Normes 360

La lettre d’info mensuelle sur la normalisation volontaire au sein du pôle ministériel Aménagement du Territoire, Transports, Ville et Logement - N°13 - Septembre 2026

On en parle ?


Sommaire


On dialogue avec vous

Ce mois-ci, nous vous proposons un échange entre Lucie Anzivino (CEREMA) et Nathalie Kherouas (BBC).

Photos des 2 personnes

1) Pourriez-vous vous présenter et présenter votre organisation ?

Pourriez-vous vous présenter et présenter votre organisation ?
NK : Je suis Présidente de Bleu-Blanc-Cœur, une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) créée en 2000 et inscrite dans l’économie sociale et solidaire.
Bleu-Blanc-Cœur fédère aujourd’hui en France 800 acteurs économiques, 7 000 agriculteurs, ainsi que plusieurs milliers de consommateurs, de professionnels de santé et des métiers de bouche.
Cette diversité est au cœur de notre démarche : nous réunissons des acteurs qui interviennent du sol à l’assiette autour d’un même objectif, celui de construire des modèles alimentaires conciliant santé des sols, des plantes, des animaux, des écosystèmes et des humains.
Notre singularité est d’avoir fait, dès l’origine, le choix de la science, de la mesure et de l’obligation de résultats. Notre démarche repose sur une double exigence : une obligation de moyens, qui encadre les pratiques, et une obligation de résultats, qui permet d’en mesurer concrètement les effets.
Cette culture de la preuve et de l’évaluation multicritère nous conduit à considérer simultanément les différentes dimensions de la santé et, surtout, les interactions entre elles. C’est pourquoi le concept « One Health », ou « Une seule santé », fait particulièrement écho à la démarche que Bleu-Blanc-Cœur développe depuis plus de vingt-cinq ans : relier les santés, agir concrètement et mesurer les résultats.
Vous avez participé activement aux travaux sur l’AFNOR Spec (spécification de l’Association française de normalisation) One Health. Quelles ont été vos motivations et qu’en avez-vous retiré ?
NK : Notre motivation première était de contribuer à mieux définir et faire comprendre le concept One Health, mais aussi à le démocratiser en le rendant opérationnel.
Le principe d’interdépendance des santés est aujourd’hui largement partagé, mais reste encore très conceptuel. La diversité des termes : « One Health », « Une seule santé », « santé globale » (…) en témoigne.
Et la traduction concrète de « One Health » pour les organisations reste complexe : par où commencer ? Quels impacts prendre en compte ? Comment mesurer les progrès et éviter de déplacer un problème d’une santé vers une autre ?
Il nous semblait aussi crucial, à travers cette démarche de normalisation, de préserver l’ambition de One Health, en partageant une définition commune et un socle exigeant d’engagements.
Nous nous sommes beaucoup investis dans ce travail collectif, avec la conviction que nos 25 années d’expérience de terrain et les solutions éprouvées au fil du temps ont vocation à être partagées et mises au service du plus grand nombre. Nous avons ainsi pu contribuer très concrètement aux travaux sur les indicateurs, les preuves scientifiques et la gouvernance, notamment à travers plusieurs fiches d’exemples.
Tout l’intérêt de cette AFNOR Spec, c’est de faire de One Health non seulement un principe, mais un cadre commun permettant d’agir, de mesurer et de progresser.
Plus généralement, quel est l’intérêt de la normalisation pour votre activité et votre secteur ?
NK : Dans les secteurs agricole et alimentaire, nous devons répondre simultanément à de nombreux enjeux, étroitement liés et qui, pour autant, peuvent parfois entrer en tension.
La normalisation présente alors un intérêt majeur : elle permet de construire collectivement des définitions, des méthodes et des indicateurs partagés, mais aussi un socle commun d’exigences, indispensable pour ne pas galvauder le concept One Health. Elle contribue aussi à créer de la confiance, de la différenciation et de la valeur pour les organisations qui s’en saisissent.
Pour l’anecdote, lorsqu’Erick Lajarge, responsable ministériel aux normes au sein du pôle ministériel de la transition écologique, et Nicolas Blaise, responsable du département développement Innovation de l’AFNOR, sont venus présenter le projet de Spec lors de notre Assemblée générale Bleu-Blanc-Cœur, Nicolas s’est amusé des échanges avec notre collectif. Un agriculteur l’interpellait ainsi : « Monsieur Blaise, il n’y a pas trop de normes volontaires, mais il faut qu’elles nous permettent, à nous producteurs, de nous différencier et de créer de la valeur ! » Une interpellation qui résume bien nos attentes chez Bleu-Blanc-Cœur : démocratiser One Health, en cadrer l’usage et en crédibiliser les démarches.
Pour Bleu-Blanc-Cœur, la normalisation permet également de faire dialoguer la connaissance scientifique, l’expérience des filières et les attentes des politiques publiques. Cette AFNOR Spec One Health est une première étape. Nous souhaitons qu’elle puisse demain ouvrir la voie à une norme ISO (Organisation internationale de normalisation) et permettre à la France de porter cette ambition à l’international. Nous l’appelons de nos vœux.

