Validée à l’unanimité par les quatre-vingt membres du Conseil maritime de façade Méditerranée le 20 juin 2025, la Stratégie de façade sera mise en œuvre par l’ensemble des acteurs de la mer et du littoral durant les six prochaines années.

Il s’agit d’une étape importante à l’issue d’un travail qui a fortement mobilisé les acteurs publics et privés de la façade. La concertation a débuté dès 2023, au sein du Conseil maritime façade d’abord, puis avec le grand public, notamment à l’occasion du débat public « la mer en débat », particulièrement riche en Méditerranée.

Cette stratégie s’inscrit dans la continuité des engagements pris par la France en Europe et à l’international et dote la façade Méditerranée d’une vision à 2050. Représentants de l’État, des collectivités territoriales, des socio-professionnels, des associations et fédérations se projettent collectivement vers une gestion effective des aires protégées, le maintien d’une pêche durable, l’adaptation au recul du trait de côte, la coopération interportuaire ou encore la limitation stricte des nuisances générées par le tourisme et les loisirs nautiques.

Le 16 décembre, le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Jacques Witkowski représenté par Didier Mamis, secrétaire général aux affaires régionales et le vice-amiral d’escadre Christophe Lucas, préfet maritime de la Méditerranée, préfets coordonnateurs de la façade, ont réuni les membres du Conseil maritime de façade (CMF) Méditerranée au siège de la Direction interrégionale de la mer Méditerranée à Marseille. Ce dernier rendez-vous de l’année 2025 qui ouvre officiellement la nouvelle mandature du CMF (2025-2028), a permis d’élire la commission permanente et de définir les priorités pour l’année 2026.
Cette nouvelle mandature qui s’inscrit dans la continuité de la précédente est enrichie de la force de proposition des quatorze nouveaux représentants désignés. Les 80 membres du CMF ont procédé à l’élection de leurs représentants en commission permanente, pour une durée de trois ans :

• Monsieur Didier CODORNIOU, vice-président de la région Occitanie et maire de Gruissan (Aude), a été élu président de la commission permanente du Conseil maritime de façade,
• Monsieur Christophe MADROLLE, conseiller de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur en a été élu vice-président.
• Pour son installation, le Conseil maritime de façade – instance de concertation réunissant les acteurs de la mer et du littoral à l’échelle de la Méditerranée française – a invité monsieur Jean-Charles ORSUCCI, président de l’Association nationale des élus des littoraux et maire de Bonifacio, à partager la vision des élus pour les années à venir. Les enjeux sont majeurs, qu’ils soient climatiques, socio-économiques ou environnementaux. Il est essentiel de les intégrer à toutes les politiques publiques et à tous les projets. Il a insisté sur le besoin de simplification des procédures et de territorialiser les politiques publiques de la mer et du littoral par la voie du binôme préfets/maire.

Monsieur Éric BANEL, directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture du ministère de la Biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, a souligné la qualité du travail de l’ensemble des acteurs ayant abouti à la révision du volet stratégique du DSF et a défini les priorités en matière de planification maritime en 2026.
Parmi les principaux enjeux identifiés, les membres du Conseil maritime de façade – à commencer par les services de l’État – se sont engagés à :

• favoriser la déclinaison du document stratégique de façade dans les documents de planification régionale et infrarégionale (SRADDET, SCoT, etc.) ;
• poursuivre la labellisation des zones de protection forte, le déploiement de l’éolien en mer, la limitation de l’artificialisation des milieux côtiers, le renforcement du lien terre-mer et la restauration écologique des habitats et des espèces  ;
• renforcer la mise en œuvre du document stratégique de façade avec l’appui du fonds vert 2026.

S’agissant plus particulièrement du déploiement de l’éolien flottant en Méditerranée, les conclusions du programme MIGRALION ont été présentées aux membres après quatre années de travail. La connaissance inédite apportée par le programme s’agissant des espèces d’oiseaux présentes et des saisonnalités de leurs déplacements permettra notamment de mieux définir les études d’impacts des projets de parcs éoliens en mer ainsi que les mesures d’évitement, de réduction et de suivi associées de l’atteinte potentielle à ces espèces, afin de renforcer leur pertinence et leur efficacité. Un suivi dédié sera mis en place sur ce sujet.

