Lettre d’actu SEI

Arrivée du nouveau chef de service

Yann-Eric MORET est le nouveau chef du service environnement industriel. Il a pris ses fonctions le 01 septembre. Il est prévu dans les premières semaines qu’il rencontre l’ensemble des équipes de SEI des des UD.

Gestion des EPI :

En vue d’anticiper la clôture budgétaire de l’année et devant le manque de visibilité du fonctionnement de l’année budgétaire 2027, il est demandé que l’ensemble des commandes d’EPI, avec les devis correspondants, soit transmis à SEI avant le 15 octobre.Rappel du mode opératoire régional.

Objectifs d’inspection révisés :
Cette année, nous avons entrepris un exercice de révision de la programmation des inspections ICPE à mi-année . La capacité d’inspection (ETP inspection) est en légère baisse par rapport aux projections de début d’année. Il a donc été décidé d’ajuster l’objectif annuel de chaque structure au prorata de l’évolution de sa capacité d’inspection. Cela représente une baisse régionale de l’objectif DREAL de 2082 à 1962 inspections.

Contact : Hervé PAWLACZYK

Avis CADA sur la transmission d’un DDAE en phase de complétude

La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a récemment apporté une clarification concernant la communicabilité des dossiers de demande d’autorisation environnementale (DDAE) durant la phase de vérification de leur complétude et de leur régularité.
La CADA considère que les documents transmis par l’exploitant dans le cadre de la phase prévue à l’article L.181-9 du Code de l’environnement sont communicables, avant même l’ouverture de la phase d’instruction et de consultation du public. Cette communicabilité s’applique dès lors que le dossier a été transmis par l’exploitant comme version définitive, même s’il s’avère par la suite incomplet ou n’aboutit jamais à la phase d’instruction.
Cette position s’appuie sur les dispositions de l’article L.124-4 du Code de l’environnement.

Point de vigilance : Lors de la transmission de ces documents en réponse à une demande d’accès, il est recommandé de préciser que le dossier est, à cette date, toujours en cours de vérification de sa complétude et de sa régularité au sens de l’article L.181-9 du Code de l’environnement, et qu’il n’a pas encore atteint la phase d’instruction.
L’avis de la CADA est disponible pour consultation :

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EnviNorma, amélioration d’une fonctionnalité !

Quelques nouveautés pour l’outil EnviNorma, en particulier concernant la gestion des arrêtés préfectoraux :
Les arrêtés préfectoraux sont désormais affichés en format HTML, offrant une lecture plus confortable et une navigation plus fluide. Vous n’aurez plus à consulter des PDF scannés, parfois difficiles à lire en raison de leur qualité.
Il est désormais possible de sélectionner directement les articles d’un arrêté préfectoral pour alimenter vos fiches d’inspection. Plus besoin de copier-coller le contenu ni de ressaisir manuellement les numéros d’articles : tout est intégré pour vous permettre de préparer vos inspections plus rapidement et en toute fiabilité.

Contacts : Vanessa MARTIN

Publications du BARPI

En mai 2026, le BARPI a édité un FLASH ARIA dédié aux Incendies de forêt, qu’il est possible de télécharger ici : https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/flash/incendies-de-foret-soyez-vigilants-2/
Par ailleurs, le BARPI nous informe de certaines publications qu’il a réalisées et qui pourront être utiles tant aux inspecteurs qu’aux exploitants :
• Flash « Quand l’électricité joue avec le feu », janvier 2026 https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/flash/quand-lelectricite-joue-avec-le-feu/ pour faire le point sur les nombreux incendies dont la cause présumée est électrique
• Flash « Galets de chlore : attention – danger » https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/flash/galets-de-chlore-attention-danger/

Pour faire suite au flash édité en décembre 2024, une synthèse sur l’Accidentologie liée aux travaux par point chaud pour la période 2016 – 2025 est disponible sur le site Aria https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/wp-content/uploads/2026/04/Synthese-TPC_Version-finale.pdf.
Enfin, un flash sur les risques légionnelles dans les TAR sera publié dans les prochaines semaines.

