Normes 360
La lettre d’info mensuelle sur la normalisation volontaire au sein du pôle ministériel Aménagement du Territoire, Transports, Ville et Logement - N°6 - Février 2026
On en parle ?
Erick Lajarge, Responsable ministériel aux normes
Bonjour et merci de vos retours chaleureux sur cette newsletter mensuelle.
Ce mois-ci, nous parlons Europe et international. D’abord avec l’équipe AFNOR, qui accompagne l’influence française en normalisation.
Ensuite, avec un petit mémo sur ce que sont l’ISO et l’IEC.
Pendant la rédaction de cette newsletter, le décret révisant celui de 2009 sur la normalisation en France a été publié ! Nous en parlons dans les éléments d’actualité.
Une actualité qui se complète avec les travaux du High Level Forum et du Comité de coordination et de pilotage de la normalisation.
Et puis, pour que vous ne cessiez pas de penser aux normes pendant vos vacances, nous vous racontons le lien entre normes et ski !
Bonne lecture et à bientôt.
Sommaire
On dialogue avec vous
Ce mois-ci, nous vous proposons un échange entre Pascal Poupet et Alexis Fulchéron-Castaldi d’AFNOR Normalisation, autour du soutien qu’apporte la normalisation à l’influence française.
Pascal POUPET, responsable du département Affaires internationales au sein d'AFNOR Normalisation
Alexis FULCHÉRON-CASTALDI, analyste et conseiller international, département Affaires internationales d'AFNOR Normalisation
PP : Je suis responsable du département Affaires internationales au sein d’AFNOR Normalisation. AFNOR Normalisation représente la France dans les travaux internationaux de normalisation, notamment à l’ISO, à l’IEC et au CEN, au CENELEC et à l’ETSI. Notre rôle est d’accompagner les acteurs économiques et institutionnels pour défendre leurs intérêts, porter des initiatives françaises et contribuer à l’élaboration de normes utiles, volontaires et reconnues mondialement.
AFC : Je suis analyste et conseiller international au sein du département Affaires internationales d’AFNOR Normalisation. Je travaille à faire comprendre et valoriser la normalisation internationale, ainsi qu’à coordonner les positions françaises dans les instances de normalisation comme l’ISO, l’IEC, le CEN, le CENELEC et l’ETSI. AFNOR Normalisation permet à nos entreprises et institutions de participer activement à l’élaboration de normes volontaires qui servent à la fois d’outil de coopération et de levier stratégique pour le développement international.
2. Comment influer à l’international ?
PP : Un lieu commun sur certaines situations de négociation est que le premier qui met une proposition sur la table a presque déjà perdu. En matière de norme internationale, c’est l’exact inverse. Le pionnier prend l’ascendant. Les organisations internationales favorisent l’accès du premier arrivé au leadership. La norme relève davantage de la coopération que du combat : il ne devrait normalement pas y avoir d’adversaire. L’influence se mesure surtout à la capacité à proposer des solutions normatives dans les domaines nouveaux où une place est à prendre.
AFC : Dans la normalisation internationale, l’influence se joue d’abord par une stratégie offensive : faire soi-même les propositions avant qu’elles ne soient imposées par d’autres. Les normes donnent un avantage politique aux entreprises car elles sécurisent les innovations sur les marchés internationaux. Notre rôle est de coordonner les acteurs français, de diffuser les informations clés et de renforcer notre présence dans les comités techniques pour peser dans les décisions. Être pionnier permet ensuite d’orienter les débats et de créer des cadres largement acceptés, notamment dans les domaines émergents où tout reste à construire.
