Infolettre BNO

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Notre réponse complète :

Comme tout projet pouvant avoir des effets sur l’environnement, les parcs éoliens en mer et leur raccordement sont soumis à évaluation environnementale.

Prévue par le code de l’environnement, l’évaluation environnementale est une démarche continue et itérative, réalisée sous la responsabilité du maître d’ouvrage, visant à intégrer l’environnement dans l’élaboration d’un document de planification ou d’un projet, et ce dès les phases amont de réflexion.

Pour les projets éoliens en mer, la prise en compte de l’environnement se fait selon cinq étapes :

• l’élaboration du Document stratégique de façade ou DSF (comprenant désormais la cartographie de l’éolien en mer),
• la réalisation des études environnementales par l’État et RTE,
• l’étude d’impact par le lauréat et RTE,
• l’octroi de l’autorisation environnementale par l’État,
• la construction puis exploitation du parc.

La démarche ERC est mise en œuvre tout au long de ce processus.

La définition des zones prioritaires à l’éolien en mer au sein des zones propices soumises au débat public, a constitué une première étape d’évitement des secteurs les plus sensibles pour la biodiversité, identifiés à partir des études dédiées.
Par la suite, l’état initial de l’environnement (EIE) sera caractérisé sur les zones de projet éolien en mer pour préciser les enjeux environnementaux sur 11 compartiments dont notamment les mammifères marins, l’avifaune et le paysage.
Puis, une étude d’impact est menée par le développeur éolien et RTE à partir des connaissances acquises et des retours d’expériences des autres projets. Elle évalue l’impact du projet sur l’environnement et ses effets cumulés avec d’autres activités ou projets. Cette étude propose des mesures d’évitement, de réduction et de compensation (ERC) des impacts adaptés au projet et à ces différentes phases (construction, exploitation, démantèlement). Tout au long de sa vie, chaque parc éolien en mer fait également l’objet de mesures de suivi environnemental permettant de vérifier l’impact sur l’environnement et l’efficacité des mesures ERC déployées et de les adapter si cela est nécessaire.

Source et pour en savoir plus :
Consulter la fiche 43 du Dossier du Maître d’Ouvrage « La mer en débat » : « Impacts de l’éolien en mer et des ouvrages de raccordement sur l’environnement ».