Concernant la nouvelle procédure INC/ACC, une FAQ a été publiée sur FEERIIC afin de répondre aux questions les plus posées, notamment concernant le classement des évènements et les obligations de télédéclarations https://feeriic.talkspirit.com/#/l/library/66dddcb03c2eb891d4026409.

Contact : Jeanne Blancand

Flumilog : palettes d’alcool (40°, 56° et 72°)

Après les palettes d’alcool à 72°, celles à 40° et 56° sont maintenant disponibles. Afin de pouvoir les utiliser il faut installer la version 6.3.0.0 de l’interface (mise en ligne le 18 juin 2026).

Contact : Nicolas Pic-Bonnal

Entrepôts : DAI des cellules comportant une mezzanine

Point 12 de l’annexe II de l’AM 1510 : […] Cette détection peut être assurée par le système d’extinction automatique s’il est conçu pour cela, à l’exclusion du cas des cellules comportant au moins une mezzanine, pour lesquelles un système de détection dédié et adapté doit être prévu […].
Contrairement à une ancienne doctrine nationale, la DGPR a confirmé que cette prescription exclut explicitement l’utilisation de l’EAI comme détection pour les cellules comportant une mezzanine. Afin d’assurer l’évacuation rapide du personnel hors de l’emprise de ces dernières (structure sans exigence de résistance au feu), une détection dédiée et adaptée qui ne saurait être l’EAI doit équiper l’ensemble de la cellule et non uniquement la mezzanine.

Contact : Nicolas Pic-Bonnal

Stockage des CIVE dans les méthaniseurs et classement 2160

Les CIVE sont des matières végétales en général plutôt humides, maintenues sous bâche pour conserver leur potentiel méthanogène. Les CIVE sont en générale, au même titre que les autres intrants alimentant un méthaniseur, intégrées dans la rubrique 2781 qui prévoit quelques dispositions pour le stockage des matières entrantes.
Par conséquent, les CIVE ne répondent pas à la définition de « Silos et installations de stockage, en vrac, de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable, à l’exception des installations relevant par ailleurs de la rubrique 1532 ». Elles ne sont donc pas à classer au titre de la rubrique 2160.
Toutefois, il convient de rappeler que si la rubrique 2160 n’est pas visée, il faut néanmoins que l’exploitant prenne en compte dans son dossier et étudie, de manière proportionnée, les risques spécifiques (auto-échauffement, incendie, explosion…), car ces matières végétales sont combustibles. Une vigilance sur les distances d’éloignement par rapport au méthaniseur doit également être observée.

Contact : Mickael FERNANDES MARTINS

Carrières – Modifications de l’Arrêté Ministériel du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières

L’arrêté ministériel du 18/06/26 « visant à faciliter la mise en œuvre de certaines dispositions de l’article 27 du règlement européen sur les matières premières critiques » vise à faciliter la mise en œuvre de certaines dispositions de l’article 27 du règlement européen (UE) 2024/1252 du 11 avril 2024 (dit « CRM Act ») relatives aux déchets des industries extractives, visant à mieux connaître la teneur en matières premières critiques des déchets d’extraction des sites en exploitation et, le cas échéant, à réaliser une étude d’évaluation économique préliminaire concernant leurs possibilités de valorisation.
Le modèle régional d’arrêté préfectoral a été modifié pour prendre en compte les évolutions de l’AM du 18/06/26 précité. Il est consultable sous l’intranet : https://intra.dreal-nouvelle-aquitaine.e2.rie.gouv.fr/7-modeles-et-outils-a8613.html?var_mode=calcul.

Contacts : OLLIVIER Marlène et BUSSON Pierre

Carrières – Mise à jour de l’internet DREAL

L’espace « Carrière » de l’internet DREAL Nouvelle Aquitaine a été mis à jour (https://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/carrieres-r151.html ).
Des cartes, des informations relatives à GEREP et à la réglementation sont, entre autres, disponibles.