1) Pouvez-vous nous présenter les travaux de votre commission, en France et à l’international ?

CM : La norme phare du comité technique ISO/TC 176 (management et à l’assurance de la qualité) est l’ISO 9001 (Systèmes de management de la qualité - Exigences). Avec plus de 1 400 000 certificats ISO 9001 dans sa version 2015, ce comité est l’un des plus influents au sein de l’Organisation internationale de normalisation (l’ISO).

Pour un organisme, être certifié ISO 9001 signifie qu’il a démontré qu’il maîtrise sa qualité et sa performance. C’est une preuve de l’aptitude à livrer durablement des produits et services conformes et que tout est mis en œuvre pour garantir la satisfaction des clients. Ce certificat est essentiel, il est à la base de la confiance qu’un organisme établit avec ses clients et avec l’ensemble de ses parties prenantes, y compris les autorités gouvernementales.

Les travaux de l’ISO/TC 176 consistent à rassembler les meilleures pratiques mondiales utiles ou nécessaires à la maîtrise de la qualité. Les discussions entre experts permettent de les préciser, de les rendre accessibles et, in fine, de construire les consensus permettant leur mise en œuvre harmonisée à travers le monde. Ces travaux se concrétisent par la publication de normes très largement utilisées.

YC : Le Comité ISO TC 279 développe les normes de la famille ISO 56000 en lien avec le management de l’innovation. L’objet du comité est de participer à la professionnalisation des pratiques pour permettre à toutes les organisations d’innover plus et mieux. Le corpus de normes ISO 56000 regroupe notamment des documents traitant de la terminologie, des pratiques favorisant l’émergence et le développement d’innovations ainsi que des compétences nécessaires.

Ce comité fédère environ 300 experts issus de 78 pays. La France contribue activement à ces travaux grâce au dynamisme de la commission française CN INNOV qui compte une quarantaine de membres issus de multiples horizons : académiques, responsables innovation, consultants, membres de l’écosystème de soutien à l’innovation, etc.

2) Selon vous, l’innovation et la qualité sont-elles liées ?

CM : C’est une excellente question pour le comité que j’ai l’honneur de présider.

Nous sommes tous attentifs aux innovations qui transforment les produits et services que nous utilisons, tout en conservant le même niveau d’exigence de qualité. Par exemple, la possibilité d’ouvrir ou de fermer son véhicule avec son téléphone est une innovation largement plébiscitée. Toutefois, sa fiabilité, tout comme sa cybersécurité, font partie intégrante des exigences de qualité auxquelles il est indispensable de répondre.

L’innovation est également au cœur de la performance des entreprises. Elle offre de formidables opportunités pour renforcer la maîtrise de la qualité. L’utilisation structurée des données permet d’optimiser les plans de surveillance, tandis que l’intelligence artificielle contribue à renforcer la qualité des conceptions et à réduire de manière significative les défauts de fabrication.

En somme, qualité et innovation vont de pair.

JC : À mon sens, le principal lien entre innovation et qualité est le fait que l’obtention de résultats dans les deux cas dépend de la mise en œuvre d’un Système de Management approprié. On ne propose pas de produits ou services de qualité et on n’obtient pas une forte satisfaction client par hasard. Ce succès résulte d’un ensemble de pratiques et de processus mis en œuvre au sein d’une organisation ; on parle alors de Système de Management de la Qualité.

Il en va de même pour l’innovation. On n’innove pas par hasard ou par chance. Performer en innovation nécessite la mise en place de pratiques favorables à l’innovation qu’il faut savoir adapter à son contexte. C’est ce qu’on appelle mettre en place un Système de Management de l’Innovation et c’est ce que décrivent les normes ISO 56001 et ISO 56002. Bien entendu, le défi en innovation est de parvenir à organiser les processus adaptés à la gestion de l’incertitude propre à l’innovation, qui est bien différente de la gestion des risques.

