Normes 360

La lettre d’info mensuelle sur la normalisation volontaire au sein du pôle ministériel Aménagement du Territoire, Transports, Ville et Logement - N°11 - Septembre 2026

On en parle ?

Erick Lajarge, Responsable ministériel à la normalisation

Erick Lajarge, Responsable ministériel à la normalisation

C’est la rentrée !

Enfin, ça fait quelques jours pour vous certainement mais pour notre newsletter, c’est le 1er numéro de cette année 2026-2027 !

Même format, court !

Même ambition : vous rendre la normalisation volontaire plus accessible notamment sur les sujets de notre pôle ministériel.

Vous nous avez lus 5.000 fois sur les 10 derniers mois avec un temps de lecture moyen de 4 minutes 40 secondes. Nous espérons que vous continuerez à nous accorder ces 5 minutes par mois et nous vous remercions pour votre fidélité.

Bonne lecture !


Sommaire


On dialogue avec vous

Ce mois-ci, nous vous proposons un échange entre Nathalie Kherouas (Présidente de Bleu-Blanc-Cœur) et Lucie Anzivino (Directrice de projets en santé-environnement au Cerema), autour des enjeux du concept One Health et du rôle de la normalisation volontaire comme cadre commun pour agir, mesurer et fédérer les acteurs des filières agricole, alimentaire et territoriale.

Lucie Anzivino (Cerema)

Lucie Anzivino (Cerema)

 

Nathalie Kherouas (Bleu-Blanc-Coeur)

Nathalie Kherouas (Bleu-Blanc-Coeur)

 

1) Pourriez-vous vous présenter et présenter votre organisation ?
 

NK  : Je suis Présidente de Bleu-Blanc-Cœur, une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) créée en 2000 et inscrite dans l’économie sociale et solidaire.
Bleu-Blanc-Cœur fédère aujourd’hui en France 800 acteurs économiques, 7 000 agriculteurs, ainsi que plusieurs milliers de consommateurs, de professionnels de santé et des métiers de bouche.

Cette diversité est au cœur de notre démarche : nous réunissons des acteurs qui interviennent du sol à l’assiette autour d’un même objectif, celui de construire des modèles alimentaires conciliant santé des sols, des plantes, des animaux, des écosystèmes et des humains.
Notre singularité est d’avoir fait, dès l’origine, le choix de la science, de la mesure et de l’obligation de résultats. Notre démarche repose sur une double exigence : une obligation de moyens, qui encadre les pratiques, et une obligation de résultats, qui permet d’en mesurer concrètement les effets.

Cette culture de la preuve et de l’évaluation multicritère nous conduit à considérer simultanément les différentes dimensions de la santé et, surtout, les interactions entre elles. C’est pourquoi le concept « One Health », ou « Une seule santé », fait particulièrement écho à la démarche que Bleu-Blanc-Cœur développe depuis plus de vingt-cinq ans : relier les santés, agir concrètement et mesurer les résultats.

LA  : Je suis directrice de projets en santé-environnement au Cerema, référent public en aménagement, qui accompagne l’État, les collectivités et les entreprises pour adapter les territoires au changement climatique.
Le Cerema joue un rôle clé dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques publiques nationales et de projets territoriaux adaptés au climat de demain dans 6 domaines d’activité (aménagement et stratégies territoriales, bâtiment, mobilités, infrastructures de transport, environnement et risques, mer et littoral).

Avec des équipes multidisciplinaires et 27 implantations sur les territoires de l’Hexagone et des Outre-mer, le Cerema dispose d’une approche globale pour conseiller, innover et fédérer et propose des solutions aux collectivités dans l’élaboration et la mise en œuvre de projets d’aménagement de leur territoire, dans le cadre d’initiatives locales ou de programmes nationaux. Il conçoit et met à disposition des méthodes, services, outils, diagnostics et évaluations.

En outre, plusieurs équipes sont impliquées dans l’accompagnement des Plans régionaux santé-environnement (en Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Occitanie, Île-de-France, Normandie, Centre-Val de Loire, Guyane).