En marge du CMF du 16 décembre, le comité de suivi de la mise en œuvre du DSF s’est réuni afin de faire un point d‘avancement des différentes mesures du plan d’action.
Pour sa quatrième année de mise en œuvre, 97% des actions, soit 88 actions sont lancées, dont certaines achevées et pérennes (qui se poursuivent dans le temps). L’analyse détaillée montre un engagement des actions homogène et équilibré entre les actions à portée environnementale et celles à portée socio-économique tout comme entre chacune des grandes thématiques : littoral, ressources halieutiques et aquaculture, espaces et espèces emblématiques, ports et industries navales et nautiques, éduquer et sensibiliser, déchets.

Pour la première fois un bilan quantitatif a été conduit ce second semestre 2025 à l’échelle des « sous-actions ». En effet les 91 actions du plan se déclinent en 272 sous-actions. Leur pilotage varie entre : administrations centrales (86 sous-actions) et échelon local (186 sous-actions). Le bilan 2025 témoigne d’un bon niveau d’engagement à mi-parcours (221/292 sous-actions engagées, achevées ou pérennes -se poursuivent dans le temps-, soit un peu plus de 80% des sous-actions) mais plusieurs insuffisances sont mises en évidence, notamment en matière de suivi et de capitalisation de l’avancement de certaines actions (cf graphique ci-dessous). Des travaux vont être engagés pour en comprendre l’origine et combler ce manque.
Comme au niveau de l’action, l’analyse par thématique montre que l’état d’engagement est assez homogène quelle que soit la thématique avec une mise en œuvre des actions multithématiques et équilibrée qui se situe entre 74% et 96% selon les thématiques. L’état d’achèvement est quant à lui plus variable et oscille entre 19% et 56%. Ces chiffres témoignent du bon niveau d’engagement à mi-parcours du plan d’action mais ne reflètent pas de l’état d’avancement de chaque sous-action ou des efforts qu’il reste à conduire avant leur achèvement.

Les priorités de travail pour l’année 2026 s’appuient, d’une part, sur la nouvelle stratégie de façade maritime, et d’autre part, sur le bilan du plan d’action.

1. La mise en œuvre de la stratégie de façade maritime
La lisibilité, l’accessibilité et l’approfondissement de la stratégie de façade maritime ont été au cœur des travaux de mise à jour du document qui a été adopté le 14 novembre dernier. Pour en favoriser l’appropriation des supports ont été mis en ligne sur le site internet de la direction interrégionale de la mer (Le DSF en bref ; les guides d’appropriation). Il convient dorénavant de renforcer le travail avec les acteurs de la façade, autour de deux axes principaux :
a) Sensibilisation et mobilisation des acteurs  : améliorer la connaissance du Document stratégique de façade (DSF) et préciser le rôle que les partenaires sont susceptibles de jouer, notamment en tant que producteurs de données ou pilotes d’actions. Cet effort vise à consolider la coordination et le rapportage des objectifs et des actions.
b) Affermissement du rôle du DSF : conforter la place et la portée du DSF par une meilleure appropriation de l’outil par l’ensemble des acteurs concernés, afin d’en renforcer l’efficacité opérationnelle et la capacité d’entraînement. Il s’agira notamment de travailler à la prise en compte et à la déclinaison des objectifs du document stratégique de façade dans les autres documents de planification (ex : SRADDET, SCoT, etc).

2. La mise en œuvre du plan d’action
Pour 2026, plusieurs thématiques et chantiers prioritaires seront renforcés. Les enjeux identifiés concernent notamment :

• la planification des zones de protection forte (ZPF) en réponse aux objectifs ambitieux fixés par le président de la République et plus récemment par la ministre en charge de la mer lors de l’UNOC à Nice en juin 2025 ;
• la poursuite du développement de la filière éolien flottant en mer ;
• la limitation de l’artificialisation des milieux côtiers déclinée dans une stratégie de façade à construire ;
• la prévention des risques littoraux et l’anticipation du recul du trait de côte ;
• la restauration écologique des habitats et espèces menacées ou impactées en déclinaison du Règlement restauration de la nature (RNN) et en portant une réflexion particulière sur les Sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation en mer (SNCRR) ;
• le renforcement du lien terre-mer.