Contacts : OLLIVIER Marlène et BUSSON Pierre

Carrières – Amiante dans les carrières alluvionnaires

L’instruction du 3 août 2026 définit les mesures de prévention des risques et de gestion à mettre en œuvre dans les carrières alluvionnaires susceptibles de contenir naturellement de l’amiante et dans celles où la présence d’amiante a été identifiée, afin de protéger la population générale, les travailleurs et l’environnement.
Cette instruction vise à étendre à de nouvelles carrières alluvionnaires la démarche mise en œuvre dans le cadre de l’instruction du 22 juillet 2024, pour atteindre, au niveau national, un total de 226 carrières alluvionnaires dont 60 carrières dîtes prioritaires pour lesquelles cette démarche doit être mise en œuvre au plus tôt dans un délai de 1 an.
En Nouvelle Aquitaine, 61 carrières carrières alluvionnaires sont concernées dont 7 dîtes prioritaires.

Contacts : OLLIVIER Marlène et BUSSON Pierre

Déchets – Arrêté ministériel PFAS applicable aux installations de traitement des déchets liquides

L’arrêté du 16 juillet 2026 renforce les exigences applicables aux installations de traitement de déchets liquides relevant des rubriques ICPE 2790 et 2791, en particulier pour les effluents susceptibles de contenir des PFAS. Il introduit un critère de compatibilité des rejets avec le milieu récepteur, fixé à 4,4 ng/L en équivalent PFOA, ainsi que de nouvelles obligations de surveillance analytique des PFAS et de gestion des dépassements. Les exploitants devront également transmettre les résultats d’analyses sur GIDAF dans un délai de 15 jours et respecter les nouvelles modalités de contrôle prévues par le texte.

Contacts : Romain SAVARIS et Charlotte ROULAUD

Déchets – Save the dates

• 13/10/2026 à Bordeaux : journée annuelle des référents déchets en présentielle à Bordeaux - modalités pratiques communiquées aux référents déchets
• 17/09/2026 - 10h-12h : webinaire REP DEEE - intervention des éco-organismes Ecosystem et Ecologic ; modalités pratiques (lien de connexion) communiquées aux référents déchets

Contact : Charlotte ROULAUD

Déchets – Plaquette Gestion des dépôts sauvages

Un mémo élaboré par la cellule déchets, à l’attention des maires, a été diffusé fin juillet aux référents déchets et aux chefs d’UD. La plaquette est disponible en téléchargement sur le site internet de la DREAL Nouvelle-Aquitaine : https://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/20260723_memo_depots_sauvages.pdf

Contact : Charlotte ROULAUD

IED 2.0

La version 2.0 de la directive est applicable depuis le 1er juillet 2026. Pour plus d’informations :
Sur l’intranet :
https://intra.dreal-nouvelle-aquitaine.e2.rie.gouv.fr/5-ied-2-0-et-ppve-a8795.html?id_rub=376
https://intra.dreal-nouvelle-aquitaine.e2.rie.gouv.fr/fichier/pdf/presentation_ied_2_0_cle71edb5-1.pdf?arg=36897&cle=4fda59786636a7ef06cb888fbf6d4e5e32fbe162aaffda3ceb45816024b0ba5c&file=pdf%2Fpresentation_ied_2_0_cle71edb5-1.pdf

Contact : Romain SAVARIS

IED – Consultation du public préalable à la publication de l’arrêté ministériel FMP (Transformation des métaux ferreux)

La date de publication est envisagée pour avant novembre 2026. Le lien vers le site de la consultation du public (projet d’arrêté disponible) : https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-ministeriel-de-prescriptions-a3415.html

Contact : Romain SAVARIS

Modification de la rubrique 2910 : ajout de nouveaux combustibles

La rubrique 2910 a été modifiée par décret du 23 juin 2026 pour intégrer deux combustibles : les esters méthyliques d’acides gras (EMAG) fabriqués à partir d’huiles végétales et les alcanes obtenus par hydrotraitement d’huiles végétales, d’huiles alimentaires usagées ou de graisses animales (HVO).
L’objectif est de favoriser l’utilisation de ces bioliquides (qui classaient auparavant les installations de combustion en 2910-B1 ou 2910-B2) en substitution d’un combustible fossile tel que le fioul domestique (par exemple pour les groupes électrogènes).
En parallèle, un arrêté ministériel du 23 juin 2026 a modifié les prescriptions générales contenues dans trois arrêtés ministériels du 3 août 2018 relatifs aux installations de combustion dites « de taille moyenne » afin d’y intégrer l’utilisation de ces bioliquides.

