Lettre d’actu SEI

Démarche régionale pour une performance durable

L’objectif que nous nous étions donnés était de finaliser le plus grand nombre d’actions pour le début de l’été 2026 : cet objectif est bien atteint ! J’aurais l’occasion de venir vous le détailler lors des journées régionales du 15 et 16 juin. Nous avons en particulier investi particulièrement l’axe 1 « Recentrer l’inspection des installations classées sur ses missions coeur de métier » :
• en clarifiant les attentes de la phase amont, avec un guide d’accompagnement à destination des porteurs de projet et des préfectures 📝
• en lançant un travail de fond sur l’optimisation des tâches diffuses, dont les premières briques seront partagées en atelier lors des journées des 15 et 16 juin.

Le lien vers l’espace intranet pour reprendre connaissance de toutes les actions : https://intra.dreal-nouvelle-aquitaine.e2.rie.gouv.fr/demarche-regionale-pour-une-performance-durable-a8539.html

Louis GAGET

Journées régionales de l’inspection et du contrôle

Cette année, notre grand rassemblement annuel innove pour offrir encore plus d’échanges et de convivialité. Durant deux journées complètes à l’Aérocampus Aquitaine (Latresne), l’événement réunira toutes les activités des UD et SEI, ainsi que les équipes d’inspecteurs en DD(ETS)PP. Le séminaire annuel « Véhicules » se tiendra en parallèle, et des intervenants extérieurs seront invités pour enrichir les débats de la séance plénière.

Ouvert à l’ensemble des personnels techniques et administratifs, le séminaire débutera le lundi à 11h et se clôturera le mardi vers 16h. Nous vous attendons nombreux !

Vanessa MARTIN

Webinaire sur le recouvrement des sanctions administratives financières

Le 9 juin est organisé un webinaire à l’attention de l’inspection des installations classées, des bureaux de l’environnement, des centres rentables et des directions des finances publiques concernées par le recouvrement des sanctions administratives prises au titre du code de l’environnement. Les invitations ont été adressées aux correspondants « recouvrement » de chaque UD et au sein de SEI. L’objectif de cette réunion est de rappeler l’organisation régionale mise en place en vue de fiabiliser le traitement comptable de ces opérations (amendes, astreintes, consignation). Les représentants des centres comptables et les responsables des directions des finances publiques seront présents pour répondre aux questions.

Hervé PAWLACZYK

Instruction pénale

L’instruction interministérielle relative aux suites pénales a été signée le 30 avril 2026 par les deux directeurs généraux de l’administration centrale de notre ministère et du ministère de la Justice (DGPR et DACG), puis publiée au Bulletin officiel de notre ministère.
Elle est disponible sur FEERIIC 📝 et sur l’intranet 📝
Un webinaire de présentation s’est déroulée le vendredi 29 mai 2026 et sera bientôt disponible en replay sur FEERIIC.
Une position régionale sur cette instruction est en cours de consolidation.

Vanessa MARTIN

GUN

Lancement par la DGPR de la 3ème phase de GUN avec des travaux d’amélioration de l’expérience utilisateur, il s’agit d’une phase d’exploration en atelier auprès des utilisateurs afin de mieux comprendre leurs usages, leurs attentes et leurs points de friction. (premier atelier avec les correspondants régionaux GUN ICPE et administrateurs locaux IOTA le 19/05/26)
N’hésitez pas à nous faire remonter vos points de friction.
Plusieurs ateliers en présentiel (au sein des services déconcentrés : service régional, UD/UiD, DDT(M), bureaux de l’environnement des préfectures) ainsi que des entretiens individuels à distance (tous types de profils) sont également prévus. Cette démarche s’inscrit dans une volonté d’intégrer davantage et de manière plus approfondie les agents du terrain dans la construction et l’évolution des outils proposés.

