés des entreprises et des autres parties intéressés (représentants des salariés, monde associatif…). Le webinaire relatif à l’éco-conception co-organisé par AFNOR et l’ADEME le démontre également tout comme l’implication du Cerema dans de nombreux travaux aux cotés d’entreprises de travaux publics ou de la FNTP elle-même.

Merci aux collègues référents des directions d’administration centrale ou des opérateurs et grand merci également à tous nos experts qui par leur mobilisation, leur temps, font que les sujets du pole ministériel sont portés à très haut niveau assurant un positionnement stratégique efficient au service de nos politiques publiques.

Bonne fin d’année !

Sommaire

On dialogue avec vous

Ce mois-ci, nous vous proposons un échange entre Christine Kertesz et Jean Bernard Kovarik autour des enjeux de formation à la normalisation pour mieux comprendre l’importance de la normalisation en terme d’influence, de business, de compétitivité et d’enseignement.

On vous explique : le système européen de normalisation

Le système européen de normalisation est au cœur du fonctionnement du marché unique. Il permet à l’Union Européenne de s’appuyer sur des normes communes permettant d’accompagner la compétitivité, les transitions en cours et garantir un cadre technique cohérent dans l’ensemble des États membres. Ces normes communes facilitent l’interopérabilité des produits et des services, renforcent la sécurité, réduisent les coûts et soutiennent l’innovation au sein du marché européen. Chaque année, ces priorités sont inscrites dans un programme de travail annuel, l’Annual Union work programme (AUWP) qui identifie les domaines où l’Union aura besoin de nouvelles normes ou de révisions.

Depuis 2012, ce système est organisé par le règlement européen 1025/2012, qui dicte comment l’UE travaille avec les organismes de normalisation. Il a été révisé en 2022.

Et il est aujourd’hui en cours de révision afin de rendre le processus plus rapide, plus inclusif et accessible. Concrètement, tout part d’un besoin exprimé par la Commission européenne. Chaque année, elle fixe les domaines où une norme européenne est nécessaire (sécurité, environnement, technologie émergentes, performance…). Lorsque ces besoins sont confirmés, la Commission adresse une demande de normalisation aux organismes européens (Comité européen de normalisation (CEN), Comité européen de normalisation en électronique et en électrotechnique (CENELEC) ou le Comité européen des normes de télécommunications (ETSI), qui lancent alors les travaux. C’est ce qu’on appelle le mandat et en anglais la "strandardisation request" (SReq).

Les organismes de normalisation commencent ensuite les travaux dans leurs comités techniques et élaborent le projet de norme. Lorsque le texte est finalisé, il va être mis sous-évaluation du Harmonized standard (HAS), qui vérifie sa conformité aux exigences du règlement ou de la directive concernée. Puis est soumis à enquête puis au vote formel, ce qui conduit à sa publication comme norme européenne.

Certaines de ces normes européennes peuvent ensuite devenir des normes harmonisées. Lorsqu’elles sont citées au JOUE, leur application confère une présomption de conformité aux exigences d’un règlement ou une directive.

On vous dit tout…

Nouvelle présidence au niveau ISO

L’ISO/TC 82 « Mining » (Extraction minière) a été récemment attribué à l’Australie pour son secrétariat et à la France pour sa présidence, face aux candidatures de la Russie et de la Chine. Cette répartition traduit une volonté d’assurer un équilibre géopolitique et technique au sein du comité.

Christophe DIDIER (Bureau de Recherches Géologiques et Minières - BRGM) assurera cette présidence après avoir fait la preuve, pendant plus de 10 ans, de son expertise et de son engagement en normalisation au sein de l’ISO.

La France, grâce à l’appui du Bureau de la politique des ressources minérales (DGALN) et au travers d’AFNOR, renforce sa visibilité et son influence dans le domaine stratégique de la normalisation minière.

Ce succès illustre également la capacité de coordination institutionnelle autour de positions nationales concertées entre l’État, l’AFNOR et les acteurs français du secteur minier.

UNM : Convention Mecallians 2025

Le 18 novembre s’est tenue la Convention Mecallians sur le rôle de la normalisation dans la réindustrialisation.

L’événement, organisé par l’Union de Normalisation de la Mécanique (UNM), la Fédération des Industries mécaniques (FIM) et le centre technique des industries mécaniques (Cetim) a réuni des industriels, experts et représentants publics ayant pour vision commune que les normes sont un levier de compétitivité, d’influence, d’innovation et de souveraineté.

Plusieurs intervenants ont souligné la nécessité pour l’Europe d’être plus réactive face aux stratégies normatives de pays comme la Chine. La Direction Générale des Entreprises est également revenue sur les travaux engagés pour mieux faire le lien entre normalisation et politiques industrielles, notamment dans le cadre de France 2030 et du projet Smart Standards.

Deux retours d’expérience ont illustré l’apport concret de la normalisation pour Nathalie Jacquemin (Pewag) « normaliser, c’est renforcer la sécurité », tandis que Sami Charfi (Vinci) a rappelé que la norme permet « de passer du débat public au consensus technique ».

L’Ancien Ministre du Redressement productif et du Numérique, et entrepreneur, Arnaud Montebourg, a insisté sur la dimension stratégique de la normalisation, en affirmant qu’« un pays industrialisé, est un pays qui répond à ses propres besoins ».

La convention s’est terminée par la remise des Trophées UNM.

Félicitations à Christelle Darnaud (Michelin), à Jean-Jacques Janosch (Caterpillar), ainsi que Franck Lebeugle (DG de l’AFNOR) et à David Krupka (Afnor), récompensés pour la rédaction du Livre blanc « Normalisation et réindustrialisation ».