Ces thématiques appellent une montée en puissance de l’action publique et une coordination renforcée avec les partenaires concernés, afin d’assurer une mise en œuvre cohérente et opérationnelle des priorités de façade pour 2026.

A noter que le plan d’action doit arriver à échéance en 2027. Les quatre façades maritimes se sont mobilisées depuis le début de l’année auprès des administrations centrales pour demander une prolongation du plan d’action en vigueur, déjà très ambitieux, jusqu’en 2030 et une révision conjointe de la stratégie et du plan d’action en 2030. Ceci permettrait de se consacrer pleinement à la mise en œuvre des documents et à l’atteinte des objectifs. L’année 2026 pourra ainsi être pleinement consacrée à la mise en œuvre du document stratégique de façade.

• DSF en bref
  Une plaquette pédagogique claire, synthétique et accessible, pour tout comprendre en un clin d’œil en 8 pages seulement sur les enjeux et objectifs du document stratégique de façade (DSF).

Pour télécharger la plaquette

• Guides à destination des porteurs et instructeurs de projets ET de plans/programmes
  Ces guides ont été élaborés pour accompagner l’appropriation du Document stratégique de façade Méditerranée (DSF). Ils sont à destination de toute personne, service ou structure porteur de projet ou de plans/programmes dont le périmètre couvre tout ou partie du littoral ou de la mer Méditerranée. Ils peuvent également aider les services de l’État en charge de l’instruction des dossiers règlementaires de ces projets ou plans/programmes sur ce même périmètre. Conçu sous forme de fiches, ces guides visent l’opérationnalité du DSF en exposant certaines notions nécessaires à sa compréhension et en proposant des mises en pratique utiles. Ils ne se substituent pas aux documents officiels qui constituent le DSF.

Pour télécharger les guides

• Note de bonnes pratiques travaux de balisage écologique
  Produite par l’OFB dans le cadre du LIFE Marha, avec la contribution du bureau d’étude Ultima Ratio et des gestionnaires d’AMP, la « note sur les bonnes pratiques des travaux de balisage écologique en méditerranée » traite des balisages réglementaires des 300m, de plages et les chenaux d’accès. La première partie apporte des éléments techniques pour rende compatibles les dispositifs de balisages avec la protection des habitats marins, aider à leur conception et à la réalisation de travaux. La seconde partie regroupe les retours d’expérience de tous les travaux d’installation de balisage menés dans le cadre de Marha.

Pour consulter la note "Bonnes pratiques des travaux de balisage écologique en méditerranée"
Pour plus d’informations

• Guide d’aide à la gestion et au retrait des bateaux hors d’usage dans les aires marines protégées.
  Ce guide pratique produit par l’OFB dans le cadre du Life Marha, a pour objectif d’accompagner les gestionnaires des espaces marins côtiers (qu’ils relèvent d’aires marines protégées, de collectivités ou de structures portuaires) ainsi que les services instructeurs, dans la gestion des navires en fin de vie présents en espace naturel. Il propose des repères pour structurer la réflexion, identifier les analyses à mener et engager les démarches administratives nécessaires, afin d’assurer un traitement à la fois efficace, concerté et respectueux de l’environnement.

Pour consulter le guide
Pour télécharger la grille d’analyse « Indice de PErtinence de Retrait de Bateaux Hors d’Usage »
Pour plus d’informations

• Boîte à outils pour la mise en place de ZMEL - Projet Blue Forest
  Dans le cadre du projet Blue Forest, porté par le WWF France et le WWF Mediterranean Marine Initiative (MMI), une boîte à outils dédiée à la mise en place de ZMEL pour les navires de plaisance de moins de 24 mètres vient d’être publiée.
  Cette boîte à outils est séquencée en 8 fiches thématiques :
  • Stratégie de gestion du mouillage pour la côte méditerranéenne française
  • Aperçu des mesures réglementaires utilisées en France
  • Les principales étapes de la mise en place d’une ZMEL
  • Pour ou contre la mise en place d’une ZMEL ? L’importance de réaliser une étude d’opportunité
  • Mettre en place une ZMEL : comment réaliser une étude de faisabilité
  • Planification et mise en œuvre des travaux pour créer une ZMEL
  • Options de gestion des ZMEL en France
  • Le coût d’une ZMEL en France