Contacts : Romain CHOUX et David VALADE

Nouvel avis "Méthodes de référence pour les mesures"

Un nouvel avis sur les méthodes normalisées de référence et les limites de quantification pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les ICPE a été publié au JORF le 26 juillet 2026 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054487173).
Cet avis précise les méthodes normalisées de référence à mettre en œuvre pour la réalisation des mesures de suivi des substances rejetées par les ICPE dans l’air, l’eau et les sols.
Il abroge et remplace l’avis publié au JORF le 12 février 2026 et abroge l’avis publié au JORF le 12 mai 2025. Les méthodes précédemment référencées dans ces deux avis le sont également pendant un délai de 12 mois à compter du 26 juillet 2026 (date de publication du dernier avis au JORF).

Contacts : Romain CHOUX et David VALADE

Data-centers

De nombreux projets de data‑centers voient le jour en France et quelques projets émergent en Nouvelle‑Aquitaine.
Les data‑centers consomment des quantités importantes d’électricité. Ils sont secourus par des groupes électrogènes, parfois plusieurs dizaines, pouvant classer les data‑centers en 2910 ou 3110 selon leur puissance. Ils peuvent également dépasser le seuil IED en combustion. De plus, si la somme des puissances des groupes électrogènes de puissance unitaire supérieure à 3 MW fait plus de 20 MW, les data-centers peuvent être assujettis au SEQE (système d’échanges de quotas d’émission de CO2).
Les data‑centers peuvent être à l’origine de nuisances et d’impacts sur le milieu (Rejets atmosphériques des groupes électrogènes, Prélèvement d’eau pour le refroidissement adiabatique, Bruit, Risque incendie…).
Si vous avez connaissance de projets de data‑centers, n’hésitez pas à vous rapprocher du département risques chroniques et plus particulièrement des fonctionnels air.

Contacts : Romain CHOUX et David VALADE

Évolutions réglementaires visant à faciliter le développement de la géothermie

Le décret n° 2026-537 du 25 juin 2026 portant diverses modifications en matière de prévention des risques concernant le sol et le sous-sol modifie plusieurs réglementations nationales.
Concernant le domaine minier l’évolution la plus notoire concerne le relèvement du seuil de la géothermie de moyenne importance (GMI) de 500 kW à 2 MW concernant les sondes géothermiques. Ce régime étant déclaratif et dérogatoire au cadre général du code minier, cette nouveauté vise à faciliter le développement de la géothermie sur sonde.

Hydroélectricité : les petites installations rénovées pourront bénéficier d’un complément de rémunération

Les rénovations ne bénéficiaient pas jusque-là de dispositifs de soutien

Les points à retenir
• Le projet d’arrêté ouvre un guichet de soutien avec des contrats de vingt ans.
• Seules les installations de plus de 1 MW détenues par des PME ou CER sont visées.
Un projet d’arrêté, fixant les conditions du complément de rémunération pour la production d’installations hydroélectriques non-concédées et ayant fait l’objet d’une rénovation, est en consultation jusqu’au 2 août. Il concerne les installations hydroélectriques de plus d’1 mégawatt (MW) utilisant l’énergie hydraulique des lacs, des cours d’eau et des eaux captées gravitairement, et détenues par des micro, petites ou moyennes entreprises ou par une communauté d’énergie renouvelable (CER).
À ce jour, les installations non-concédées de puissance supérieure ou égale à 1 MW ne bénéficient d’aucun dispositif de soutien dédié à leur rénovation, malgré leur rôle clé dans la transition énergétique et la résilience du système électrique », rappelle le préambule de la consultation.
Le décret du 24 décembre 2025 a rendu éligibles ces installations à un mécanisme d’arrêté tarifaire. Le projet d’arrêté en fixe les modalités. Il prévoit la mise en place d’un guichet pour les demandeurs, de contrats de vingt ans et d’un tarif adapté au facteur de charge de chaque installation. La liste des travaux admissibles est fixée en annexe.
Ce mécanisme incitatif illustre la volonté du Gouvernement de soutenir la rénovation des installations hydroélectriques exploitées sous le régime de l’autorisation afin de maintenir en bon état et d’optimiser le parc existant, dans un objectif de souveraineté énergétique, de compétitivité économique et de protection de la biodiversité.

