Lettre de l’IIC
Lettre de l’Inspection des Installations Classées Occitanie - mars 2025 - N°2
Édito
Simon GARNIER, Directeur des risques industriels
En ce premier trimestre 2025, l’inspection des installations classée Occitanie souhaite, par cette e-lettre, vous partager ses priorités 2025 et son bilan 2024. C'est aussi l'occasion de vous informer de la publication de l'inventaire régional des accidents et incidents industriels 2023 et de la mise en ligne du replay du webinaire du 6 mars dernier consacré à la réforme de l'autorisation environnementale. Enfin vous trouverez un rappel des exigences réglementaires relatives aux équipements sous pression. Les inspecteurs des unités (inter) départementales de la DREAL restent bien entendu vos interlocuteurs privilégiés pour tous vos projets, n’hésitez pas à les contacter ! Bonne lecture.
Sommaire
- 1_Découvrez les priorités 2025 de l’inspection des installations classées Occitanie
- 2_Bilan 2024 des actions de l’inspection des installations classées Occitanie
- Actualités
- Publication de l’inventaire des incidents et accidents technologiques survenus en 2023 en Occitanie -
- Reforme de l’autorisation environnementale
- Quelques rappels sur les ESP
1_Découvrez les priorités 2025 de l’inspection des installations classées Occitanie
L’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) joue un rôle prépondérant dans la prévention du risque industriel, la préservation de notre écosystème et de notre environnement. Son action est ainsi présente au cœur des trois piliers d’actions de la planification écologique des territoires :
• Atténuation du changement climatique : contrôle et réduction des émissions de CO2 des industriels, contrôles liés à la sobriété énergétique, déploiement des énergies renouvelables (méthaniseurs, éoliennes) ;
• Adaptation aux effets du changement climatique : meilleure prise en compte des risques « natech » (incendie, inondation…), sobriété hydrique et réductions en périodes de sécheresse ;
• Préservation de la biodiversité et des ressources : prévention des accidents, des pollutions, encadrement des activités pour assurer leur compatibilité avec les milieux, mise en œuvre de l’économie circulaire, actions sur les pollutions émergentes (PFAS), impulsion de démarches de sobriété hydriques et énergétiques.
Au delà des inspections régulières des sites industriels, qui portent pour chaque site sur ses enjeux principaux, l’inspection des installations classées Occitanie conduira en 2025 des actions de contrôles ciblés.
Découvrez de façon plus précise ces actions thématiques qui seront conduites en 2025
2_Bilan 2024 des actions de l’inspection des installations classées Occitanie
La région Occitanie compte environ 2 500 sites industriels soumis à autorisation ou à enregistrement suivis par la DREAL, dont 77 sites classés SEVESO et 183 sites IED (principaux émetteurs industriels).
En 2024, 1692 inspections ont été réalisées par les inspecteurs des installations classées de la DREAL Occitanie afin de vérifier la conformité des installations et leur maîtrise des risques et impacts sur l’environnement.
Par ailleurs, 71 dossiers de demande d’autorisation environnementale ou d’enregistrements ICPE ont été instruits.
Consultez ci-dessous les bilans des actions prioritaires d’inspections de 2024 :
Actualités
Publication de l’inventaire des incidents et accidents technologiques survenus en 2023 en Occitanie
L’inventaire des incidents et accidents technologiques survenus en 2023 dans la région Occitanie vient d'être publié.
Reforme de l’autorisation environnementale
Retrouvez les présentations et le replay du Webinaire DREAL du 6 mars 2025 de présentation à destination des fédérations professionnelles, porteurs de projets et bureaux d’études de la région.
Quelques rappels sur les ESP
Vous disposez très certainement d’appareils à pression (air comprimé, vapeur, divers fluides en phase gazeuse) au sein de votre installation !
Parmi les prescriptions applicables, l’article 6-III de l’arrêté du 20 novembre 2017 stipule que l’exploitant tient à jour une liste des équipements assujettis. En plus d’autres informations requises pour chacun des équipements, cette liste doit constituer un outil de pilotage pour s’assurer de la réalisation à date, des inspection et requalification périodiques (respectivement IP et RP) réalisées par un organisme habilité (OH).
Au nombre de trois** pour les principaux, ces OH demeurent les acteurs des RP pour tout équipement et ont la charge réglementaire des IP pour ceux les plus à risque (générateurs de vapeur, appareils à couvercle amovible et fermeture rapide).
L’attention des industriels est enfin attirée sur la soumission à l’arrêté précité de nombreux systèmes frigorifiques (voire pompes à chaleur), dont certains des constituants de l’ensemble sous pression sont en plus à télé-déclarer au Préfet. L’absence de recensement de ces ensembles sous pression et de réalisation de leurs contrôles périodiques, a constitué des non-conformités répétées que les inspecteurs DREAL ont pour consigne de relever avec des délais de mises en conformité qui sont désormais resserrés.
Si des questions d’ordre réglementaire émergent sur ce type d’équipements ou d’autres pouvant être très spécifiques, il convient de solliciter un éclairage auprès des référents régionaux de la DREAL.
** Apave, Bureau Veritas et le regroupement Asap "
N°2
Comité de rédaction : Directeur de la publication : Patrick BERG | Coordination : Simon Garnier | Photos : DREAL Occitanie, Bureau Veritas | Conception graphique et réalisation : Céline VERNIER | Rédactrices et rédacteurs : Chargés de mission de la direction des risques industriels.