À la une

L’écoresponsabilité au cœur de l’action publique : un rapportage qui fait sens

📖Lancement du rapportage SPE 2026 sur l’année 2025

Le CGDD a lancé officiellement la campagne annuelle de rapportage 2026 sur les chiffres 2025 auprès de toutes les administrations de l’État, afin d’élaborer le bilan interministériel annuel relatif à la mise en œuvre de la démarche Services publics écoresponsables. Les ministères pilotent la démarche pour les établissements publics sous leur tutelle qui peuvent se référer à leur responsable SPE. Le périmètre ATE au niveau des SGAR coordonne les remontées auprès de l’ensemble de leurs référents dans les départements de leur périmètre.

Nous remercions tous les acteurs mobilisés et engagés pour réaliser un bilan nécessaire permettant de :

🔹Objectiver de manière factuelle les résultats et rendre compte du suivi de la politique prioritaire du gouvernement (PPG) relative à la transition écologique de l’Etat ;
🔹Partager au niveau interministériel les constats sur les progrès et la vision sur les évolutions d’année en année ;
🔹Prioriser les accompagnements du CGDD vers le réseau SPE avec l’appui des directions générales pilotes qui contribuent fortement à la récolte donnée centralisée ;
🔹Renforcer le partage des bonnes pratiques sur les différents chantiers via l’élaboration de synthèses qualitatives mettant en valeur les actions phares et emblématiques réalisées.

Ce rapportage servira aussi à élaborer des bilans individualisés dans l’objectif de :

🔸Rendre compte aux Secrétaires généraux des ministères et aux Préfets de régions, responsables de la mise en œuvre
🔸Piloter au niveau local les actions et leurs impacts.

L’ACTUALITÉ DE LA COMMUNAUTÉ

Quand sobriété énergétique rime avec solutions humaines

Remise des prix de la seconde édition de CUBE ÉTAT le 29 janvier 2026

« La solution est humaine avant d’être technologique. L’engagement collectif et la coopération quotidienne sont les réponses les plus solides et durables. Le défi du passage à l’échelle est désormais devant nous. », voilà ce que rappelle Cécile THEVENIN, sous-directrice stratégie et expertise par intérim à la DIE, lors de la cérémonie de remise des prix.
Destiné aux services qui souhaitent se mettre collectivement au défi pour faire des économies d’énergie, le concours CUBE Etat a été ouvert aux bâtiments de l’État et de ses opérateurs. Durant une année, les candidats ont déployé tous les moyens basés sur des actions de sobriété et d’efficacité énergétiques pour réaliser les meilleures performances énergétiques. Ce concours a été lancé en 2023 avec le soutien de la DITP en partenariat avec le CGDD, la DIE et le Cerema.

La compétition s’est officiellement achevée le 31 octobre 2025 dernier. Quels impacts réels ?

✅Une forte progression de la mobilisation avec 300 candidats, 827 bâtiments et près de 2 millions de m² mobilisés
✅Des résultats remarquables avec 10,9 % d’économies d’énergie en moyenne et 27 % pour le top 20, + de 30 % pour le meilleur nouveau candidat, jusqu’à 50 % pour le meilleur « irréductible », engagé sur 2 éditions successives.
✅Des performances obtenues rapidement, en un an seulement (deux pour les irréductibles), sans travaux lourds.
✅Le levier des usages, peu consommateur de ressources, démontre son efficacité : des résultats immédiats, concrets, durables, en passant d’une ébriété énergétique subie à une sobriété désirable.

Nous félicitons les lauréats :

Podium économies d’énergie - catégorie irréductibles :
🥇Or : Université Lumière Lyon 2
🥈Argent : Palais de justice de Thonon-les-Bains
🥉Bronze : Sous-préfecture d’Argenteuil

Podium économies d’énergie - catégorie nouveaux candidats :
🥇Or : Palais de justice de Boulogne-sur-Mer
🥈Argent : Inspection académique d’Ille-et-Vilaine
🥉Bronze : Rectorat de Rouen

Podium diminution des émissions de gaz à effet de serre :
🥇Or : Rectorat de Rouen
🥈Argent : Sous-préfecture de Grasse
🥉Bronze : Université de Bordeaux

La suite du dispositif Cube n’est pas encore défini. L’objectif est de capitaliser au maximum sur les bonnes pratiques. N’hésitez pas à échanger avec les structures qui ont participé pour profiter de retours d’expériences.

Lancement de la campagne de télédéclaration 2025 sur « ma cantine »

La loi EGalim, complétée par la loi Climat et résilience, fixe un objectif majeur pour la restauration collective : atteindre au moins 50 % de produits durables et de qualité, dont au moins 20 % issus de l’agriculture biologique, dans les repas servis par les cantines françaises.