3. En quoi la normalisation est-elle un facteur de souveraineté ?
PP : Une première réponse est que les français savent jouer cette carte de l’initiative en matière de norme. Les normes internationales d’analyse du cycle de vie, d’économie circulaire ou de biodiversité correspondent souvent à nos préférences nationales. Le caractère volontaire de la norme est essentiel : elle se généralise parce qu’elle est utile et apporte de la valeur. La liberté de l’utilisateur est un atout pour la souveraineté de notre économie, mais aussi un facteur de risque pour les acteurs dominants. Comment ne pas penser aux défis du numérique autour des normes européennes d’intelligence artificielle ?
AFC : La normalisation traduit des choix techniques et des préférences économiques qui peuvent refléter les politiques publiques nationales. Parce qu’elle est volontaire, une norme ne s’impose que si elle est jugée utile, créatrice de valeur et acceptée par la communauté internationale – ce qui confère de la liberté d’usage à ceux qui la choisissent. Une norme bien établie peut devenir un avantage compétitif pour les entreprises qui l’ont façonnée, car elle influence l’accès aux marchés mondiaux. Ainsi, être présent et influent dans la normalisation permet à un pays de consolider sa souveraineté économique et d’anticiper les règles plutôt que de les subir.
On vous explique : l’ISO et l’IEC
La normalisation s’organise au niveau national, européen et international. Au niveau international, elle repose principalement sur trois organisations : l’ISO (Organisation internationale de normalisation), l’IEC (Commission électrotechnique internationale) et l’ITU (Union internationale des télécommunications).
Le principe de base est celui « d’un pays = une voix », chaque État étant représenté par son organisme national de normalisation. Pour la France, c’est AFNOR qui coordonne la position française et qui donne mandat aux experts français.
L’ISO et l’IEC disposent chacune d’un organe chargé de piloter ces travaux. C’est le Technical Management Board (ISO-TMB) pour l’ISO et le Standardization Management Board (IEC-SMB) pour l’IEC.
Concrètement, leur rôle est de décider si un sujet mérite ou non d’être normalisé. Lorsqu’un besoin est identifié, ceux-ci lancent les travaux en créant un Comité Technique (TC). Le comité technique est l’instance où s’organisent les travaux sur un sujet (pour rappel, au niveau français, cela s’appelle une commission de normalisation - CN). Le TC est composé d’un président, d’un secrétariat et de délégations nationales.
À l’intérieur du comité technique, les travaux se font dans des groupes de travail (WG). Ce sont eux qui rédigent les projets de normes. Les discussions reposent toujours sur le principe du consensus. Une fois le projet de norme stabilisé, il est soumis au vote des pays membres. S’il est approuvé, il est publié en tant que norme internationale.
Grâce à l’Accord de Vienne entre le CEN et l’ISO et l’Accord de Francfort entre le CENELEC et l’IEC, une norme internationale a vocation à être adoptée au niveau européen pour établir une situation harmonisée.
Au niveau national, l’organisation de ces travaux se fait dans des commissions déjà existantes ou créées pour l’occasion, souvent appelées commissions « miroirs ».
On vous dit tout…
Révision du décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation
Ce texte contient quatre dispositions nouvelles majeures :
- un changement de dénomination pour la DIN et les responsables ministériels aux normes, qui deviennent responsables ministériels à la normalisation ;
- un rattachement du comité d’audit et d’évaluation (organe qui contrôle l’activité des BNS, clé de leur autorisation de fonctionner) transféré d’AFNOR vers la DIN ;
- un rôle accru de la déléguée interministérielle dans le suivi des travaux du CCPN (capacité à s’opposer à une délibération contraire aux règles, capacité à proposer des sujets à l’ordre du jour) ;
- la fin de l’exonération de la cotisation pour les PME (de nouvelles règles relatives au nombre de salariés et au budget figurent dans le nouveau décret).
High Level Forum
Le HLF en mode sherpa s’est réuni de 10 février. Au programme, une analyse des propositions pour le programme de travail 2026 et 2027. Ces propositions seront soumises à validation lors de la réunion du 19 mars, à Bruxelles avec les chefs de délégation. Thomas Courbe, Directeur Général des Entreprises est le chef de file de cette délégation pour la France. A suivre donc..
