Normes 360

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On dialogue avec vous

Ce mois-ci, nous rencontrons deux personnalités engagées dans la normalisation.

Pouvez-vous nous dire ce qu’est la norme volontaire ?

La norme volontaire désigne la norme technique, à ne pas confondre avec les normes juridiques, qui a pour objet de fournir des documents de référence d’application volontaire, élaborés de manière consensuelle par les acteurs concernés et portant sur des produits, des services, des méthodes, des processus ou des organisations. Des exemples dans la vie quotidienne : la carte bleue, les fixations « isofix » des sièges autos bébé, les dimensions des feuilles de papier d’imprimante : les caractéristiques de ces objets sont déterminées par des normes volontaires.

La norme volontaire peut être rendue obligatoire, mais c’est l’exception. Le principe général est qu’elle reste volontaire ; elle est néanmoins bien souvent tellement structurante pour le marché qu’elle est adoptée par les acteurs économiques. C’est pourquoi l’industriel allemand du XIXe siècle Werner von Siemens disait « qui fait la norme, fait le marché ».

En France, l’Association française de normalisation (AFNOR) oriente et coordonne l’élaboration des normes, assurée par l’Afnor elle-même ainsi que par 19 bureaux de normalisation sectoriels. L’AFNOR est l’organisme national de normalisation membre, qui représente la France dans les organisations non gouvernementales de normalisation internationales et européennes.

En quoi est-elle un indicateur de souveraineté ?

Les normes sont le fondement du marché unique européen. Elles aident les fabricants à garantir l’interopérabilité des produits et des services et leur sécurité, notamment. Elles donnent l’assurance qu’un bien ou un service est adapté à l’utilisation prévue, et conforme à la législation de l’UE.

La cadence des innovations, les ambitions écologiques et numériques de l’UE et ses valeurs exigent une approche de plus en plus stratégique de la normalisation, aujourd’hui produite à 90% aux niveaux européen et international dans un contexte de plus en plus concurrentiel, comme le démontre l’édition 2025 du baromètre international récemment publié par l’Afnor. De nombreux pays tiers adoptent une stratégie offensive en normalisation, pour offrir à leurs industries un avantage concurrentiel en termes d’accès au marché et de déploiement technologique.

En définissant des normes de portée mondiale, l’UE peut exporter ses valeurs et ses exigences. L’exemple actuel de l’élaboration des normes venant en appui à l’application du règlement relatif à l’intelligence artificielle est un bon exemple de cette problématique. |

| lrary theory, a text is any object that can be "read", whether this object is a work of literature, a street sign, an arrangement of buildings on a city block, or styles of clothing.[citation needed] It is a set of signs that is available to be reconstructed by a reader (or observer) if sufficient interpretants are available.[citation needed] This set of signs is considered in terms of the informative message’s content, rather than in terms of its physical form or the medium in which it is represented.[citation needed]

Within the field of literary criticism, "text" also refers to the original information content of a particular piece of writing ; that is, the "text" of a work is that primal symbolic arrangement of letters as originally composed, apart from later alterations, deterioration, commentary, translations, paratext, etc. Therefore, when literary criticism is concerned with the determination of a "text", it is concerned with the distinguishing of the original information content from whatever has been added to or subtracted from that content as it appears in a given textual document (that is, a physical representation of text).

Since the history of writing predates the concept of the "text", most texts were not written with this concept in mind. Most written works fall within a narrow range of the types described by text theory. The concept of "text" becomes relevant if and when a "coherent written message is completed and needs to be referred to independently of the circumstances in which it was created."[citation needed]
Etymology

The word text has its origins in Quintilian’s Institutio Oratoria, with the statement that "after you have chosen your words, they must be weaved together into a fine and delicate fabric", with the Latin for fabric being textum.
Uses of the term for analysis of work practice

Relying on literary theory, the notion of text has been used to analyse contemporary work practices. For example, Christensen (2016)[1] rely on the concept of text for the analysis of work practice at a hospital.
See also

Text linguistics
Textual criticism
Textual scholarship
Theme (narrative)

References

Christensen, L.R. (2016). On Intertext in Chemotherapy : an Ethnography of Text in Medical Practice. Computer Supported Cooperative Work : The Journal of Collaborative Computing and Work Practices. Volume 25, Issue 1, pp 1-38

Further reading|

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On vous explique…

Focus sur les NRAO

En France, les normes volontaires fixent les bonnes pratiques mais n’ont pas, en elles-mêmes, de valeur contraignante.

SAUF si l’État décide de les rendre obligatoires via un arrêté ministériel, conformément au décret de 2009 concernant la normalisation. Elle devient alors partie intégrante de la réglementaire. On parle alors de Norme rendues d’application obligatoire.

Cette décision prend la forme d’un arrêté, co-signé par le ministre compétent et le ministre chargé de l’industrie, ou, par délégation, par le délégué interministériel aux normes.

Pourquoi rendre une norme obligatoire ?

Pour répondre à un enjeu d’intérêt général (sécurité, santé publique, protection de l’environnement). C’est une exception, décidée après avis d’une commission consultative, lorsque la norme constitue le moyen technique le plus adapté pour atteindre l’objectif réglementaire.

