002 - Edition juillet 2024

Edito

David Mazoyer, directeur régional adjoint

Un renforcement des aides à la rénovation

Cette édition de notre e-lettre vous propose un zoom sur les mesures d’aide à la rénovation énergétique des logements qui ont fait l’objet de mesures de simplification depuis le 15 mai 2024. En particulier, un certain nombre de mesures transitoires facilitent l'accès au dispositif MaPrimeRénov’, dans le cadre de rénovations par geste jusqu’à la fin de la l’année. Je vous invite à les découvrir et à en faire la promotion car ce sont des opportunités particulièrement intéressantes tant pour les ménages que pour les professionnels du bâtiment. L’enjeu est également d’inscrire le service public de la rénovation de l’habitat dans la durée. La DREAL s’impliquera particulièrement dans la mobilisation des acteurs régionaux en 2024 pour aboutir à de nouvelles contractualisations, tant au niveau régional que sur les différents territoires.

Actualités

Actualités Dispositif Eco Energie Tertiaire

Les consommations d’énergie pour l’année 2023 sont à déclarer au plus tard le 30 septembre 2024.

Pour en savoir plus

Formation ambassadeurs des matériaux géo et biosourcés

La prochaine session de formation est programmée les 23 et 24 septembre 2024 à Neuves-Maisons (54).

Programme et modalités d'inscription

Publication du bilan des contrôles CRC en 2023 sur la région Grand Est

La mission de contrôle du respect des règles de construction en région GE est assurée par les DDT, qui ont notamment réalisé 69 visites de contrôle en 2023.

Bilan 2023

Adaptation du DPE aux petites surface

Changement des seuils des DPE de moins de 40 m².

attestation de nouvelle étiquette

Brèves en région

Zoom sur …

la rénovation des logements et les dispositifs d’aides

Le Gouvernement a fixé d’ambitieux objectifs en matière d’amélioration de l’habitat pour permettre au plus grand nombre de vivre dans des logements dignes et durables, et pour accélérer la transition écologique du parc de logements privés. Dans ce but, l’Agence nationale de l’habitat a réaffirmé son engagement en faveur de la rénovation de l’habitat privé, au côté des ménages, des acteurs professionnels et des territoires, avec une réforme structurante tant sur l’évolution des aides et des dispositifs que de l’accompagnement des ménages.
Les aides de l’Agence sont renforcées en 2024 pour mieux financer les rénovations de qualité autour de 3 dispositifs : rénovation énergétique et éradication des passoires thermiques (MaPrimeRénov’), adaptation des logements à la perte d’autonomie (MaPrimeAdapt’), lutte contre l’habitat indigne (Ma Prime Logement Décent).
Pour permettre ces rénovations de qualité, l’écosystème de l’accompagnement des ménages s’est étoffé, avec notamment le déploiement de Mon accompagnateur Rénov’ pour les rénovations énergétiques d’ampleur. De plus, un partenariat avec les Maisons France Services a été établi pour renforcer l’aide aux ménages en difficulté face au numérique et l’illectronisme sur deux aides (MaPrimeAdapt’ et MaPrimeRénov’).
Cette revalorisation importante des aides de l’Anah et le renforcement de l’accompagnement des ménages sont également confortés via une réforme de la contractualisation entre l’Etat et les collectivités territoriales qui vise à proposer, dans la continuité du programme SARE qui arrive à échéance fin 2024, un cadre renouvelé pour la mise en œuvre du service public de rénovation de l’habitat (SPRH). L’objectif est de proposer une offre de service public universelle pour la rénovation et l’amélioration de l’habitat privé, sur l’ensemble du territoire et accessible à toute la population. Le nouveau modèle de contractualisation SPRH se décline à deux niveaux : une convention de coordination régionale et un pacte territorial de mise en œuvre à l’échelle locale.
En savoir plus sur les aides.
Se renseigner gratuitement via un conseiller France Rénov’.

Un accompagnement personnalisé, pour un projet sur-mesure

Réaliser des travaux de rénovation n’est pas anodin : engager un tel projet génère souvent de l’anxiété pour le ménage. Le retour d’expérience montre que l’accompagnement, et notamment le diagnostic, constitue l’élément clé pour faciliter le passage à l’acte et sécuriser la qualité des rénovations.
Désormais, le recours à un accompagnement devient obligatoire pour MaPrimeRénov’ « parcours accompagné », MaPrimeAdapt’ et Ma Prime Logement Décent. La réforme renforce aussi le rôle des diagnostics de performance énergétique (DPE) et des audits. Il s’agit d’apporter au ménage des réponses à toutes ses questions : dans quel état est mon logement, comment réaliser les travaux, où trouver les artisans, comment éviter les arnaques, quelles aides ? … pour avancer étape par étape dans son projet, et inciter le ménage à aller plus loin, à penser son projet dans sa globalité pour mener une rénovation la plus performante et la plus adaptée possible. 

MaPrimeRénov’, une aide deux parcours

L’aide MaPrimeRénov’ est renforcée et évolue autour de deux parcours de rénovation avec un renforcement des barèmes de financement.
Pour accélérer la sortie des énergies fossiles, MaPrimeRénov’ continue de financer avantageusement l’installation d’équipements de chauffage renouvelable avec un objectif de 500 000 rénovations par geste.
Pour encourager les rénovations ambitieuses, MaPrimeRénov’ évolue avec un nouveau « parcours accompagné » qui permet aux ménages qui souhaitent réaliser une rénovation d’ampleur (gain de deux classes énergétiques a minima) de bénéficier d’un meilleur financement et d’un accompagnement systématique grâce à Mon Accompagnateur Rénov’

MaPrimeRénov’ Copropriétés évolue également avec de meilleurs taux de financement, passant de 25 % à 30 % si le projet de travaux permet un gain énergétique d’au moins 35 % (plafond de travaux de 25 000 euros) et jusqu’à 45 % si le gain énergétique minimum est de 50 % (25 000 euros de plafond également). 