Digital Standards Strategy
En janvier 2026, le Department of War (DoW) des États-Unis a publié une Digital Standards Strategy. Avec l’idée que les normes ne peuvent plus rester seulement des documents papier, elles doivent aussi pouvoir être utilisées dans les environnements numériques.
La stratégie américaine pousse donc vers des standards plus adaptés aux formats numériques, lisibles par la machine, tout en gardant, quand c’est nécessaire, des versions lisibles par l’humain.
Cette approche est très proche de ce qui se fait déjà en normalisation au niveau européen et international avec les "Smarts Standards" par exemple.
Réunion du CCPN du 17 février 2026
Les membres du CCPN ont traité les sujets suivants :
- souveraineté numérique
- revisite de la doctrine Monroe à l’aune de la normalisation
- l’élaboration du futur réglement européen sur la normalisation
Par ailleurs, le CCPN, s’est prononcé favorablement pour la candidature de Pauline Teyssedre (société Galis) à la vice présidence du Cos biens de consommation, sport et tourisme.
On vous raconte une belle histoire de normes?
Saviez-vous que la normalisation volontaire est aussi présente pendant vos vacances au ski ?
Dans les années 2000, un problème se posait, les catégories de skis en France n’avaient rien de commun d’un magasin à l’autre. Un "débutant" ici pouvait être l’équivalent d’un "haut de gamme" ailleurs. Ce qui entraînait que les loueurs s’y perdaient et les clients encore plus.
Pour y mettre fin, les professionnels du secteur se sont mobilisés, avec l’appui de la Fédération professionnelle du sport et d’AFNOR, à l’établissement d’un langage commun. C’est ainsi qu’est née la norme NF X50-007 liée aux services de location de matériel de sports d’hiver.
Son idée ? Proposer une classification simple et transparente, avec des catégories clairement définies pour que tout le monde parle enfin la même langue.
La norme a aussi introduit des règles de sécurité, notamment l’obligation d’un réglage des fixations conforme à la norme ISO 11088.
Ces normes restent conformes aux normes internationales (ISO 11088) relative aux fixations des skis pour une meilleure sécurité, assurant que la fixation libère le pied correctement en cas de chute.
Un bel exemple de normalisation au service de vos vacances.
| Date | Événement |
|---|---|
| 15 janvier | Webinaire L’IA Act appliqué aux dispositifs médicaux - Comment s’y préparer et comprendre les nouvelles exigences ? |
| 22 janvier | Économie Circulaire - système de management : un outil opérationnel pour guider les organisations |
| 22 janvier | 2ème réunion du groupe de travail "One Health" |
| 5 février | Webinaire Label Anti-gaspillage alimentaire |
| 17 fév | Présentation du programme européen SAM - Standards for Additive Manufacturing |
| 17 fév | Réunion du CCPN |
| Date | Événement |
|---|---|
| 19 fev - 26 mars | 6 webinaires organisés par le professeur Knut Blind de l’institut de recherche - Fraunhofer Institute for Systems and Innovation Research (ISI) sur le lien recherche et innovation :
|
| 24 fev | Quand la réparabilité s’évalue et fait la valeur ajoutée des produits mécaniciens français ! |
| 26 fév | Management de la sécurité routière : venez réviser la norme ISO 39001 |
| 26 fév | Impact environnemental du numérique : bientôt un guide pratique |
| 06 mars | Révisions ISO 9001 et ISO 14001 : anticipez leurs impacts |
| 09 mars | Rencontre des BN sur la mesure 24 du PNACC3 |
| 11 mars | Microplastiques dans les aliments : venez découvrir les nouvelles méthodes de mesure |
Cette rubrique est aussi la vôtre, merci de nous faire connaître les évènements que vous souhaitez porter à connaissance des lecteurs de cette lettre !
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92055 La Défense cedex
N°6 - Février 2026