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Publication du Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) 2025-2027 de l’État

Le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) de l’État 2025-2027 a été publié le 10 décembre 2025. Il marque une étape majeure dans la transformation des pratiques d’achat de l’État, notamment pour préparer l’entrée en vigueur en 2026 de l’article 35 de la loi « Climat et résilience », qui rend obligatoires les considérations environnementales et sociales dans les marchés publics.

🎯Trois axes stratégiques et une gouvernance renforcée
Organisé autour de trois grands axes, le SPASER de l’État fixe 13 objectifs et des cibles stratégiques à atteindre d’ici 2027 :

1. L’État, acheteur responsable.
2. Des achats engagés pour la transition écologique.
3. Des achats au service des politiques sociales.
   Pour garantir la mise en œuvre de ces engagements, ce schéma s’appuie sur une gouvernance interministérielle pilotée par la DAE, une publication annuelle d’indicateurs de performance et un dialogue régulier avec les parties prenantes.

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🔢LE CHIFFRE DU MOIS

📊3e Stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3)
✔️Objectif d’empreinte carbone individuelle entre 2,3 t CO2e/hab et 3,1 t CO2e/hab en 2050
✔️Réduction de nos émissions de gaz à effet de serre (GES) -50 % en 2030 par rapport à 2019
✔️Diminution de 5% par an des émissions annuellement d’ici 2030

🛠️​LA BOITE A OUTILS

MIEUX SE DÉPLACER

Véhicules d’occasion : l’État lance un nouveau système d’acquisition dynamique
La direction des achats de l’État (DAE) lance un système d’acquisition dynamique dédié aux véhicules légers d’occasion. La procédure a été lancée le 13 novembre 2025. Après sélection des candidats avant fin décembre 2025, ce SAD permettra aux services de l’État et aux établissements publics adhérents d’acheter des véhicules d’occasion via une procédure simple, sécurisée et dématérialisée sur la plateforme des achats de l’État (PLACE). Il a pour objectifs de :
✔️ Répondre aux exigences de la loi « anti-gaspillage pour une économie circulaire » (AGEC) qui impose 5 % des achats de véhicules issus du réemploi dès 2025, puis 10 % en 2027. L’État renforce ainsi son engagement en faveur de l’économie circulaire.
✔️Réaliser des économies substantielles en réduisant les coûts d’acquisition : générer environ 10 % d’économies par rapport à l’achat d’un véhicule neuf, tout en renforçant la traçabilité via une procédure standardisée et en ouvrant plus largement la concurrence.
✔️Offrir une solution rapide aux services de l’État en cas de besoin urgent d’acquisition de véhicules.

Le déploiement du SAD s’effectue en deux étapes : une première phase pour l’Île-de-France, les cinq DROM et pour une catégorie nationale dédiée aux véhicules opérationnels de sécurité intérieure, puis une seconde phase étendue à toutes les autres régions après un retour d’expérience.
📖Mode d’emploi : ici

Baromètre annuel du Forfait mobilités durables

Depuis 2021, la DGITM - Infrastructures et mobilités réalise avec l’ADEME un baromètre annuel du Forfait mobilités durables, afin de l’ajuster à nos besoins. Cette année, la présentation des résultats du dernier baromètre s’est faite en présence des organisations syndicales et professionnelles. Enfin, l’enquête propose des leviers de déploiement d’un "FMD" plus durable et soutenable.

Résumé de l’enquête :

Le Forfait Mobilités Durables (FMD), instauré en 2020, vise à encourager les trajets domicile- travail plus écologiques en prenant en charge jusqu’à 600 € par an (voire 900 € avec un abonnement transport), exonérés d’impôts et de charges.
Bien que les transports représentent 34 % des émissions de GES en France, le dispositif reste encore peu déployé et peu connu, notamment dans le secteur privé.
Lorsqu’il est appliqué, le FMD est pourtant très apprécié des salariés et favorise l’usage de modes de déplacement durables, malgré le poids encore dominant de la voiture. L’étude présente des leviers de progression, mentionnées par les personnes interrogées.

👉 Retrouvez la foire aux questions sur le FMD, sur le site des Ministères Ecologie, Territoire, Transports, Ville et Logement : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/faq-forfait-mobilites-durables-fmd

MIEUX PRODUIRE ET MIEUX CONSOMMER

Fiche « Achat responsable de solutions d’intelligence artificielle » - DAE

Cette fiche apporte un cadre clair pour :

• Intégrer les enjeux environnementaux et sociaux dès la conception,
• Sourcer les solutions d’IA de manière éclairée et exigeante,
• Structurer un achat public aligné avec les principes de sobriété,
• Mesurer l’empreinte et encourager une IA réellement frugale.
  🎥 Le replay du webinaire de lancement et le support seront mis en ligne
  📄 La fiche est disponible : ici

