Infolettre BNO

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Notre réponse complète :

La France a fait le choix de ne pas interdire à tous les usages l’espace maritime utilisé par les parcs éoliens. Les co-usages sont encadrés pour éviter les accidents en mer. L’objectif des pouvoirs publics est de trouver le meilleur équilibre entre la sécurité en mer et l’ouverture aux autres usages. Le préfet maritime réglemente les usages sur la base d’une analyse des risques conduite en appréciation des situations et caractéristiques locales, dans le cadre d’une concertation avec les usagers, notamment lors de commissions nautiques locales. La réglementation est différente pendant les phases de travaux et d’exploitation (les restrictions sont plus importantes pendant les travaux en raison des risques plus importants).

Les constantes réglementaires sont les suivantes :

• Zone d’exclusion pour les grands navires à proximité des parcs,
• Périmètre de sécurité autour de chaque éolienne (au moins 50 m) et des postes électriques en mer (200 m),
• Vitesse et taille des navires limitées dans les parcs,
• Obligation d’avoir un système de géolocalisation actif (AIS)* (*dérogation acceptée dans certaines conditions pour le parc éolien de Saint-Nazaire),
• Interdiction de jeter l’ancre, sauf en cas d’urgence.