Une fois qu’elle est citée dans un texte, elle devient en plus d’être obligatoire, gratuite.

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On vous dit tout…

Le 6 juin dernier, la réunion bimensuelle des référents à la normalisation du pôle ministériel de la transition écologique s’est tenue au Muséum national d’Histoire naturelle (MNHN). Organisée par Erick Lajarge, cette rencontre a rassemblé les responsables ministériels en charge des normes, ainsi que la déléguée interministérielle aux normes, Delphine Ruel, pour échanger sur les actualités du domaine, partager les initiatives en cours et renforcer la coordination.

Les informations clés de cette réunion

Une stratégie ministérielle sur la normalisation a été rédigée et transmise pour validation à la ministre de la Transition écologique. Cette stratégie s’appuie sur le constat que l’État est encore trop peu présent dans les lieux où se décident les normes techniques, souvent dominés par les intérêts économiques. Elle vise à renforcer cette présence en aidant les directions et opérateurs du pôle ministériel à mieux comprendre où agir, comment participer et avec quels moyens. Elle prévoit aussi une animation plus active du réseau, des outils partagés. (Elle sera bientôt diffusée)

Sur les enjeux climatiques, les travaux se précisent. La mesure 24 du Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) entre en phase opérationnelle. Une méthode d’analyse a été validée pour identifier les normes concernées par une trajectoire climatique à +4 °C. Des groupes thématiques par secteur sont en cours de constitution. Un livrable intermédiaire est attendu à l’automne. L’objectif est de ne plus concevoir des normes « hors sol », mais compatibles avec les réalités climatiques à venir.

À l’international, l’AFNOR a présenté la préparation du congrès mondial de l’ISO, prévu à Paris en 2026. Un "manifeste de Paris" est envisagé pour intégrer pleinement les enjeux d’adaptation dans les normes internationales. Ce texte, s’il est adopté, pourrait faire référence pour les comités techniques comme pour les États, avec un plan d’action à la clé.

Annonce d’un Mooc lancé pour sensibiliser les agents du MATTE aux enjeux de la normalisation.

Concernant le sujet de la biodiversité, plusieurs annonces. Le MNHN travaille sur un prototype de « brevet biodiversité », un outil d’aide à la décision permettant d’évaluer l’impact écologique d’un projet en amont. C’est aussi la France qui pilote le comité technique ISO/TC 331 sur la biodiversité. Les premières normes internationales seront présentées en septembre.

Enfin, la réunion a également permis de faire un point sur la révision en cours du règlement européen sur la normalisation (règlement 1025/2012). (voir article)

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on vous met en lien

Norm’experts est la plateforme qui recense et met en relation les experts en normalisation des ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique. Elle permet d’identifier qui participe à quelles commissions, de centraliser les informations utiles et de faciliter les échanges entre experts. Outil vivant et évolutif, elle contribue à structurer et valoriser l’action de normalisation au sein de nos ministères.

Nous avons l’honneur de vous annoncer qu’une mise à jour est actuellement en cours pour permettre de mieux répondre à vos attentes.

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On vous raconte une belle histoire de normes?

USB-C : une norme volontaire devenue une obligation européenne

On pense souvent que l’USB-C s’est imposé par la seule volonté de la loi. En réalité, cette prise universelle est née d’une démarche volontaire.

Depuis le 28 décembre 2024, la directive (UE) 2022/2380 impose que les smartphones tablette… vendu dans l’UE soit équipé d’un port USB-C pour la recharge. Les ordinateurs portables devront s’y conformer à partir du 28 avril 2026. Cette directive a été transposée en droit français par le décret n° 2023-1271.

Pourquoi ce changement ?

1) Simplifier le processus de recharge et de réduire le nombre de chargeurs différents par consommateur

2) Éviter jusqu’à 11 000 tonnes de déchets électroniques par an dans l’UE.

Mais l’Union européenne ne part pas de zéro ! L’USB-C et son protocole de charge rapide USB Power Delivery sont décrits depuis 2018 dans la norme internationale IEC 62680-1. Cette norme précise comment les appareils et les chargeurs doivent être conçus pour fonctionner ensemble de manière fiable et sécurisé.

Ces spécifications ont été élaborées par l’USB Implementers Forum (USB-IF), un groupement d’acteurs industriels (Intel, Apple, Microsoft…), puis transformées en normes officielles par l’IEC (Commission électrotechnique internationale). Elles ont ensuite été reprises au niveau européen (EN 62680) puis publiées en France sous les références NF EN IEC 62680-1-3 (USB-C) et NF EN IEC 62680-1-2 (Power Delivery).

Comme le rappelle l’AFNOR : « Ces normes, d’application volontaire, sont prêtes depuis 2018. En le rendant obligatoire et universel, la réglementation européenne ne fait que sélectionner un modèle pour lequel les constructeurs avaient déjà joué le jeu de la standardisation. »

Ce processus s’inscrit dans le cadre du règlement (UE) 1025/2012, qui permet à la Commission européenne de recommander l’intégration d’une norme volontaire dans la législation lorsque l’intérêt général le justifie.

Voir l’article de l’AFNOR : USB-C : une norme volontaire devenu...

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