Normes 360

Bonne lecture.

Sommaire

On dialogue avec vous

Ce mois-ci, nous vous proposons un échange entre Christine Kertesz et Jean Bernard Kovarik autour des enjeux de formation à la normalisation pour mieux comprendre l’importance de la normalisation en terme d’influence, de business, de compétitivité et d’enseignement.

Échange questions / réponses

On vous explique : le système européen de normalisation

Dans le précédent numéro, nous vous avions expliqué ce que sont les normes harmonisées. Ce mois-ci, nous allons chercher à mieux comprendre le système européen qui permet à ces normes d’être élaborées au niveau européen.

Le système européen de normalisation est au cœur du fonctionnement du marché unique. Il permet à l’Union Européenne de s’appuyer sur des normes communes permettant d’accompagner la compétitivité, les transitions en cours et garantir un cadre technique cohérent dans l’ensemble des États membres. Ces normes communes facilitent l’interopérabilité des produits et des services, renforcent la sécurité, réduisent les coûts et soutiennent l’innovation au sein du marché européen. Chaque année, ces priorités sont inscrites dans un programme de travail annuel, l’Annual Union work programme (AUWP) qui identifie les domaines où l’Union aura besoin de nouvelles normes ou de révisions.

Depuis 2012, ce système est organisé par le règlement européen 1025/2012, qui dicte comment l’UE travaille avec les organismes de normalisation. Il a été révisé en 2022. Et il est aujourd’hui en cours de révision afin de rendre le processus plus rapide, plus inclusif et accessible.

Concrètement, tout part d’un besoin exprimé par la Commission européenne. Chaque année, à partir de l’AUWP, elle fixe les domaines où une norme européenne est nécessaire (sécurité, environnement, technologie émergentes, performance…). Lorsque ces besoins sont confirmés, la Commission adresse une demande de normalisation aux organismes européens (Comité européen de normalisation (CEN), Comité européen de normalisation en électronique et en électrotechnique (CENELEC) ou ETSI (norme européenne de télécommunications), qui lancent alors les travaux. C’est ce qu’on appelle la "strandardisation request" (SReq).

Les organismes de normalisation commence ensuite les travaux dans leurs comités techniques et élaborent le projet de norme. Lorsque le texte est finalisé, il va ensuite être mis sous-évaluation du Harmonized standard (HAS), qui vérifie sa conformité aux exigences du règlement ou de la directive concernée. Il est ensuite soumis à enquête puis au vote formel, ce qui conduit à sa publication comme norme européenne.

Certaines de ces normes européennes peuvent ensuite devenir harmonisées, mais cela, vous le savez déjà, lorsqu’elles sont citées au JOUE et apportent une présomption de conformité à un règlement ou à une directive.

On vous dit tout…

L’UNM : La Convention Mecallians 2025

Le 18 novembre s’est tenue la Convention Mecallians sur le sujet du rôle de la normalisation dans la réindustrialisation. L’événement, organisé par l’Union de Normalisation de la Mécanique(UNM), la Fédération des Industries mécaniques(FIM) et le centre technique des industries mécaniques(Cetim) a réuni des industriels, experts et représentants publics ayant une vision commune, les normes sont un levier de compétitivité, d’influence, d’innovation et de souveraineté.

Plusieurs intervenants ont souligné la nécessité pour l’Europe d’être plus réactive face aux stratégies normatives de pays comme la Chine. La Direction Générale des entreprises est également revenue sur les travaux engagés pour mieux faire le lien entre normalisation et politiques industrielles, notamment dans le cadre de France 2030 et du projet Smart Standards.

Deux retours d’expérience ont illustré l’apport concret de la normalisation pour Nathalie Jacquemin (Pewag) « normaliser, c’est renforcer la sécurité », tandis que Sami Charfi (Vinci) a rappelé que la norme permet « de passer du débat public au consensus technique ».

L’Ancien Ministre du Redressement productif et du Numérique, et entrepreneur, Arnaud Montebourg, a insisté sur la dimension stratégique de la normalisation « un pays industrialisé, est un pays qui répond à ses propres besoins ».

La convention s’est terminée par la remise des Trophées UNM, nous pouvons féliciter, Christelle Darnaud (Michelin) pour la qualité normative, Jean-Jacques Janosch, ainsi que Franck Lebeugle, David Kreupka et Arnaud Montebourg, récompensés pour leurs contributions au Livre blanc « Normalisation et réindustrialisation ».

Le salon des maires - édition 2025

Comme chaque année, le Salon des maires et des collectivités locales a réuni de nombreux acteurs publics autour des grands enjeux techniques, environnementaux et numériques auxquels les collectivités devront se préparer pour les prochaines années.

Et même quand on s’y attend le moins, la normalisation est présente.

Le stand du Groupe AFNOR était présente et a permis de souligner le lien entre la normalisation volontaire et les politiques publiques. Qu’il s’agisse de rénover les bâtiments publics, de réduire la consommation d’énergie, de mieux gérer l’eau ou d’intégrer l’IA dans les services municipaux, les normes volontaires apportent un cadre. Elles aident les collectivités à sécuriser leurs choix techniques et à faciliter la coopération entre collectivités, entreprises et services de l’État.

On vous raconte une belle histoire de normes?

Saviez-vous que les normes vous ont aussi permis de réduire votre consommation d’énergie ?

Comme nous travaillons sur les sujets liés à l’écologie, il nous semblait important de mettre en lumière une norme qui contribue très concrètement à réduire la consommation et à améliorer l’efficacité énergétique.

Au début des années 2000, un constat s’impose, dans les bâtiments publics et dans les entreprises, les ascenseurs consomment beaucoup d’électricité… même lorsqu’ils ne transportent personne.
La raison ? Des équipements quotidiennement en veille active, éclairage et systèmes électroniques allumés 24h/24, sans réelle optimisation.

Comment réduire cette consommation sans remplacer tout le parc ?

C’est la question que se sont posés les experts européens…

De ces travaux est née la norme EN ISO 25745, dédiée à la performance énergétique des ascenseurs et escaliers mécaniques.

Son idée ? Définir une méthode harmonisée pour évaluer la consommation réelle des appareils, identifier les pertes inutiles d’énergie et encourager des solutions plus simples comme des éclairages automatiques, mise en veille intelligente, optimisation des systèmes électroniques…

Grâce à cette norme, les fabricants ont pu proposer des ascenseurs beaucoup moins énergivores, et les gestionnaires de bâtiments ont pu agir immédiatement, souvent sans investissements lourds.

Aujourd’hui, ces bonnes pratiques se sont diffusées dans toute l’Europe et permettent d’économiser chaque année des milliers de Kilowatt-heure.

Un bel exemple de normalisation au service de la sobriété énergétique.

Cette rubrique est aussi la vôtre, merci de nous faire connaître les évènements que vous souhaitez porter à connaissance des lecteurs de cette lettre !