Mise à jour de la fiche « Utilisation des ACV dans les contrats de la commande publique » – CGDD
Présentation de la prise en compte du cycle de vie dans la commande publique, réalisée par le CGDD avec l’appui de la direction des Affaires juridiques des ministères économiques et financiers.
Mise à jour de la fiche technique "Les contrats de la commande publique et autres contrats" - DAJ
📑 Fiche technique "Les contrats de la commande publique et autres contrats" : ici

MIEUX GÉRER LES BÂTIMENTS DE L’ÉTAT

Dossier : L’adaptation de l’immobilier de l’État au changement climatique - DIE

Face au changement climatique, avec près de 97 millions de m², le parc immobilier de l’État est directement exposé aux risques climatiques. Afin d’assurer la sécurité des usagers, la continuité des services publics et la durabilité de ses bâtiments, l’enjeu de l’adaptation au changement climatique doit être pris en compte par les acteurs de l’immobilier de l’État. D’ici la fin du siècle, la température moyenne en France métropolitaine devrait augmenter de 4°C. Ce bouleversement climatique s’accompagnera d’une intensification des canicules, des inondations, des sécheresses ou encore des incendies de grande ampleur.
Or, le parc immobilier de l’État a, dans sa grande majorité, été conçu dans un climat différent, souvent sans prise en compte des conditions extrêmes à venir. Ce décalage crée une vulnérabilité croissante : inconfort des usagers, dégradation accélérée des bâtiments, interruption de services, voire mise en danger des occupants.
Depuis juillet 2024, la DIE, en conformité avec le PNACC3, travaille avec d’autres services sur l’objectif de limiter la surchauffe estivale en réduisant notre vulnérabilité aux vagues de chaleur.
Il s’agit ainsi de :

• Assurer la continuité du service public, même en période extrême
• Préserver la valeur patrimoniale et économique des bâtiments, en évitant les dégradations irréversibles

Agenda

​MIEUX PRODUIRE ET MIEUX CONSOMMER

• 📌Quand ? jeudi 8 janvier 2026 de 14h30 à 16h
• 🙋‍♀️Animé par Océane MARTINEZ de la Sous-direction de l’économie circulaire à la Direction générale de la prévention des risques ; Laura DE OLIVEIRA du bureau des achats responsables à la Direction des achats de l’Etat ; Yann LE PELVE, responsable SPE du ministère de l’agriculture et un établissement public du ministère de la culture
• ⌛Durée : 45 minutes (30 minutes de présentation + 15 minutes de questions-réponses)
  👉Rejoindre le webinaire en tant que participant : ici

• 📌Quand ? vendredi 23 janvier 2026 de 9h30 à 10h30
• 🙋‍♀️Animé par Pauline GAUTIER, du bureau de la politique de l’alimentation à la Direction générale de l’alimentation
• ⌛Durée : 45 minutes (30 minutes de présentation + 15 minutes de présentation)
  Le gaspillage alimentaire représente près de 40% des déchets alimentaires au niveau français. Tous les secteurs, de la fourche à la fourchette, sont concernés par ses pertes alimentaires. Depuis 2016, de nombreuses politiques publiques ont été mises en place afin de limiter le gaspillage alimentaire (objectifs de réduction contraignants, mise en place de convention de dons, mesures incitatives, défiscalisation pour inciter au don, etc). La Commission Européenne s’est également saisie récemment du sujet lors de la révision de la directive cadre sur les déchets en introduisant des objectifs contraignants de diminution des déchets alimentaires applicables à l’ensemble des États membres.
  👉Rejoindre le webinaire en tant que participant : ici

MIEUX GÉRER NOS BÂTIMENTS PUBLICS

La formation comprend deux temps :

• une formation de 2 jours en présentiel (dans les locaux de l’IGPDE à Vincennes), co-animée par la DIE et un opérateur ayant déjà réalisé un SPSI,
• une classe virtuelle "retours d’expériences de la mise en œuvre" sur une demi-journée, 6 mois après la formation en présentiel. Il s’agit d’enrichir la formation en capitalisant sur les compétences acquises et leur mise en œuvre dans les services, tout en partageant les bonnes pratiques.
  👉Programme détaillé : ici

MIEUX SE NOURRIR

• 📌Quand ? jeudi 5 février 2026 de 14h30 à 15h30
• 🙋‍♀️Animé par Léonie BOUJU du Service de l’économie verte et solidaire au Commissariat général au développement durable
• ⌛Durée : 45 minutes (30 minutes de présentation + 15 minutes de questions-réponses)
  Porté par le ministère de la Transition écologique, avec l’appui du ministère de l’Agriculture, de l’ADEME et d’AFNOR Normalisation, le label national « anti-gaspillage alimentaire » poursuit son déploiement. Après une première phase lancée en 2023 dans le secteur de la distribution, il s’applique depuis octobre 2025 à la restauration. Deux nouveaux référentiels, l’un pour les restaurants, l’autre pour les unités de préparation, permettent désormais aux établissements de ce secteur de s’engager dans une démarche concrète et reconnue de lutte contre le gaspillage
  👉Rejoindre le webinaire en tant que participant : ici

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