Pour télécharger la boîte à outil pour la mise ne place de ZMEL pour le navires de moins de 24m

• Actualisation du panorama statistique emploi-formation des métiers de la mer sur l’ensemble de la façade méditerranéenne
  La publication en 2025 d’une deuxième édition de ce Panorama, marque une évolution permettant de parfaire la méthodologie et de fournir des données actualisées. Le volet « observation quantitative » constitue ainsi un travail déterminant de la commission spécialisée en charge de l’emploi et de la formation aux métiers de la mer du Conseil maritime de façade, et de son groupe de travail Observatoire interrégional des métiers de la mer.

Pour télécharger le panorama statistique emploi-formation des métiers de la mer sur l’ensemble de la façade méditerranéenne

• Parution de la note d’enjeux environnementaux sur le développement des navettes maritimes
  Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’action du Document stratégique de façade, le Cerema CEREMA évalue la pertinence de développer des liaisons de navettes maritimes estivales ou permanentes pour améliorer la mobilité du quotidien et répondre aux flux touristiques. Dans ce contexte, le rôle des navettes maritimes comme solution de mobilité durable sur le littoral a été analysé dans une note d’enjeux consacrée aux politiques publiques pour le climat et la préservation de la biodiversité.

Pour télécharger la note d’enjeux environnementaux sur le développement des navettes maritimes

Action du DSF : Elaborer et mettre en œuvre uns stratégie de gestion durable de la croisière en Méditerranée

Trois ans après la mise en œuvre de la Charte croisière durable en Méditerranée française, une révision a été réalisée. Cette nouvelle version, applicable dès janvier 2026, intègre de nouveaux enjeux environnementaux et les récentes évolutions réglementaires, telles que la création de la Zone de Protection Maritime Particulièrement Vulnérable (ZMPV) en Méditerranée nord-occidentale et l’entrée en vigueur de la zone de contrôle d’émissions des oxydes de soufre en Méditerranée (zone SECA MED).

En 2025, La Principauté de Monaco devient partenaire de la charte avec cette nouvelle version plus ambitieuse.

Le 6 juin 2025 à Marseille, 26 premières compagnies de croisière ont signé la nouvelle Charte croisière durable en Méditerranée. Parmi eux, figurent 4 grands groupes de compagnies ainsi que 7 compagnies indépendantes. Ensemble, ces signataires représentent déjà environ 67 % des escales prévues en 2025, soit 1 355 escales. La signature des autres compagnies se prolongera durant le second semestre.

La signature officielle des deux Etats, par Mme Céline CARON-DAGIONI, ministre de l’équipement, de l’environnement et de l’urbanisme, de la Principauté de Monaco et de M. Philippe TABAROT, ministre des transports a eu lieu le 7 juin dans le cadre du « Blue Economy and Finance Forum » (BEFF), organisé à Monaco, en ouverture de l’UNOC.

Avec l’intégration de Monaco, la Charte « croisière durable en Méditerranée française » trouve une dimension internationale et devient désormais la charte « Croisière durable en Méditerranée ». Cette évolution reflète une volonté de renforcer la coopération régionale au sein de la Zone Maritime Particulièrement Vulnérable de Méditerranée Nord Occidentale autour d’enjeux de durabilité maritime sur trois échelles : portuaire, eaux territoriales et ZMPV.

L’édition 2025 de la Charte croisière durable en Méditerranée, applicable dès janvier 2026, repose désormais sur 20 engagements renforcés couvrant 8 thématiques. Elle traite de problématiques allant de la réduction des émissions atmosphériques, de la gestion des déchets, de la collaboration avec les acteurs territoriaux pour améliorer l’empreinte sociale et environnementale de l’activité ou encore de la sensibilisation des passagers.
La DIRM MED a mis à disposition des compagnies des supports d’information (vidéos, exposition photographique et affiches de sensibilisation) déployables dans les terminaux à passagers et à bord des navires afin de sensibiliser les passagers sur les enjeux environnementaux en Méditerranée.

Action du DSF : Structurer la formation des services de l’Etat et des collectivités territoriales à la prise en compte des objectifs environnementaux dans leurs missions

Le dispositif "Territoire engagé pour la Méditerranée" entre en vigueur pour répondre à l’ampleur des enjeux maritimes auxquels doivent faire face les communes littorales.