Dans notre direction territoriale, nous avons mis en place depuis 3 ans une formation à l’évaluation d’impact sur la santé (EIS) qui se tient dans le PNR du Vercors. Nous réalisons divers diagnostics santé-environnement et sommes également partenaires d’observatoires (OSE : Santé environnement en Auvergne-Rhône-Alpes, ORHANE.fr, plateforme de co-exposition air-bruit en Auvergne-Rhône-Alpes) qui nécessitent un recueil de données important.

Le Cerema est ainsi un partenaire national reconnu pour ses productions de données, membre du GD4H (Green Data For Health)porté par le ministère en charge de la transition écologique. Le directeur général du Cerema siège au comité de pilotage aux côtés de l’Ineris, de l’Ademe, de l’Office français de la biodiversité, du BRGM, de Santé publique France, de l’Anses… Les productions de données du Cerema intéressent fortement les acteurs de l’environnement et de la santé, et notre regard sur leur utilisation est indispensable.

2) Vous avez participé activement aux travaux sur l’AFNOR Spec (spécification de l’Association française de normalisation) One Health. Quelles ont été vos motivations et qu’en avez-vous retiré ?

NK  : Notre motivation première était de contribuer à mieux définir et faire comprendre le concept One Health, mais aussi à le démocratiser en le rendant opérationnel.

Le principe d’interdépendance des santés est aujourd’hui largement partagé, mais reste encore très conceptuel. La diversité des termes : « One Health », « Une seule santé », « santé globale » (…) en témoigne.
Et la traduction concrète de « One Health » pour les organisations reste complexe : par où commencer ? Quels impacts prendre en compte ? Comment mesurer les progrès et éviter de déplacer un problème d’une santé vers une autre ?

Il nous semblait aussi crucial, à travers cette démarche de normalisation, de préserver l’ambition de One Health, en partageant une définition commune et un socle exigeant d’engagements.

Nous nous sommes beaucoup investis dans ce travail collectif, avec la conviction que nos 25 années d’expérience de terrain et les solutions éprouvées au fil du temps ont vocation à être partagées et mises au service du plus grand nombre. Nous avons ainsi pu contribuer très concrètement aux travaux sur les indicateurs, les preuves scientifiques et la gouvernance, notamment à travers plusieurs fiches d’exemples.

Tout l’intérêt de cette AFNOR Spec, c’est de faire de One Health non seulement un principe, mais un cadre commun permettant d’agir, de mesurer et de progresser.

LA  : Le concept One Health se développe depuis quelques années autour d’une approche globale de la santé, mettant en avant l’interconnexion entre les santés dans un contexte de changement climatique, tant à l’échelle mondiale qu’à l’échelle nationale ou locale. Au Cerema, chaque activité autour de l’adaptation aux défis climatiques, de la mobilité, de l’aménagement territorial ou de l’espace public, de la préservation de la biodiversité, des nuisances environnementales, etc., agit en faveur d’au moins une des trois santés : humaine, animale ou environnementale.

Le Cerema, qui intervient auprès des collectivités aussi bien pour des accompagnements sur une thématique du spectre santé-environnement que sur l’élaboration de stratégies d’action santé-environnement globales, a développé une expertise en interne, des outils et des méthodes pour faciliter la mise en œuvre d’actions ayant un impact favorable sur la santé des populations et l’environnement. Il sélectionne les outils pertinents pour approfondir les connaissances, dresser l’état des lieux, envisager les pistes d’action et construire une stratégie adaptée au contexte et aux besoins spécifiques du territoire. Ces démarches permettent d’impliquer les acteurs du territoire, notamment les habitants, et d’initier des dynamiques locales sur ces sujets.

Le Cerema réunit différentes compétences pour apporter une contribution à la santé-environnement et à l’approche One Health à travers ses différents secteurs d’activité, qui constituent par eux-mêmes de nombreux déterminants de santé comme la biodiversité, la nature en ville, la renaturation, les pollutions de l’air, le bruit, les vibrations, la qualité des sols et de l’eau, l’aménagement territorial ou des espaces publics, l’urbanisme favorable à la santé, les mobilités, en particulier les mobilités actives, la qualité de l’air intérieur, le confort d’été dans les bâtiments, l’adaptation au changement climatique et la résilience des territoires.

Ensuite, par sa capacité à mener des approches intégrées, le Cerema assure un dialogue constant entre ses domaines d’expertise afin d’accompagner les services de l’État, les collectivités territoriales et les acteurs économiques, en qualité de référent public des territoires.