3) En quoi la normalisation constitue-t-elle un apport pour votre entreprise

CM : La normalisation est un enjeu stratégique majeur. Elle permet d’anticiper l’évolution des meilleures pratiques internationales et d’en faciliter l’adoption. Elle offre également la possibilité d’influencer l’élaboration des normes afin qu’elles reflètent les pratiques déjà en place, réduisant ainsi les efforts nécessaires pour rester à l’état de l’art.

JC  : J’ai créé Innovation Way il y a 9 ans avec pour objectif d’amener l’ensemble des organisations à changer de paradigme lorsqu’elles considèrent l’innovation : ne plus penser l’innovation à travers des projets mais à travers la construction de capacités organisationnelles pour innover.

Nos sociétés et la planète ont besoin que plus d’organisations innovent de façon plus régulière, plus efficace et plus vertueuse. Il faut que les organisations et l’ensemble des structures qui les accompagnent cessent de rêver du prochain projet magique mais agissent pour construire des Systèmes de Management de l’Innovation pérennes.

Pour atteindre cet objectif global, la normalisation est un vecteur puissant et en tant que Président de l’ISO TC 279, je m’engage pour favoriser l’élaboration de référentiels de qualité. À travers Innovation Way nous développons des produits et services (serious games, diagnostics, accompagnement…) pour rendre les normes plus accessibles et activables. La normalisation est donc au cœur de notre stratégie et nous permet d’accompagner des entreprises, des structures de conseils, de collectivités et des organisations gouvernementales dans plus de 20 pays.


On vous explique : la commission de normalisation n

Une norme volontaire est écrite par consensus d’acteurs, le consensus est une absence d’opposition formaliser. En France, la normalisation est une activité d’intérêt général régie par le décret n°2009-697 du 16 juin 2009. La cellule de base d’élaboration des normes se nomme une commission de normalisation (CN).

En France, AFNOR recensait, en 2025, environ 900 commissions de normalisation (879 précisément, dont 433 gérées par AFNOR et 446 par les bureaux de normalisation sectoriels).

Au sein d’une commission, il est recherché un tour de table permettant d’associer toute la chaîne de valeur (fournisseurs, fabricants, prestataires, distributeurs, utilisateurs et clients finaux). Concernant la chaîne de valeur, prenons l’exemple de la commission AFNOR/X30M « Économie circulaire ». Il est souhaité, la participation des entreprises qui produisent ou transforment des produits (Société BIC, Michelin, Décathlon…), des organisations qui les achètent ou les utilisent (EDF, SNCF, Hermès international…), des acteurs publics qui portent les politiques d’économie circulaire (ADEME, Commissariat Général au Développement Durable…), des organismes de contrôle et des experts capables d’apporter des données (Centre d’Études et de Recherches de l’Industrie du Béton…) et des méthodes (Inéris, Ecogeos…). Au-delà de cette chaine de valeur, sont associés des organismes d’évaluation ou de contrôle, ainsi que les administrations chargées d’une politique publique ou de la réglementation (responsables ministériels aux normes…). Enfin, AFNOR et des représentants d’autres CN s’assurent de la cohérence globale.
https://www.francenormalisation.fr/vue-densemble-normalisation/
https://norminfo.afnor.org/structure/afnorx30m/economie-circulaire/123613#membre
Pourquoi réunir tous ces acteurs ? Une norme doit être utilisée et opérationnelle, bien qu’elle soit volontaire. Ainsi, elle doit être utile à la personne qui l’utilise, réalisable par celle ou celui qui la met en œuvre et doit pouvoir être comprise de tous.
Qui lance les travaux ? Cela dépend du niveau auquel la norme est élaborée. Pour un sujet français, une organisation intéressée peut proposer une nouvelle norme ou la révision d’une norme à AFNOR ou à l’un des 19 bureaux de normalisation sectoriels (BNS) agréés par le ministère chargé de l’Industrie. Dans les secteurs où aucun BNS n’est agréé, c’est directement l’AFNOR qui prend en charge l’élaboration des normes. AFNOR consulte alors les acteurs et s’ils manifestent un intérêt, une commission peut être créée ou le travail rejoint une commission existante.
Avant cela, ce sont les Comités stratégiques (CoS) qui identifient les besoins de normalisation par grand secteur et les commissions de normalisation élaborent ensuite le contenu expert des normes sur cette base.
Pour certains travaux européens, notamment lorsqu’un règlement a besoin d’un référentiel technique, la Commission européenne peut donner mandat au CEN, au CENELEC ou à l’ETSI, via une demande de normalisation. Les commissions françaises, en tant que délégations nationales, suivent ces travaux et défendent la position française au sein des comités techniques du CEN, de l’ISO, du Cenelec et de l’IEC.
Ce sont ensuite les membres de la commission qui rédigent le projet de norme à travers environ 2 à 3 réunions par an. Le projet est ensuite soumis à une enquête publique, ouverte à tous pour faire des commentaires qui sont après examinés avant la validation et la publication de la norme.