Évolutions des outils de soutien tarifaire du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel

Concernant l’obligation d’achat, l’arrêté du 10 août 2026 vient modifier l’arrêté du 10 juin 2023 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054678196
Il modifie les conditions d’éligibilité tenant à la puissance de l’installation et à la définition du caractère « nouveau » d’une installation de production :
 – La production annuelle prévisionnelle doit être inférieure ou égale à 13 GWh PCS par an (contre 25 GWh PCS auparavant) ;
– Renforcement très net de la définition de « nouvelle installation de production » avec un double crible, des critères en dur et le recours à un faisceau d’indices.
À compter de janvier 2027, le dispositif de guichet ouvert sera remplacé par un appel d’offres simplifié destiné aux nouvelles installations dont la production annuelle prévisionnelle est inférieure à 19,5 GWh PCS. Le cahier des charges est en cours d’élaboration.
La division énergie instruit, pour la préfète de région et conformément à l’article R446-3 du Code de l’Energie, les demandes d’attestation de déclaration du projet d’installation de production.
Les installations de méthanisation non éligibles à l’obligation d’achat (puis à l’appel d’offres simplifié) sont encouragées à envisager le dispositif extrabudgétaire des CPB (Certificats de Production de Biogaz), qui a vocation à devenir le principal dispositif de soutien aux installations de production de biométhane sur la période 2026-2035.

Contact : Anna LABARRE

Saturation du réseau électrique pour les raccordements EnR

Les saturations locales du réseau électrique contraignent fortement le développement des énergies renouvelables sur le territoire régional depuis 1 an et demi. A date plus de 1 000 offres de raccordement ont été suspendues par Enedis en basse tension, soit 16 % des offres traitées.

Différentes modalités de partage d’information entre RTE, Enedis et la DREAL ont été mises en place. Leur efficacité reste limitée compte-tenu du cadre réglementaire actuel : les producteurs entrent en file d’attente pour leur raccordement selon la règle « premier arrivé premier servi » définie par les gestionnaires de réseau.

Les échanges entre RTE et les services de l’État ont néanmoins permis d’identifier des projets refusés ou jamais déposés. Sur les raccordements de parcs éoliens en particulier, 10 projets sont actuellement en file d’attente chez RTE pour une capacité réservée de près de 600 MW. La durée moyenne en file d’attente pour ces projets est de 7 ans.

Le travail d’analyse conjointe des projets doit se poursuivre. La DREAL Nouvelle-Aquitaine continuera de croiser la file d’attente RTE avec les autorisations administratives (refus, surréservations de capacité), en s’appuyant sur les données des ICPE éoliennes et des permis de construire photovoltaïques. De son côté, RTE devra poursuivre les échanges avec les producteurs afin de réduire les capacités immobilisées par des projets incertains.

Contacts : Aurélie TRILLAUD et Émilie MICHEL

Déploiement de l’outil EnR-Collecte

En application de l’instruction du 16 septembre 2022 relative l’accélération du développement des projets d’énergie renouvelable, une remontée période des parcs EnR en cours d’instruction est demandée par le ministre en charge de l’énergie. Depuis septembre 2025, le site EnR-Collecte (https://enr-collecte-saisie.cgdd.e2.rie.gouv.fr/) a progressivement été déployé pour les remontées semestrielles.
Pour l’éolien, l’outil synchronise directement les données à partir de Gun, fonctionnalité opérationnelle depuis cet été. Ainsi, les saisies dans l’outil devraient être limitées aux informations complémentaires que souhaitent apporter les services instructeurs selon le besoin propre, ou selon les besoins éventuels d’utilisation des données en inter-service.
Une phase de reporting des données du 1er semestre 2026 est en cours jusqu’au 30 octobre 2026.