Nicolas Andres/Vanessa Martin

GT 1510 du 6 mai 2026

Points techniques à retenir :

• Il est prévu la rédaction d’une note commune DGPR-INERIS-DGSCGC à destination des pompiers et des DREAL pour formaliser le fait de ne pas prendre en compte les flux thermiques Flumilog pour les palettes 1510 (mais a priori pas pour les LI car les modélisations sont moins majorantes) pour les voies engins (cf. FAQ Flumilog). La DGSCGC a par ailleurs rappelé que les SDIS n’avaient pas à donner d’avis défavorable pour les dossiers ICPE mais devaient se limiter à des recommandations (contrairement aux dossiers d’ERP).
• La détection automatique d’incendie avec transmission, en tout temps, de l’alarme à l’exploitant est obligatoire pour les cellules, les locaux techniques et pour les bureaux à proximité des stockages (point 12 de l’annexe II) : concerne les locaux techniques et bureaux contigus aux cellules, et ceux non isolés des cellules par un espace libre de 10 m ou une paroi REI 120 (sera précisé dans le guide) -> des locaux contigus et isolés par une paroi REI 120 doivent bien être équipés d’une DAI.
• Détecteurs à haute sensibilité pour les entrepôts frigorifiques = système de détection par aspiration de fumées au moins de classe B.
Compte rendu disponible sur FÉERIIC :📝

Nicolas Pic-Bonnal

Guide de doctrine opérationnelle – Opérations de secours en présence d’électricité (DGSCGC)

La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises a publié un guide de doctrine opérationnelle relatif aux opérations de secours en présence d’électricité (réseau électrique, panneaux photovoltaïques, stockages par batterie…) :📝

Nicolas Pic-Bonnal

Arrêté du 22 mars 2026 relatif aux performances de résistance au feu des produits, éléments de construction et d’ouvrages

Il remplace l’arrêté du 22 mars 2004 relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d’ouvrages, avec un renvoi direct vers le site du ministère de l’intérieur pour ce qui est des normes.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053716637

La DGPR n’ayant pas participé à la rédaction de cet arrêté, il est prévu de solliciter les parties prenantes pour identifier les éventuels enjeux associés à nos contrôles.

Nicolas Pic-Bonnal

Intégration du Rex – CTP systèmes frigorifiques sous pression

Le cahier technique professionnel (CTP) pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression a été révisé par décision du 17 avril 2026. Un nouveau mode de dégradation a été intégré dans le plan d’inspection type, lié à la dégradation de l’eau glycolée en acides organiques. Pour mémoire, ce mode de dégradation a été à l’origine de l’incendie de l’unité birlène chez SIMOREP (33) .

Eric MOULARD

Guide technique GESIP n°2020/01 (édition octobre 2023) — Accès des véhicules ADR à motorisation GNV aux postes de chargement/déchargement de marchandises dangereuses 📝

Ce guide encadre l’accès des véhicules citernes ADR alimentés au gaz naturel (GNL — liquéfié, GNC — comprimé) sur les postes de chargement et déchargement de marchandises dangereuses. Il détaille les équipements de sécurité de ces véhicules et formule des recommandations pratiques pour aider les exploitants à définir des conditions d’accès sûres.

Le guide s’appuie sur une analyse de risques quantifiée dont les résultats sont à connaître : les scénarios les plus pénalisants concernent les camions GNC en cas d’incendie à proximité, avec des jets enflammés atteignant 17 à 19 m et des effets létaux jusqu’à 22-25 m. Ces distances sont significativement supérieures à celles généralement retenues pour des véhicules diesel.

Sur le plan opérationnel, le guide recommande notamment à l’exploitant de vérifier à l’entrée du site :
Pour les véhicules GNL :
• La pression du réservoir au manomètre : refus d’accès si > 13 bar, ou temps de retenue affiché au calculateur de bord < 10h
• L’absence de givre sur la paroi du réservoir (signe de perte de vide entre les deux enveloppes)
• La présence du capuchon rouge sur les soupapes 20 ou 24 bar
Pour les véhicules GNC :
• La présence des deux dispositifs de sécurité sur chaque bouteille : fusible thermique ET disque de rupture

Toute non-conformité sur ces points doit entraîner un refus d’accès.

Enfin, le guide insiste sur la nécessité de former le personnel d’exploitation et d’intervention, de mettre à jour les plans d’urgence en intégrant les distances d’effets spécifiques GNV, et de tenir à jour une base de données d’habilitation des véhicules GNV accédant au site.