Il s’inscrit dans la transversalité de la démarche One Health et est l’acteur de l’accompagnement des territoires dans des démarches santé-environnement, particulièrement dans le cadre du Plan national santé-environnement (PNSE4) et de ses outils de mise en réseau des acteurs depuis 2019 :

Enfin, notre groupe mène actuellement une étude sur les paysages sonores du Vercors, dont les enjeux sont de caractériser les environnements sonores et les perturbations afin d’évaluer les impacts sur les espaces sensibles, tant en matière de paysages que de faune. Nous avons également une équipe qui travaille sur les continuités écologiques en lien avec les infrastructures routières et les risques de collisions avec la faune.

3) Plus généralement, quel est l’intérêt de la normalisation pour votre activité et votre secteur ?

NK  : Dans les secteurs agricole et alimentaire, nous devons répondre simultanément à de nombreux enjeux, étroitement liés et qui, pour autant, peuvent parfois entrer en tension.
La normalisation présente alors un intérêt majeur : elle permet de construire collectivement des définitions, des méthodes et des indicateurs partagés, mais aussi un socle commun d’exigences, indispensable pour ne pas galvauder le concept One Health. Elle contribue aussi à créer de la confiance, de la différenciation et de la valeur pour les organisations qui s’en saisissent.

Pour l’anecdote, lorsqu’Erick Lajarge, responsable ministériel aux normes au sein du pôle ministériel de la transition écologique, et Nicolas Blaise, responsable du département développement Innovation de l’AFNOR, sont venus présenter le projet de Spec lors de notre Assemblée générale Bleu-Blanc-Cœur, Nicolas s’est amusé des échanges avec notre collectif. Un agriculteur l’interpellait ainsi : «  Monsieur Blaise, il n’y a pas trop de normes volontaires, mais il faut qu’elles nous permettent, à nous producteurs, de nous différencier et de créer de la valeur !  ». Une interpellation qui résume bien nos attentes chez Bleu-Blanc-Cœur : démocratiser One Health, en cadrer l’usage et en crédibiliser les démarches.

Pour Bleu-Blanc-Cœur, la normalisation permet également de faire dialoguer la connaissance scientifique, l’expérience des filières et les attentes des politiques publiques. Cette AFNOR Spec One Health est une première étape. Nous souhaitons qu’elle puisse demain ouvrir la voie à une norme ISO (Organisation internationale de normalisation) et permettre à la France de porter cette ambition à l’international. Nous l’appelons de nos vœux.

LA  : L’approche santé-environnement développée par le Cerema s’appuie sur un diagnostic du territoire et des méthodes participatives, pour identifier les forces et les faiblesses vis-à-vis des enjeux de santé des populations, en particulier les populations vulnérables, identifier les besoins actuels et à venir, les actions à mener, et construire une stratégie de territoire.

Les collectivités à différentes échelles de territoire s’intéressent aux enjeux de santé des populations, à l’environnement, à la biodiversité.

Quels leviers mobiliser ? Quelles actions sont prioritaires ? Par où commencer ? De nombreux leviers d’action existent, dans des thématiques aussi variées que la préservation des sols, l’adaptation du bâti au changement climatique, le développement des modes actifs, l’adaptation des environnements urbains à la chaleur…, mobilisant un ensemble d’expertises présentes au Cerema.

L’approche One Health, démarche intégrée et unifiée puisqu’elle concerne l’ensemble des vivants et leur environnement, tend à une étroite collaboration dans la gestion de la santé entre les États, les différentes disciplines scientifiques et la société.

Par son statut, sa structure, sa présence sur le territoire français, et par ses activités, le Cerema apparaît comme un partenaire-clé pour accompagner les territoires dans l’amélioration de la santé des populations et des écosystèmes. Il nous semblait donc important de participer à ces travaux et de pouvoir faire le lien entre les différents acteurs, qu’ils soient publics, privés ou du domaine de la recherche.


On vous explique : ce qu’est une Commission de normalisation

Une norme volontaire est écrite par consensus d’acteurs, le consensus est une absence d’opposition formalisée. En France, la normalisation est une activité d’intérêt général régie par le décret n°2009-697 du 16 juin 2009 modifié. La cellule de base d’élaboration des normes se nomme une commission de normalisation (CN).