La Direction générale de l’alimentation du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire lance sa campagne de télédéclaration qui se déroule en deux temps :

📌du 12 janvier au 31 mars 2026 : campagne de télédéclaration, pour finaliser ou saisir son bilan 2025, et le télédéclarer.
📌du 15 au 29 avril 2026 : campagne de correction et d’ajustements. Accessible uniquement aux établissements ayant une télédéclaration validée lors de la campagne de télédéclaration. Il sera également possible, lors de la campagne de correction, d’annuler sa télédéclaration.

​➡️Communiqué de presse
​➡️Vous pouvez retrouver le replay du webinaire

Retour sur les rencontres annuelles des achats de l’État

➡️Ces rencontres ont réuni les représentants des secrétariats généraux des ministères et des préfectures de région, au titre de leur fonction de pilotage des achats, des dirigeants des plus importants établissements publics de l’État par leur volume d’achat. Y participaient également les principales centrales d’achats publics, ainsi que les administrations centrales concernées, notamment la Direction des Achats de l’État (DAE) et la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers.
Les Ministres ont fixé cinq orientations structurantes pour les achats de l’État et de ses établissements publics :

1. Simplifier les procédures, pour les acheteurs publics et les entreprises fournisseurs grâce à des mesures de simplification prises par voie réglementaire. Par ailleurs, un nouvel outil numérique, Passe Marché, sera progressivement déployé à partir du début de l’année 2026 afin de simplifier le dépôt des candidatures des entreprises sur les plateformes d’achats publics, selon le principe du « Dites le nous une fois ».
2. Ancrer la politique d’achats responsables
   Le premier schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) de l’État, publié le 10 décembre dernier, fixe des objectifs ambitieux :
   • Réduction de 22% des émissions de gaz à effet de serre liés aux achats de l’Etat d’ici 2027 ;
   • Doublement des dépenses de l’État en faveur de l’économie sociale et solidaire ;
   • Hausse de 10 % des heures d’insertion prévues dans les clauses sociales d’insertion des marchés de l’Etat au bénéfice des publics éloignés de l’emploi. Le SPASER est assorti d’indicateurs de suivi mesurables et pilotables, qui pourront être régulièrement publiés, pour l’État dans son ensemble comme pour ses principaux opérateurs.
3. Rendre l’activité de l’Union des groupements d’achats publics (UGAP) et sa performance plus transparente : Au 1er trimestre 2026, l’UGAP, placée sous la tutelle de l’État, mettra en place un mécanisme de révision de ses prix au profit de tous les acheteurs publics recourant à son offre si ses prix sont signalés comme mal positionnés.
4. Renforcer notre souveraineté : les leviers disponibles dans le cadre juridique actuel devront être systématiquement européennes, en particulier dans les secteurs stratégiques et numériques.

🛠️LA BOITE A OUTILS

Numérique écoresponsable : généralisation de Visio, le service de visioconférence de référence au sein de l’ensemble des services de l’État – DINUM

L’État renforce sa souveraineté numérique avec la généralisation de ➡️ Visio, le service de visioconférence de référence au sein de l’ensemble des services de l’État. Intégré à LaSuite numérique, cet outil devient la norme pour les visioconférences de tous les agents publics.

Obligations de réalisation et de communication du BEGES : la fiche-outil achats éco-responsables a été actualisée – DAE

Afin d’accompagner les acheteurs dans l’application de ces obligations, la direction des achats de l’État (DAE) met à disposition une fiche-outil relative aux obligations de réalisation et de communication du BEGES, qui propose deux modèles de clauses, dont une clause dédiée à la communication du BEGES et du plan de transition, ainsi que des éléments explicatifs pour en faciliter l’utilisation.
La version mise à jour en décembre 2025 comprend notamment :

• la prise en compte du cas des sous-traitants soumis à l’obligation de production d’un BEGES, conformément à l’article L.229-25 du code de l’environnement ;
• l’intégration de nouvelles références issues du rapport de gestion des entreprises prévu par les articles L.232-6-3 et L.233-28-4 du code de commerce.

Elle est complétée par une fiche pratique dédiée à la mise en œuvre du cas d’exclusion pour défaut d’établissement d’un BEGES, élaborée par le bureau du conseil juridique de la DAE. Ce document vise à sécuriser juridiquement les pratiques des acheteurs et à préciser les conditions d’application de ce cas d’exclusion.

Fiche pratique Pour l’Achat Responsable de solutions d’Intelligence Artificielle (IA)- MiNumEco - Ecolab (CGDD) et DAE

Fin novembre 2025, la direction interministérielle du numérique (DINUM), en collaboration avec la direction des achats de l’État (DAE) et l’Écolab du Commissariat général au développement durable (CGDD), a publié une nouvelle « fiche pratique pour l’achat responsable de solutions d’intelligence artificielle (IA) ».
Destinée aux acheteurs publics et chefs de projet prescripteurs, cette fiche a pour objectif de leur donner des repères clairs pour orienter leurs projets vers des solutions pertinentes, durables et conformes aux exigences de la commande publique.

➡️Télécharger la fiche.

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