Sabrina MOUFFLE et Marion BODY

Déploiement de l’action fiabilisation de l’autosurveillance

Un travail de mise à jour des cadres d’autosurveillance dans GIDAF a débuté, en vue de la mise à disposition du public des résultats d’autosurveillance à compter du 1er juillet.
Cette démarche porte notamment sur les programmes de surveillance des émissions de substances dangereuses dans l’eau : recensement des programmes existants, analyse de leur cohérence avec les données historiques et mise à jour des informations dans GIDAF.
Les exploitants concernés, en particulier les établissements P1 Eau et IED, ont été contactés afin de transmettre leurs programmes de surveillance. Les inspecteurs référents des sites ont également été informés.
La mise à jour des cadres d’autosurveillance dans GIDAF est désormais engagée et devra être finalisée avant la publication des résultats d’analyses au public le 1er juillet.

Marina KAMA et Célia HUOT-MARCHAND

Campagne de contrôles inopinés eau 2026

La campagne de contrôles inopinés 2026 est officiellement lancée depuis le mois d’avril.
Les laboratoires ont reçu leurs lettres de mandatement et nous ont transmis leurs plannings prévisionnels d’intervention sur les sites industriels. Les rapports d’analyse correspondants nous seront communiqués au fur et à mesure de l’année, conformément au calendrier établi.
En parallèle, la clôture de la campagne 2025 se poursuit. L’analyse des résultats et les suites éventuelles sont actuellement rédigées et transmises aux inspecteurs des unités départementales, en fonction des conclusions propres à chaque établissement.
Enfin, le bilan global de cette campagne 2025 sera rédigé et finalisé prochainement. Pour rappel, le détail des étapes ainsi que les informations relatives au déroulement des campagnes sont disponibles sur l’intranet.

KAMA Marina, Célia HUOT-MARCHAND, FERNANDES Georgiana et LEMAIRE Annaelle

Campagne de contrôles inopinés air 2026

Comme déjà évoqué dans la précédente lettre d’actu, la campagne de contrôles inopinés 2026 air est officiellement lancée sur les 25 sites concernés. Les bureaux de contrôle ont reçu leurs lettres de mandatement et les exploitants passent la commande auprès d’eux. Ils doivent ensuite nous transmettre le planning prévisionnel de réalisation des contrôles. Les rapports d’analyse correspondants nous seront communiqués au fur et à mesure de l’année.

FERNANDES Georgiana, CHOUX Romain, VALADE David

Action nationale PFAS dans les rejets aqueux

La campagne d’inspection PPC poursuit son cours. Un petit mot pour rappeler que lorsqu’une inspection PFAS dans les rejets aqueux est réalisée, il est impératif de transmettre le rapport pour vérification au fonctionnel référent, a minima l’en informer, afin que le suivi et la remontée d’informations à la DGPR puissent se faire le plus fluidement possible.

KAMA Marina

Campagne de contrôles inopinés TAR 2026

La campagne de contrôles inopinés des TAR est lancée depuis mars 2026 avec le courrier d’annonce aux exploitants. 71 sites (DREAL et DD(CS)PP) sont visés par cette action en 2026.
Le traitement des formulaires de retour des exploitants a permis de mandater les laboratoires mi-mai.
L’ensemble de ces documents a été envoyé aux BALU des UD.
Les résultats d’analyse des CI seront également transmis aux UD au fur et à mesure de leurs réceptions.
Par ailleurs, la procédure contrôle inopiné à été créée sur GUN pour l’ensemble des sites par le SEI. Les différentes étapes seront ensuite à saisir par les UD.

MARTIN Cécile et FERNANDES Georgiana

Carrières - Directive sur les Déchets de l’Industrie Extractive (DDIE)

L’article 18 de la DDIE stipule que les États membres transmettent tous les trois ans à la Commission Européenne (CE) un rapport sur la mise en œuvre de la présente directive, rapport qui comprend un recensement des Installations de Gestion de Déchets (IGD) liées aux carrières et mines en exploitation. file://10.87.50.33/dossiers/fonc/fonc-sei-ud/2-risques_chroniques/7-1_Carrieres/6-Documentation/Dechets/202512_Note_def_IGD.pdf
Le prochain rapport des autorités françaises à la CE devant être remis au dernier trimestre 2026, l’inspection des installations classées procède actuellement à une mise à jour de l’inventaire des IGD.
Dans le cadre de la mise à jour de cet inventaire, le SEI a interrogé tous les carriers de Nouvelle Aquitaine. Une réponse est attendue de leur part au plus tard pour le 31 mai.
En cas d’absence de réponse, une relance sera faite.
Si l’inspection ne reçoit aucune réponse suite à cette relance, il sera considéré que la carrière possède une IGD.