En France, AFNOR recensait, en 2025, environ 900 commissions de normalisation (879 précisément, dont 433 gérées par AFNOR et 446 par les bureaux de normalisation sectoriels).

Au sein d’une commission, il est recherché un tour de table permettant d’associer toute la chaîne de valeur (fournisseurs, fabricants, prestataires, distributeurs, utilisateurs et clients finaux). Concernant la chaîne de valeur, prenons l’exemple de la commission AFNOR/X30M« Économie circulaire ». Il est souhaité, la participation des entreprises qui produisent ou transforment des produits (Société BIC, Michelin, Décathlon…), des organisations qui les achètent ou les utilisent (EDF, SNCF, Hermès international…), des acteurs publics qui portent les politiques d’économie circulaire (ADEME, Commissariat Général au Développement Durable…), des organismes de contrôle et des experts capables d’apporter des données (Centre d’Études et de Recherches de l’Industrie du Béton…) et des méthodes (Inéris, Ecogeos…). Au-delà de cette chaine de valeur, sont associés des organismes d’évaluation ou de contrôle, ainsi que les administrations chargées d’une politique publique ou de la réglementation (responsables ministériels aux normes…). Enfin, AFNOR et des représentants d’autres CN s’assurent de la cohérence globale.

Pourquoi réunir tous ces acteurs ? Une norme doit être utilisée et opérationnelle, bien qu’elle soit volontaire. Ainsi, elle doit être utile à la personne qui l’utilise, réalisable par celle ou celui qui la met en œuvre et doit pouvoir être comprise de tous.

Qui lance les travaux ? Cela dépend du niveau auquel la norme est élaborée. Pour un sujet français, une organisation intéressée peut proposer une nouvelle norme ou la révision d’une norme à AFNOR ou à l’un des 19 bureaux de normalisation sectoriels (BNS) agréés par le ministère chargé de l’Industrie. Les acteurs sont alors consultés et s’ils manifestent un intérêt, la commission est créée.

Avant cela, ce sont les Comités stratégiques (CoS) qui identifient les besoins de normalisation par grand secteur et les commissions de normalisation (CN) élaborent ensuite le contenu expert des normes sur cette base.

Pour certains travaux européens, notamment lorsqu’un règlement a besoin d’un référentiel technique, la Commission européenne peut donner mandat au CEN, au CENELEC ou à l’ETSI, via une demande de normalisation. Les commissions françaises, en tant que délégations nationales, suivent ces travaux et défendent la position française au sein des comités techniques du CEN, de l’ISO, du Cenelec et de l’IEC.

Ce sont ensuite les membres de la commission qui rédigent le projet de norme à travers environ 2 à 3 réunions par an. Le projet est ensuite soumis à une enquête publique, ouverte à tous pour faire des commentaires qui sont après examinés avant la validation et la publication de la norme.


On vous dit tout…

Publication du baromètre AFNOR 2026 de normalisation

Le baromètre international de la normalisation 2026 pour les données de 2025 d’AFNOR est publié. Il analyse la position de la France au sein de l’ISO, de l’IEC, du CEN et du CENELEC, à travers les responsabilités (présidences de secrétariat…) des différents pays dans les comités de normalisation.

Réunion de clôture du groupe de travail One health

Le groupe de travail chargé d’élaborer l’AFNOR SPEC « Lignes directrices pour la déclinaison de l’approche Une seule santé au sein de projets ou d’organisations » s’est réuni, une dernière fois, le 7 juillet pour clore ses travaux.

Co-piloté par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) et le Commissariat général au développement durable (CGDD), ce groupe a réuni des acteurs de la santé, de l’environnement, de la recherche, des organisations professionnelles, des entreprises, des ordres et des administrations. Il vise à proposer aux organisations un produit clé en main pour mieux prendre en compte les interconnexions entre santé humaine, santé animale, santé des végétaux et environnement.