MaPrimeAdapt’, la nouvelle aide pour l’adaptation des logements à la perte d’autonomie

Si 80 % du parc de logements de 2050 existe déjà, l’enjeu réside aujourd’hui dans l’adaptation massive des logements. C’est pourquoi le Gouvernement porte l’ambition de doubler le nombre de logements adaptés chaque année. Pour cela, il consacre un budget de 1,5 milliard d’euros et lance une aide unique : MaPrimeAdapt’, en vigueur depuis le 1er janvier. 
Cette nouvelle aide concerne les locataires et propriétaires occupants du parc privé à partir de 70 ans, sans condition de perte d’autonomie, dans une logique de prévention.
Elle est également ouverte aux personnes entre 60 et 69 ans en perte d’autonomie précoce ainsi qu’aux personnes en situation de handicap, quel que soit leur âge, justifiant d’un taux d’incapacité supérieur à 50% ou éligibles à la prestation de compensation du handicap (PCH). Les travaux d’adaptation réalisés prennent en charge de 50 à 70 % selon les ressources des ménages, dans la limite du plafond de subventions de 22 000 euros.

Ma Prime Logement Décent, l’aide à la réhabilitation des logements dégradés

L’Anah a fusionné ses aides Habiter sain et Habiter serein en créant Ma Prime Logement Décent. Cette nouvelle aide finance les travaux de rénovation des logements indignes ou dégradés permettant de rendre le logement plus confortable et plus sécurisé. L’objectif est d’améliorer le financement de ces travaux lourds - rénovation du réseau électrique et de gaz, changement de la toiture ou encore renforcement des fondations du logement -, couplé à un objectif de performance énergétique correspondant à une étiquette E, a minima. Cette aide est destinée aux propriétaires occupants avec une prise en charge comprise entre 60 % (ménages modestes) et 80 % (ménages très modestes) à laquelle s’ajoute une prime de sortie de passoire de 10 % pour un plafond de travaux de 70 000 euros. 

Les autres aides destinées aux propriétaires bailleurs sont maintenues afin de continuer à aider les propriétaires bailleurs non éligibles à MaPrimeRénov’ (personnes morales notamment) pour la rénovation énergétique et pour traiter les autres thématiques de travaux (habitat dégradé, transformation d’usage, autonomie).

MaPrimeRénov’, ce qui change depuis le 15 mai 2024

Les mesures de simplification de MaPrimeRénov’ sont entrées en vigueur le 15 mai. Elles facilitent l’accès au dispositif MaPrimeRénov’, dans le cadre de rénovations par geste, notamment :
 
• La prolongation jusqu’au 31 décembre 2024 de la possibilité de bénéficier de MaPrimeRénov’, quelle que soit l’étiquette de performance énergétique de son logement, hormis pour les ménages aux revenus supérieurs (orientés uniquement vers le parcours accompagné).
 
• La suppression de l’exigence de diagnostic de performance énergétique (DPE) à partir du 15 mai 2024 et jusqu‘au 31 décembre 2024. Lors du dépôt de dossiers sur maprimerenov.gouv.fr, si le ménage ne souhaite pas joindre un DPE ou un audit, il devra sélectionner la case « Sans étiquette énergétique » à côté des lettres proposées. En revanche, s’il déclare une étiquette énergétique, un justificatif sera demandé.
 
• La possibilité de réaliser un geste d’isolation thermique seul à partir du 15 mai 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024.
 
• Le conditionnement du geste de ventilation double flux à des travaux d’isolation thermique à partir du 15 mai 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024.
 
• La possibilité pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs de déposer un dossier de demande de subvention sur maprimerenov.gouv.fr pour un achat de bien en cours, en produisant le compromis de vente qu’ils signent avec le vendeur de leur future résidence principale. Le ménage acquéreur devra impérativement être propriétaire au moment du dépôt de la demande d’avance et de la demande de solde (titre de propriété exigé).
 
Seuls les dossiers MPR par geste déposés à partir du 15 mai sont concernés, aucune rétroactivité ne sera accordée.

Ouverture du parcours accompagné de MPR aux propriétaires bailleurs modestes et très modestes

A partir du 1er juillet 2024, les propriétaires bailleurs aux revenus modestes et très modestes pourront bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’ Parcours accompagné.
Non soumis à l’obligation de conventionnement, les propriétaires s’engageront à louer leur bien durant 6 ans, à informer le locataire des travaux réalisés et à tenir compte du montant de l’aide en cas d’évolution du loyer. Cette aide est limitée à trois logements sur une période de 5 ans..
Via le site internet France Rénov’, le demandeur aura accès aux informations relatives à l’aide, et pourra contacter l’Espace Conseil France Rénov’ du territoire de localisation du bien.

Comité de rédaction : Directeur de la publication : Hervé Vanlaer, directeur régional Rédacteur en chef : Thierry MARY, chef du Service Transition Energétique Climat construction Logement Aménagement Comité de Rédaction : Christophe Lebrun, Michel Hueber, Laurence Wack, Alice Lejeune, Aurélie Léonate, Mélissa Cetinski, Didier Fluck, Tristan Schaeffer, Stéphane Guidat Crédits photos : Dreal Grand Est

Contact : Stéphane Guidat : stephane.guidat@developpement-durable.gouv.fr

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