OLLIVIER Marlène et BUSSON Pierre

Carrières - Stabilité

Comme évoqué lors de la réunion carrière de décembre 2025, une réunion en lien avec la stabilité des fronts et des talus sera organisée en distanciel le 7 juillet prochain (les modalités d’organisation vous seront transmises ultérieurement).

OLLIVIER Marlène et BUSSON Pierre

IED - Parution de nouveaux guides IED

De nouveaux guides IED ont été publiés :
• Guide d’évaluation de la stabilité des émissions aqueuses et atmosphériques des industries
• Guide relatif à la mise en œuvre des conclusions MTD pour l’inventaire des flux d’effluents aqueux et gazeux et pour l’identification des substances pertinentes
• Guide sur la surveillance de la toxicité des rejets aqueux industriels

Ils sont tous public et publié sur le site AIDA : https://aida.ineris.fr/guides/ied

Romain SAVARIS / Frédéric GOLBERY

IED – Rappel sur la forme des rapports clôturant l’instruction de dossiers de réexamen

Il a été constaté la transmission de rapports d’instruction de réexamens IED sans utilisation du modèle dédié.
Pour la réalisation de vos rapport d’instruction IED, merci de bien utiliser le modèle disponible sur l’intranet : 📝
Le cas échéant, il vous sera demandé de reprendre le document sur la base de ce modèle.

Romain SAVARIS

Déchets - Campagne de mesures et d’analyses des PFAS dans les rejets atmosphériques des installations de traitement thermique de déchets

La seconde échéance, concernant les co-incinérateurs de déchets, est arrivée à échéance le 30 avril 2026 dernier. Quatre industriels sur cinq concernés dans la région ont transmit leur rapport de mesure. Le dernier industriel concerné devrait transmettre dans les prochains jours son rapport.
Les résultats sont disponibles sur le site internet de la DREAL NA, et seront mis à jour dès transmission de la prochaine extraction de la DGPR :📝

Romain SAVARIS

Déchets – Consultation en cours concernant l’arrêté ministériel relatif au traitement des déchets liquides susceptibles de contenir des PFAS)

(rubriques 2790 (traitement de déchets dangereux) ou 2791 (traitement de déchets non dangereux)

Le lien vers la page internet relative à la consultation du public (possibilité de consulter la projet d’arrêté) :📝

Romain SAVARIS

Déchets - Gestion des VHU - Mise à jour intranet

(voir mail transmis aux référents déchets le 11/05/2026)

Les éléments de prescriptions complémentaires à annexer aux arrêtés d’enregistrement délivrés aux centres VHU classés 2712-1 depuis le 1er janvier 2025 ont été ajoutés sur l’intranet : 📝

A la suite du Vendredi des savoirs du 20 mars dernier consacré à la filière REP VHU, la DGPR a synthétisé l’ensemble des questions posées via le Tchat durant le webinaire, accompagnées des réponses.
Le BREP en a profité pour mettre à jour la FAQ existante sur les VHU.
Les deux documents sont accessibles sur l’intranet DREAL :📝 

Les principales évolutions apportées dans la FAQ du 4/05/2026 (vs 2025) ont été communiquées aux référents déchets par mail du 11/05/2026.

Pour rappel, dans le cadre de l’action nationale, la liste des centres VHU sous contrat avec la filière REP VHU (EO/SI) en Nouvelle-Aquitaine est disponible sur le réseau : \\10.87.50.33\dossiers\fonc\fonc-sei-ud\2-risques_chroniques\5-dechets\16-VHU DEEE\VHU\202505_carto VHU contractualisation REP (lien vers fichier Tableau2712 et cartographie par département). Les inspections doivent en priorité cibler les centres VHU qui ne sont pas liés par contrat à la filière REP VHU.