L’AFNOR SPEC est un document de référence volontaire, élaboré de manière collaborative selon un principe de consensus, sans nécessiter la création d’une commission de normalisation. Plus rapide à produire qu’une norme, elle permet de mettre à disposition des recommandations sur des sujets actuels, par exemple l’AFNOR SPEC IA frugale qui a fêté ses deux ans en juin dernier. C’est d’ailleurs grâce à ce format allégé que cette AFNOR SPEC a pu être élaborée en moins d’un an, contre 3 ans minimum pour une norme.

L’AFNOR SPEC sera publié en novembre 2026.


On vous raconte une belle histoire de normes?

Septembre, c’est aussi la semaine européenne de la mobilité avec pour thème « La mobilité pour tous »

Dans une gare, le premier réflexe est souvent de suivre les panneaux ou les autres voyageurs. Mais pour une personne malvoyante ou aveugle trouver seule l’accueil, le quai ou la sortie peut devenir compliqué.

C’est là qu’interviennent les bandes de guidage tactiles au sol. On les repère avec une canne ou sous nos pieds et indiquent un chemin, par exemple entre l’entrée d’une gare, l’accueil et les quais.

Ces bandes n’ont pas attendu une norme pour exister. Des essais étaient déjà menés avec des personnes aveugles et malvoyantes dès 2005 et des installations existaient déjà dans certaines gares et certains espaces publics. Le problème, c’est que si chaque lieu installe ses propres bandes, tout devient incompréhensible par manque d’homogénéité.

Il fallait donc un cadre commun. C’est le rôle de la norme volontaire NF P 98-352 qui précise les caractéristiques qui permettent à une bande de guidage d’être détectée et suivie (forme, relief, contraste visuel, résistance), ainsi que les essais à réaliser.

Cette norme est née d’un besoin exprimé par des professionnels de l’aménagement, des collectivités et des associations représentant les personnes aveugles et malvoyantes. Réunis au sein d’une commission de normalisation Aménagements de voiries et espaces publics (CN AVEP) en lien avec le CEREMA et plus précisément le Bureau de normalisation des transports, des routes et de leurs aménagements (BNTRA).

Depuis 2019, l’Union européenne a adopté une directive, l’European Accessibility Act, qui fixe des exigences communes d’accessibilité pour certains produits et services. Pour rendre opérationnels ces principes, la Commission européenne a lancé, en 2022, de nouveaux travaux de normalisation.

Les organismes européens CEN et CENELEC révisent l’EN 17161 sur le Design for All et préparent deux nouvelles normes, l’une sur l’accessibilité des informations liées aux produits, l’autre sur les services d’assistance. Elles sont encore en cours d’élaboration.


Ça arrive bientôt !

DateÉvénement
23 septembre Rendez-vous du BNTRA à la Maison des Travaux Publics, Paris 8e. Les Rendez-vous du BNTRA réunissent les acteurs de la normalisation dans les travaux publics autour d’enjeux techniques et de décarbonation. Cette 2ème édition est consacrée au thème « Des matériaux à l’ouvrage pour des Travaux Publics décarbonés »
28 septembre au 2 octobre Réunion annuelle de l’ISO au CNIT, La Défense. La communauté mondiale de la normalisation se réunit à Paris autour du thème « Construire la confiance dans un monde en mutation » avec au programme IA, passeport numérique des produits, eau, biodiversité et cybersécurité.
13 octobre CA du Comité Français d’Accréditation (COFRAC)
14 octobre High Level Forum on European Standardisation (HLF) : Groupe d’experts de la Commission européenne qui conseille sur la politique de normalisation et identifie les priorités en soutien aux politiques de l’UE.
20 octobre Meet’Up Greentech à Station F et en distanciel. Événement annuel qui rassemble les acteurs de l’innovation verte, start-ups, grandes entreprises et organismes publics autour des enjeux de la transition écologique. L’AFNOR y sera présente, l’occasion d’échanger sur le rôle de la normalisation volontaire dans le développement de solutions durables

Cette rubrique est aussi la vôtre, merci de nous faire connaître les évènements que vous souhaitez porter à connaissance des lecteurs de cette lettre !

Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer la lettre de la « Normes 360 » du Commissariat général au développement durable. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans cette lettre.


Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux données qui vous concernent à l’adresse suivante : sri.cgdd@developpement-durable.gouv.fr. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.


Ministères de l’Aménagement du Territoire, Transports, Ville et Logement
Commissariat général au développement durable
92055 La Défense cedex