La Région Provence -Alpes-Côte d’Azur, en partenariat avec l’Agence Française de Normalisation (AFNOR), est la première collectivité à proposer un outil d’accompagnement adapté au déploiement d’une politique maritime locale capable de valoriser l’identité maritime des territoires, d’organiser leur résilience face au changement climatique et de développer l’économie bleue.
Cette certification est le fruit d’une collaboration étroite, portée dans le cadre du Parlement de la mer de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur avec les services de l’Etat et l’ensemble des partenaires de la vie maritime en région.

La certification « Territoire engagé pour la Méditerranée » est un cadre pour la reconnaissance et l’application des principes qui valorisent l’engagement des territoires pour la mer Méditerranée. Elle propose une démarche pour évaluer ces principes et mesurer les résultats obtenus. Elle a été conçue pour être un outil d’accompagnement des 54 communes littorales de la région, ainsi que les 10 communes de l’étang de Berre, afin de les aider à répondre aux problématiques spécifiques liées à la gouvernance, la transition écologique et énergétique, l’économie et l’emploi, l’éducation – la formation - la sensibilisation des élus et des publics, en lien avec la mer.

Le référentiel s’adresse potentiellement à l’ensemble des communes littorales de la façade maritime en Méditerranée française. Il comporte un certain nombre de prescriptions qui ne concernent que le cadre de compétences des communes et uniquement les actions soutenues techniquement ou financièrement par des dispositifs publics existants.

L’ensemble des prescriptions sont classées en 7 grands domaines et sont compatibles au document stratégique de façade : environnement ; social ; économie ; emploi ; gestion du trait de côte et des risques ; culture et patrimoine ; éducation et sensibilisation ; gouvernance.
Il s’agit d’une certification à 3 niveaux :

• un niveau de base avec 75 prescriptions à valider ;
• un niveau intermédiaire avec 41 prescriptions supplémentaires à valider ;
• un niveau d’excellence avec 35 prescriptions supplémentaires à valider.
  Chaque niveau est valable 3 ans. Un audit est prévu tous les 18 mois. Les communes engagées peuvent soit rester sur le même niveau soit candidater au niveau supérieur.

La démarche de certification va permettre :

• de valoriser et de renforcer l’engagement des collectivités dans la mise en œuvre de la politique maritime intégrée à l’échelle de la façade méditerranéenne ;
• d’encourager l’élaboration de politiques maritimes locales ;
• de favoriser les partenariats locaux dans une perspective d’évolution durable du littoral et de la mer.
  En juillet 2025, La-Londe-les-Maures est la première commune à obtenir la certification "Territoire engagé pour la mer Méditerranée". D’autres communes sont inscrites dans la démarche pour parvenir à la certification.

Dans le cadre de la convention de partenariat liant les services de l’Etat, la Région et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale, un programme de formation rattaché directement à la certification Territoire engagé pour la Méditerranée sera proposé au 1er trimestre 2026. Celui-ci se décline suivant 4 modules : la mise en œuvre d’une politique maritime à l’échelle communale, la gestion des plages, la désimperméabilisation et la végétalisation, et enfin la gestion de l’eau et de l’énergie.
Ces programmes seront proposés aux personnels en charge de la coordination de la politique maritime locale, aux personnels encadrant des services dédiés, aux autres personnes intéressés issues de la fonction publique territoriale.

Pour les élus, en partenariat avec l’Agence Régionale pour la Biodiversité et l’Environnement, la Région et ses partenaires pourront proposer aux élus et leurs adjoints des sessions de sensibilisation qui s’inscrivent sur la base des Biodiv’tours."

Pour la suite, l’ambition est que le référentiel puisse être adapté pour répondre aux enjeux et être employé par l’ensemble des communes de France métropolitaine.

Contacts : parlementdelamer@maregionsud.fr

En illustration : François de CANSON, Maire de La Londe les Maures, entouré des Maires des communes du littoral varois, reçoit de l’AFNOR et Christophe Madrolle, représentant le président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, la 1ère certification « Territoire engagé pour la Méditerranée », le 10 juillet 2025.