Charlotte ROULAUD

Déchets - Vendredi des savoirs du 20/03/2026 - REP VHU :

Vous trouverez ci-dessous les liens vers les deux jurisprudences évoquées lors de la séance. Elles sont également disponibles sur l’intranet (📝)

Charlotte ROULAUD

Déchets - Nouvelle rubrique ICPE 2926 (batteries) - point d’étape :

(cf. présentation :file://srv-na-87a01.dreal-na.ad.e2.rie.gouv.fr/dossiers/fonc/fonc-sei-ud/2-risques_chroniques/5-dechets/20-Déchets%20particuliers%20(%20PCB-Amiante-DASRI-DechetsDangereux-PFAS)/Piles_Batteries%20Rubrique%202926/20260319_2926_PresentationPointEtapes.pdf)

La future rubrique ICPE (n°2926) encadrera toutes les activités liées aux batteries (stockage, réemploi, recyclage, etc.), hors équipements les intégrant, pour répondre aux enjeux de sécurité (incendies, pollutions) et de souveraineté industrielle. Les projets d’AMPG, couvrant stockage, réemploi et recyclage (hors équipements intégrant des batteries), sont en cours de rédaction et feront l’objet d’une concertation avant publication, avec des mesures transitoires pour les installations existantes. S’agissant d’une rubrique traitant des batteries (déchets et/ou produits).

C.Roulaud (Déchets) & B.Gibault (Produits)

Déchets - Webinaire REP DEEE - Save the date :

Le prochain webinaire consacré aux filières REP portera sur la filière REP DEEE. Il aura lieu le jeudi 17 septembre au matin (les horaires exacts seront précisés ultérieurement). Une intervention de deux heures réunira les éco-organismes Ecologic et Ecosystem, suivie d’un temps d’échange avec les inspecteurs. Si vous êtes intéressés, pensez à réserver cette date dans vos agendas.

Charlotte ROULAUD

Sites et sols pollués : action nationale libération du foncier, Infosols et fonctionnement cellule

Les documents nécessaires pour mener l’action nationale libération du foncier (liste des AIOT/tableaux de bord, mode opératoire et modèles de documents) sont disponibles sur le réseau SEI-UD, ici :\\srv-na-87a01.dreal-na.ad.e2.rie.gouv.fr\dossiers\fonc\fonc-sei-ud\2-risques_chroniques\13-SSP\3-OutilsEtRessources\3-3-2-ANLiberationFoncier-ResorptionPassifPreASAP. Les documents et répertoires étant très évolutifs, ils seront à consulter sur le réseau uniquement.
Pour toute demande de création de fiche ou de modification Instruction ou de classification (SIS ou SUP), vous devez écrire à cette adresse dédiée à Infosols en NA : infosols.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr en joignant notamment le formulaire complété disponible ici \\srv-na-87a01.dreal-na.ad.e2.rie.gouv.fr\dossiers\fonc\fonc-sei-ud\2-risques_chroniques\13-SSP\3-OutilsEtRessources\3-5-PlateformesConservationMemoire\3-5-1-Infosols\nouveau formulaire creation fiches
Enfin, la cellule SSP est toujours composée d’un seul agent depuis octobre 2025 : malgré la charge de travail et le retard accumulé, toutes les demandes mail sont bien sûr lues, prises en compte et feront l’objet d’une réponse. Pour optimiser leur délai de traitement, n’oubliez pas de préciser dans vos demandes : numéro AIOT, lien répertoire sur votre réseau, votre question et le délai attendu si votre question est « urgente ».

Le séminaire véhicules se tiendra cette année au même moment que les journées de l’inspection soit les 15 et 16 juin 2016 sur le site de l’aérocampus Aquitaine (commune de Latresne près de Bordeaux). Le détail du programme des deux journées :📝

Publication de la nouvelle note d’habilitation véhicule du 20 avril 2026

Les notes d’habilitation de l’activité véhicules ont été fusionnées en une seule note et répondent aux demande formulées à DGEC/SD6 par les DREAL pour assouplir et d’adapter les conditions d’habilitation et de maintien. L’intranet DREAL NA a été mis à jour pour faire figurer la note DGEC habilitation véhicules 2026 (réceptions + surveillance) et ses 3 annexes (Annexe I-Opérations de réceptions , Annexe II- Surveillance CT et Annexe III- organisation des pôles inter-régionaux), ainsi qu’un tableau de synthèse, que vous trouverez également en pièce jointe, permettant d’avoir un aperçu des principales évolutions :📝

En parallèle, SD6 a mise en place des formation de "maintien de compétences", auxquelles les agents sont invités à s’inscrire au moins une fois tous les trois ans afin d’actualiser leurs connaissances et leurs pratiques professionnelles

Stéphanie Hugon