On vous dit tout…

Les normes, à l’agenda de la banque mondiale

Mi-décembre 2025, la Banque mondiale a publié un Rapport sur le développement dans le monde 2025, révélant que les normes sont bien plus que de simples textes techniques, elles constituent une véritable « infrastructure invisible » permettant aux acteurs économiques de se coordonner et aux échanges de devenir plus fluides.

Même pour les plus grandes institutions financières, la normalisation n’est plus seulement un sujet "technique", c’est un catalyseur silencieux du développement.

Le rapport met en lumière 3 fonctions qui structurent nos marchés :

  • La mesure
  • La compatibilité
  • La qualité

Pour illustrer cet aspect des choses, le rapport cite la standardisation des conteneurs. En imposant une taille unique pour le transport maritime, cette simple norme a brisé les barrières logistiques, réduit les coûts et favorisé le commerce international tel que nous le connaissons aujourd’hui.

Lancement de One-Health

Le 17 décembre 2025, des travaux sur l’approche "Une seule santé" (One Health) ont été lancés à l’initiative de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (l’Anses), du pôle ministériel de la Transition écologique et animé par l’AFNOR.

One Health repose sur l’idée qu’il existe des interactions entre la santé humaine, la santé animale, la santé des plantes et des sols et l’environnement.

Au niveau international comme national, ces enjeux sont de plus en plus pris en compte. En France, de nombreuses politiques publiques et actions existent déjà dans les domaines de la santé, de l’agriculture, du climat, de la biodiversité ou de la recherche.

C’est dans ce contexte que, le 17 décembre, des travaux ont été lancés, avec l’objectif de poser un cadre commun volontaire (AFNOR SPEC) pour mieux intégrer ces interactions au sein des organisations.

Les travaux visent à rassembler autour d’une même table des acteurs scientifiques, des administrations, des collectivités, des entreprises, afin de construire une approche partagée et opérationnelle de One Health.

Ce document sera d’application volontaire, gratuit et non contraignant. Il doit servir de référentiel commun et pas créer une nouvelle obligation.


On vous raconte une belle histoire de normes?

Que ce soit pour un anniversaire, une fête de famille ou un moment de partage entre collègues, le gâteau est toujours présent. Mais on ne se pose pas toujours la question de ce qu’il y a derrière ces parts.

Pendant longtemps, la provenance des aliments restait inconnue. On consommait sans toujours savoir d’où venaient les ingrédients, ni comment ils avaient été produits.

Les crises des années 1990, dont celle de la vache folle, ont été un tournant. Il est alors devenu indispensable de pouvoir retracer le parcours des aliments, jusqu’au consommateur.

C’est là qu’intervient la norme ISO 22005, dédiée à la traçabilité de la chaîne alimentaire. Elle permet d’enregistrer les informations nécessaires pour suivre chaque ingrédient du gâteau, du beurre à la farine, à chaque étape de la chaîne.

Grâce à cette traçabilité, en cas de problème, il est possible d’identifier rapidement l’origine d’un produit et d’agir de manière ciblée.

Un bel exemple de normalisation au service de la sécurité alimentaire.

Ce qu’il ne fallait pas manquer…

DateÉvénement
17 décembre Lancement "One Health"
13 janv Lancement de la stratégie française de normalisation
13 janvier Webinaire VSME - CSRD - Comment crédibiliser votre rapport de durabilité volontaire ?
14 janvier Réunion du COS Mobilités
15 janvier Webinaire L’IA Act appliqué aux dispositifs médicaux - Comment s’y préparer et comprendre les nouvelles exigences ?

Ça arrive bientôt !

DateÉvénement
22 janvier Économie Circulaire - système de management : un outil opérationnel pour guider les organisations
22 janvier 2ème réunion du groupe de travail "One Health"
5 février Webinaire Label Anti-gaspillage alimentaire
17 fév Présentation du programme européen SAM - Standards for Additive Manufacturing
17 fév Réunion du CCPN

Cette rubrique est aussi la vôtre, merci de nous faire connaître les évènements que vous souhaitez porter à connaissance des lecteurs de cette lettre !

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