Salon des maires - édition 2025

Comme chaque année, le Salon des maires et des collectivités locales a réuni de nombreux acteurs publics autour des grands enjeux techniques, environnementaux et numériques auxquels les collectivités devront se préparer pour les prochaines années.

AFNOR était présent et a permis de souligner le lien entre la normalisation volontaire et les politiques publiques. Qu’il s’agisse de rénover les bâtiments publics, de réduire la consommation d’énergie, de mieux gérer l’eau ou d’intégrer l’IA dans les services municipaux, les normes volontaires apportent un cadre. Elles aident les collectivités à sécuriser leurs choix techniques et à faciliter la coopération entre collectivités, entreprises et services de l’État.

Guide du FNTP

La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) a publié une nouvelle mise à jour de son guide à destination des professionnels du secteur.

Cette édition intègre notamment, en annexe, le baromètre 2025 des priorités normatives dans les travaux publics.

Vous pouvez le retrouver ici.

Smart Standards

La DGE et l’AFNOR ont présenté la démarche Smart Standards lors d’un webinaire qui a accueilli plus de 120 personnes, le 25 novembre dernier.

Qu’est-ce qu’un "Smart Standards" ?

Ici, quand on parle de "Smart", cela signifie "Standard Machine Applicable Readable Transferable ou la Norme Applicable"

L’idée est de faire évoluer la norme, aujourd’hui principalement lue en PDF, vers un format structuré, compréhensible et exploitable automatiquement par une machine.

En quoi est-ce une évolution importante ?

Aujourd’hui, pour appliquer une norme, il faut souvent parcourir des centaines de pages, identifier les exigences, les interpréter, les copier dans un outil de projet ou de conception… un travail long et source d’erreurs.

Avec les SMART Standards, certaines tâches pourront être automatisées ou assistées, car la norme devient un ensemble d’informations structurées, reconnaissables pour les machines.

Copist du BNTRA

Le 27 novembre s’est tenu le Comité de pilotage de la stratégie du Bureau de normalisation pour les transports, les routes et leurs aménagements (BNTRA), réunissant les représentants de l’État, du Cerema, des fédérations professionnelles et des acteurs du transport routier autour des priorités en normalisation du secteur.

Cette réunion a permis de faire un point sur les orientations stratégiques 2024-2025.

Plusieurs sujets ont aussi été discutés, comme :
– la coordination des engagements européens 2025, dont la participation française dans les groupes de l’acquis routier et l’avancement du Fast Track Road du CEN/TC 226
– les projets EISMEA (Agence exécutive du Conseil européen de l’Innovation et des PME) 2025 signés
– le suivi des actions du COPISTet l’enquête de satisfaction 2025 auprès des parties prenantes

Enfin, le BNTRA a annoncé deux éléments :
– l’accompagnement du CEN/TC 226 WG10
– et le transfert du secrétariat du CEN/TC 396 au BNTRA.

Conférence biodiversité et économie

AFNOR a présenté lors d’un évènement le 3 décembre l’importance de la norme en matière de biodiversité. Cet enjeu est essentiel puisque, selon la Banque mondiale, 50 % du PIB mondial dépend de la biodiversité.

Il a été rappelé que la normalisation permet d’avoir un langage commun, de mesurer les impacts, de soutenir la finance durable, de renforcer la cohérence entre science, les entreprises et les politiques publiques et d’harmoniser les actions au niveau national et international. Les échanges ont souligné le besoin de définitions claires dans les normes ISO.

La France occupe une place importante dans ces travaux. Elle préside le TC ISO 331 dédié à la biodiversité et une commission miroir au niveau national AFNOR/BIODIV2019, ainsi que d’autres comités en lien avec le sujet biodiversité liés à la ville intelligente et durable (VTDI), l’économie circulaire ou à l’agroalimentaire.

On vous raconte une belle histoire de normes?

Saviez-vous que même les jouets sous votre sapin sont protégés grâce aux normes volontaires?

Au début des années 2000, avec le développement des jeux électroniques pour enfants (fonctionnant par piles, batteries rechargeables ou sur prise), les risques de "chocs électriques", d’incendies ou de blessures causées par des mauvais composants sont devenus un sujet important. Il fallait un cadre clair, et reconnu au niveau européen et international pour garantir la sécurité électrique de ces produits.

En Europe, l’obligation de sécurité est fixée par la Directive 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets. Cette Directive impose aux fabricants de garantir la sécurité des produits avant l’apposition du marquage CE (garantissant la conformité du produit aux exigences européennes).

Les experts ont élaboré la norme NF EN IEC 62115 pour aider les fabricants à l’application à cette obligation. Créée en 2003, elle a été mise à jour (notamment en 2010 et 2013) pour s’adapter aux directives légales et aux nouvelles technologies. La version actuelle, février 2020, est la plus complète.

Son idée ? Créer un ensemble d’exigences qui, une fois respectées, confère la "présomption de conformité" légale aux exigences de la Directive Jouets. Elle oblige le fabricant à anticiper l’« usage raisonnablement prévisible » du jouet par un enfant.

Pour être conforme à cette norme harmonisée, le jouet doit réussir des essais comme la résistance à l’usure, la sécurité électrique (ex : vérifier qu’inverser les piles ne causent pas de surchauffe ou d’explosion)…

Un bel exemple de normalisation volontaire pour la sécurité des enfants.

Cette rubrique est aussi la vôtre, merci de nous faire connaître les évènements que vous souhaitez porter à connaissance des lecteurs de cette lettre !